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Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Titre : Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers Type de document : convention collective OPCO : Opco des entreprises de proximité Mots-clés : Codes NAF 3522Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites ; 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes ; 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ; 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles Brochure Légifrance : 3004 IDCC : 1408 Date de signature (Format date) : 20/12/1985 Date de signature : 20 décembre 1985 Arrêté extension : 23 juillet 1990 Date arrêté extension : 23/07/1990 Extension Journal Officiel : 8 août 1990 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000715998&fastPos=4&fastReqId=1099[...] Commentaire convention collective : La présente convention collective est applicable en France métropolitaine et dans les DOM à tous les salariés des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers relevant, à titre indicatif, des codes APE 4671Z, 4778B, 4730Z et 3522Z, à l'exclusion du personnel : ― des sociétés de raffinage, de celui de leurs activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole relevant de la convention collective des industries du pétrole ; ― des entreprises relevant de la convention collective de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique ; ― des entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) ; ― des entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635427&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=324

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 29 mars 2018 de l'UFIC UNSA à la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0023 (23 juin 2018)

Accords

• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
• Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO (entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME-secteur 10) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
• Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)
• Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/30 (18 août 2012)
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Avenant complémentaire du 16 mars 2006 à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/15 (13 mai 2006)
• Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/17 (28 mai 2005)
• Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004 (05/07/2004)
• Avenant du 30 mars 2004 portant des modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/21 (19 juin 2004)
• Accord du 23 mai 2002 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/28 (10/08/2002)
• Avenant du 8 juin 2000 à l'accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/26 (28/07/2000)
• Avenant du 8 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/52 (28/01/2000)
• Accord collectif du 1er juin 1999 relatif à la mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (aménagement et réduction du temps de travail) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/22 (15/07/1999)
• Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/52 (05/02/1999)
• Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/49 (15/01/1999)