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Article : texte conventionnel
Le taux de mutualisation du plan de formation applicable sur les salaires 2011 pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des stages en entreprise dans les travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation, de délivrance et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour le secteur du bâtiment les conditions d'exercice et de financement de la formation des maîtres d'apprentissage et ouvre pour le secteur des travaux publics l'ordre des tuteurs aux titulaires du titre de maître d'apprentis[...]Article : texte conventionnel
Adhésion du syndicat CFE-CGC BTP à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentArticle : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA TP pourra décider, exceptionnellement pour 2007, de majorer le budget destiné à financer les formations au dialogue social.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de financement de la journée de solidarité dans les centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP sont précisées.Article : texte conventionnel
Les centres de formation d'apprentis relevant du CCCA-BTP pourront recevoir une partie des fonds de la professionnalisation au titre de leurs frais de fonctionnement.Article : texte conventionnel
Un bugdet annuel est prévu pour assurer le financement de formations destinées à améliorer le dialogue social dans les entreprises de travaux publics.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions d'améliorattion de la formation, de l'exercice et de la reconnaissance des maîtres d'apprentissage du secteur du bâtiment et des travaux publics.Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions et le fonctionnement des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNE) et des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation (CPREF) dans le bâtiment et les travaux publics sont r[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de participation, de financement et de formation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et aux commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle[...]Article : texte conventionnel
La dotation affectée au financement de la formation des jeunes salariés des travaux publics de moins de 26 ans et le nombre de jeunes visés par cette opération sont modifiés.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires en matière d'emploi et de formation des jeunes : maîtriser la connaissance de l'emploi des jeunes afin d'adapter l'offre de formation aux besoins de la profession; redéfinir et faire utiliser complém[...]Article : texte conventionnel
La part des contributions alternance des entreprises de 10 salariés et plus destinée au financement des centres de formation d'apprentis est reversée au Comité central de coordination de l'apprentissage (CCCA).Article : texte conventionnel
Le chapitre VII de la convention collective porte sur la formation. Les différentes filières de formation professionnelle continue sont définies. La profession adhère au fonds d'assurance formation des professions libérales (FAF-PL).convention collective
convention collective
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