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Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2021, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la format[...]Article : texte conventionnel
Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]Article : texte conventionnel
Accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance - Pro-AArticle : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturellesArticle : texte conventionnel
Contribution additionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Accord spécifique relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparablesArticle : texte conventionnel
Activité partielle et dispositif « Pro-A »Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco de la constructionArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019