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Article : texte conventionnel

Accord du 27 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/36, 1 octobre 2011)

Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.

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