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Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
Pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des salariés, la branche vétérinaire décide de renforcer la transmission de savoir professionnel par le biais du tutorat. L'employeur devra évaluer régulièrement avec le tut[...]
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent : - le préambule - l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2) - l'article 5 - Les conditio[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-A de la convention collective relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il se substitue en totalité aux dispositions de l'annexe II-A et à l'avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organismes de formations ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la mutualité ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
La Fessad Unsa (fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes) fait part de son adhésion à la nouvelle convention collective nationale du notariat ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion aux conventions collectives des personnels pact et arim et de l'habitat et logement accompagnés
Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collective
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternance
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-A
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
formation professionnelle et classifications
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : contribution conventionnelle
