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Codes NAF > 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement |
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Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
Lettres de dénonciationModifié par
- Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Lettre de dénonciation du 27 juillet 2015 de la FNB de l'accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0017 (14 mai 2016)
Documents numériques
Accord national du 29 juin 2010Adobe Acrobat PDFDistribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres)
Titre : Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres) Type de document : convention collective Mots-clés : Signataire
Fédération du commerce des papiers et cartons de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Codes NAF
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 1721B - Fabrication de cartonnages ; 1721C - Fabrication d'emballages en papier ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1724Z - Fabrication de papiers peints ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesBrochure Légifrance : 3054 IDCC : 925 Date de signature (Format date) : 12/01/1977 Date de signature : 12 janvier 1977 Arrêté extension : 27 septembre 1984 Date arrêté extension : 27/09/1984 Extension Journal Officiel : 10 octobre 1984 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635914&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64728 Lettres d'adhésionAccordsModifié parEst remplacé par fusion
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)
- Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)
- Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021 (14 juin 2014)
- Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0036 (28 septembre 2013)
- Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0005 (23 février 2013)
- Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
- Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
- Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
- Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/13 (23 avril 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/47 (19 décembre 2009)
- Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
- Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/30 (22 août 2009)
- Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/44 (28 novembre 2009)
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Titre : Industrie textile Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
UIT - Union des industries textiles ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés
Codes NAF
1310Z - Préparation de fibres textiles et filature ; 1320Z - Tissage ; 1330Z - Ennoblissement textile ; 1391Z - Fabrication d'étoffes à mailles ; 1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement ; 1393Z - Fabrication de tapis et moquettes ; 1394Z - Fabrication de ficelles, cordes et filets ; 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 1396Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels ; 1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a. ; 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus ; 1414Z - Fabrication de vêtements de dessous ; 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires ; 1431Z - Fabrication d'articles chaussants à mailles ; 1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1813Z - Activités de pré-presse ; 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques ; 2223Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels ; 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ; 7722Z - Location de vidéocassettes et disques vidéo ; 7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiquesBrochure Légifrance : 3106 IDCC : 18 Date de signature (Format date) : 01/02/1951 Date de signature : 1er février 1951 En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635689?idcc_suggest=18 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39 Lettres de dénonciationAccords
- Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0017 (9 mai 2020)
- Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)
- Avenant du 6 juillet 2017 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
- Accord du 11 décembre 2014 relatif à la sécurisation et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0009 (21 mars 2015)
- Accord du 1er octobre 2014 relatif au dialogue économique, à l'emploi des jeunes et à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/5 (25 février 2012)
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/2 (6 février 2010)
- Accord du 15 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/38 (18 octobre 2008)
- Avenant du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/42 (13 novembre 2004)
- Avenant du 4 septembre 1997 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/39 (28/10/1997)
- Avenant du 18 décembre 1996 à l'accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'industrie textile in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/4 (28/02/1997)
- Accord du 31 mars 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/20 (08/07/1995)
- Accord du 30 mars 1995 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux centres de formation d'apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/20 (08/07/1995)
- Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
Titre : Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) Type de document : convention collective OPCO : Opco 2i
Opérateur de compétences interindustrielMots-clés : Signataire
Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France (voir UNIDIS) ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FG FO papier carton ; FUC CFDT - Fédération unifiée des industries chimiques (Fédération chimie énergie (FCE) CFDT) ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Codes NAF
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 1721B - Fabrication de cartonnages ; 1721C - Fabrication d'emballages en papier ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1724Z - Fabrication de papiers peints ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiairesBrochure Légifrance : 3242 IDCC : 1492 Date de signature (Format date) : 20/01/1988 Date de signature : 20 janvier 1988 Arrêté extension : 6 mars 1989 Date arrêté extension : 06/03/1989 Extension Journal Officiel : 17 mars 1989 Commentaire convention collective : La présente convention a pour objet de régler sur l'ensemble du territoire national les rapports entre :
- d'une part, les employeurs membres de l'organisation syndicale signataire ;
- d'autre part, les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise.
Elle détermine les conditions de travail des salariés des deux sexes des entreprises, qu'ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, sous réserve des effets, sur les garanties offertes par certaines clauses de la convention collective, d'une période de travail à temps partiel. Elle s'applique aux travailleurs à domicile sous réserve des dispositions du code du travail propres à cette catégorie de salariés.
La présente convention collective ne concerne pas les V.R.P. qui sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national ainsi que les DOM-TOM.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635192?idcc_suggest=14 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64729 AccordsModifié par
- Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0020 (30 mai 2020)
- Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0046 (30 novembre 2019)
- Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord de méthode du 29 mars 2017 Pour la négociation d'un rapprochement des champs conventionnels dans l'intersecteur papiers-cartons in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0029 (5 août 2017)
- Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)
- Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)
- Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0020 (6 juin 2015)
- Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021 (14 juin 2014)
- Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0036 (28 septembre 2013)
- Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0005 (23 février 2013)
- Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
- Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/48 (22 décembre 2012)
- Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
- Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/13 (23 avril 2011)
- Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7 (12 mars 2011)
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Titre : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Type de document : convention collective Mots-clés : Signataire
SFTAS - Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; SNTAS CFE-CGC - Syndicat national des textiles artificiels et synthétiques
Codes NAF
1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 2060Z - Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques ; 2221Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques ; 2229A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ; 2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ; 2733Z - Fabrication de matériel d'installation électrique ; 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a. ; 3319Z - Réparation d'autres équipements ; 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsBrochure Légifrance : 3340 IDCC : 1942 Date de signature (Format date) : 06/06/1996 Date de signature : 6 juin 1996 Arrêté extension : 29 avril 1998 Date arrêté extension : 29/04/1998 Extension Journal Officiel : 14 mai 1998 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000189517&fastPos=2&fastReqId=1025[...] Commentaire convention collective : Arrêté du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels - JO du 7 août 2018
En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives :
- Convention collective rattachée : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Convention collective de rattachement : Convention collective nationale industrie textileLe champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005636003?idcc_suggest=19 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=342 AccordsEst remplacé par fusion
- Accord du 3 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/2 (6 février 2010)
- Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/11 (15 avril 2006)
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