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Article : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collective
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternance
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-A
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
formation professionnelle et classifications
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelle
Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétence
Article : texte conventionnel
Création d'un organisme spécifique au sein de l'Opco
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.Article : texte conventionnel
L'Unsa Fessad fait part de son adhésion à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
