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Signataire > UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes |
Documents disponibles dans cette catégorie (45)

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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternance![]()
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance![]()
Article : texte conventionnel
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation![]()
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)![]()
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
formation professionnelle et classifications![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : contribution conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)![]()
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]![]()
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétence![]()
Article : texte conventionnel
Création d'un organisme spécifique au sein de l'Opco![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.![]()
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur![]()
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur![]()
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires![]()
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Sa composition, son fonctionnement, ses missions sont précisés.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation et redéfini le taux des contributions des études d'huissiers de justice