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Article : texte conventionnel
L'accord renouvelle l'accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération. Le diagnostic de la branche a été actualisé. Sont également rappelés les objectifs d'un contrat de génération : - embauche et insertion professionnelle des jeun[...]Article : texte conventionnel
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffrés en fave[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 décembre 2009 est prorogé par tacite reconduction par période triennale.Article : texte conventionnel
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes[...]Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinisArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux et les priorités d'utilisation des contributions légale et conventionnelle pour les entreprises du bâtiment - ouvriers 10 et plus et - de 10 salariés - sont actualisés. Ces dispositions ne concernent pas les catégories socio-profession[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les cabinets de géomètres experts les modalités de mise en oeuvre de la labellisation des formations. Sont notamment précisés : le type de formation, le processus de labellisation, les conditions de financement des formation[...]Article : texte conventionnel
Six axes de développement de la formation initiale et professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics sont détaillées. Les besoins des entreprises sont précisées afin de mettre en place une offre de formation adaptée. Le pilotage nationa[...]Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Cet accord est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffr[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des conseils en architecture urbanisme et environnement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée à compter de 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle techniques topographiques et foncières. Les conditions de création, d'organisation et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de conseils en architecture-urbanisme-environnement à compter de la date d’expiration de l’agrément d’Habitat formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont complétées.