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Article : texte conventionnel
Des négociations sont ouvertes pour la création d'un opca interbranches en vue du rapprochement d'Opca 3+ et Opca defi. Des délégations de négociation ont été constituées.Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : texte conventionnel
Création de CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Les missions, les attributions, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinies. Le secrétariat est assuré par la confédération des industries céramiques de France (CICF).Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La branche désigne OPCALIA comme organisme paritaire.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les phases de mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les industries chimiques, la place et le rôle de la commission paritaire de l’emploi, de l’observatoire des métiers et des compéten[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de créer une section paritaire professionnelle au sein de l'opca de branche, afin de mutualiser les contributions des entreprises du caoutchouc et de mettre en oeuvre la politique de la CPNE.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
La branche textile se dote d'une commission économique paritaire de branche pour mettre à la disposition des partenaires sociaux tous les éléments permettant d'adapter le secteur aux mutations économiques. Pour soutenir l'apprentissage, diverses[...]Article : texte conventionnel
La répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sur les salaires de l'année 2014 est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes pour la contribution au FPSPP 2014 entre la professionnalisation et le plan de formation est fixée.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont : - [...]Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014Article : texte conventionnel
Cet accord précise les actions du plan d’insertion et de formation des personnes en situation de handicap dans les entreprises de l'industrie pharmaceutique. Il fixe les dispositifs de maintien dans l’emploi mobilisables notamment le plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires dans le secteur de la blanchisserie laverie teinturerie sont fixées autour de cinq thématiques.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place du contrat de génération sont détaillées.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.