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Codes NAF > 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDFCarrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres)
Titre : Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FO Cadres ; Syndicat national des cadres, architectes et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, des matériaux de construction et du bois (voir Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois)
Codes NAF
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ; 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9603Z - Services funérairesBrochure Légifrance : 3081 IDCC : 211 Date de signature (Format date) : 06/12/1956 Date de signature : 6 décembre 1956 Arrêté extension : 13 décembre 1960 Date arrêté extension : 13/12/1960 Extension Journal Officiel : 21 décembre 1960 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 9 février 1961 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 09/02/1961 Commentaire convention collective : La présente convention s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.
Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux industries de carrières et matériaux.
Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente convention, les agents dont le niveau résulte soit d'une formation générale, technique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée par l'un des diplômes reconnus par la loi (niveaux I et II de l'éducation nationale, circulaire du 11 juillet 1967), soit d'une expérience personnelle équivalente et qui, dans l'un ou l'autre cas, occupent dans l'entreprise un poste où ils mettent effectivement en oeuvre :
-les connaissances qu'ils ont acquises ;
-les qualités de compétence et de comportement professionnel requises.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635430&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63640 Accords
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0052 (17 janvier 2015)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/31 (28 août 2010)
20 notices affichées sur 44, voir les 24 autres
Titre : Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ; 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9603Z - Services funérairesBrochure Légifrance : 3081 IDCC : 135 Date de signature (Format date) : 12/07/1955 Date de signature : 12 juillet 1955 Arrêté extension : 13 décembre 1960 Date arrêté extension : 13/12/1960 Extension Journal Officiel : 21 décembre 1960 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 9 février 1961 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 09/02/1961 Commentaire convention collective : La présente convention s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse.
Elle règle les conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, désignés dans la présente convention sous le nom de "Collaborateurs".En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635649&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63632 Accords
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0015 (27 avril 2019)
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0031 (18 août 2018)
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
- Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0052 (17 janvier 2015)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
20 notices affichées sur 48, voir les 28 autres
Titre : Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Codes NAF
0811Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0891Z - Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux ; 0899Z - Autres activités extractives n.c.a. ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 2352Z - Fabrication de chaux et plâtre ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2362Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ; 2363Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 2369Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ; 2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres ; 2391Z - Fabrication de produits abrasifs ; 2399Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 9603Z - Services funérairesBrochure Légifrance : 3081 IDCC : 87 Date de signature (Format date) : 22/04/1955 Date de signature : 22 avril 1955 Arrêté extension : 13 décembre 1960 Date arrêté extension : 13/12/1960 Extension Journal Officiel : 21 décembre 1960 Arrêté extension modificatif / rectificatif : 9 février 1961 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 09/02/1961 Commentaire convention collective : La présente convention s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse. Elle règle les conditions de travail des ouvriers.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635206&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=316 Accords
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0015 (27 avril 2019)
- Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0031 (18 août 2018)
- Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)
- Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
- Avenant n° 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0052 (16 janvier 2016)
- Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0027 (25 juillet 2015)
- Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0018 (23 mai 2015)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2014 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0052 (17 janvier 2015)
- Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013)
- Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0030 (17 août 2013)
- Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/27 (28 juillet 2012)
- Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/4 (18 février 2012)
- Accord du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
20 notices affichées sur 48, voir les 28 autres
Titre : Travaux publics (Tome I) Type de document : convention collective Mots-clés : Codes NAF
0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin ; 0990Z - Activités de soutien aux autres industries extractives ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 1910Z - Cokéfaction ; 1920Z - Raffinage du pétrole ; 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ; 2361Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction ; 2433Z - Profilage à froid par formage ou pliage ; 2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures ; 2611Z - Fabrication de composants électroniques ; 2712Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique ; 2790Z - Fabrication d'autres matériels électriques ; 3311Z - Réparation d'ouvrages en métaux ; 3314Z - Réparation d'équipements électriques ; 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau ; 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées ; 3811Z - Collecte des déchets non dangereux ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 4120B - Construction d'autres bâtiments ; 4211Z - Construction de routes et autoroutes ; 4212Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines ; 4213A - Construction d'ouvrages d'art ; 4213B - Construction et entretien de tunnels ; 4221Z - Construction de réseaux pour fluides ; 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications ; 4291Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux ; 4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ; 4311Z - Travaux de démolition ; 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ; 4312B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse ; 4313Z - Forages et sondages ; 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux ; 4321B - Travaux d'installation électrique sur la voie publique ; 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a. ; 4399B - Travaux de montage de structures métalliques ; 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment ; 4399D - Autres travaux spécialisés de construction ; 4399E - Location avec opérateur de matériel de construction ; 6420Z - Activités des sociétés holding ; 7010Z - Activités des sièges sociaux ; 7112B - Ingénierie, études techniques ; 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; 8020Z - Activités liées aux systèmes de sécurité ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a. ; 8130Z - Services d'aménagement paysagerBrochure Légifrance : 3005T1 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=357 Accords
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0010 (25 mars 2017)
- Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0009 (18 mars 2017)
- Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0045 (30 novembre 2013)
- Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/7 (10 mars 2012)
- Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/48 (24 décembre 2010)
- Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/16 (15 mai 2010)
- Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/33 (12 septembre 2009)
- Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/14 (2 mai 2009)
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/7 (13 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/13 (25 avril 2009)
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/12 (17 avril 2010)
- Avenant n° 1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/7 (17 mars 2007)
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