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Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0019 (27 mai 2017)

[article]  Modifie Enseignement privé : professeurs de l'enseignement secondaire Enseignement privé : psychologues Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire Etablissements privés inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0019 (27 mai 2017) . - 5 p. Titre : Avenant du 2 juin 2015 relatif à la création d'un CQP « Coordinateur de vie scolaire » Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNOGEC - Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique ; SNCEEL - Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre ; UNETP - Union nationale de l'enseignement technique privé ; SYNADIC - Association nationale des chefs d'établissement catholiques d'enseignement du second degré sous contrat ; EPLC - Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat ; SYNADEC - Chefs d'établissement du premier degré de l'enseignement catholique ; FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; SNEIP CGT - Syndicat national de l'enseignement initial privé Résumé : Il est créé un certificat de qualification professionnelle "coordinateur de vie scolaire". Ce CQP est créé pour une période probatoire de 2 ans. Au terme de la période il pourra être reconduit tacitement, après modifications décidées par la CPNEFP pour une durée de 3 ans renouvelable ou supprimé par la CPNEFP. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 02/06/2015 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0019/boc_20170019 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66528 [article]

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Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0020 (4 juin 2016)

[article]  Convention collective Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire Enseignement privé : professeurs de l'enseignement secondaire Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux Enseignement privé : psychologues Etablissements privés Enseignement privé non lucratif Abroge Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/48 (26 décembre 2009) Accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0020 (4 juin 2016) . - 15 p. Titre : Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 15 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REFORME FORMATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNOGEC - Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique ; SNCEEL - Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre ; SYNADEC - Chefs d'établissement du premier degré de l'enseignement catholique ; SYNADIC - Association nationale des chefs d'établissement catholiques d'enseignement du second degré sous contrat ; UNETP - Union nationale de l'enseignement technique privé ; EPLC - Fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l'Etat ; FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; FNEC FP FO - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SNEIP CGT - Syndicat national de l'enseignement initial privé ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé Résumé : le rôle et les missions de la CPNEFP désignée CPNEEP Formation sont précisées. Il est rappelé la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification au sein de la CPNEEP Formation. les modalités de mise en place de l'entretien professionnel sont redéfinies, ces nouvelles dispositions se substituent à l'accord du 18 juin 2009. les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrats et périodes de professionnalisation. Le taux des contributions obligatoires et conventionnelles est fixé. En annexe les modalités d'élaboration des CQP. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 03/11/2015 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0020/boc_20160020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64660 [article]

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Accord du 3 novembre 2015 Adobe Acrobat PDF

Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0006 (27 février 2016)

[article]  Convention collective Universités et instituts catholiques Abroge Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0042 (9 novembre 2013) Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015) Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/2 (4 février 2012) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2016/0006 (27 février 2016) . - 2 p. Titre : Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2016 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; OPCA Signataire AEUIC - Association des employeurs des universités et instituts catholiques de France ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SNEIP CGT - Syndicat national de l'enseignement initial privé ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé OPCA Opcalia Résumé : Confirmation d'Opcalia comme opca de branche. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 13/11/2015 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=64437 [article]

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Accord du 13 novembre 2015 Adobe Acrobat PDF

Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)

[article]  Convention collective Universités et instituts catholiques inBulletin officiel des conventions collectives > n°2014/0050 (3 janvier 2015) . - 2 p. Titre : Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ACCORD BRANCHE ; ADHESION ; OPCA Signataire AEUIC - Association des employeurs des universités et instituts catholiques de France ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; SNEIP CGT - Syndicat national de l'enseignement initial privé Note de contenu : La branche maintient Opcalia comme opca de la branche ; le présent accord concerne les universités ou instituts catholiques, établissements privés d’enseignement supérieur et s’applique aux personnels salariés de ces établissements. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 24/10/2014 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0050/boc_20140050 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60079 [article]

Abrogé par

• Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0006 (27 février 2016)

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accord du 24 octobre 2014 Adobe Acrobat PDF

Personnels des établissements agricoles privés

Titre : Personnels des établissements agricoles privés Type de document : convention collective Mots-clés : Signataire FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; UNEAP - Union nationale de l'enseignement agricole privé ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé ; SNEIP CGT - Syndicat national de l'enseignement initial privé Codes NAF 8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel Date de signature (Format date) : 24/11/2016 Date de signature : 24 novembre 2016 Commentaire convention collective : La présente convention collective se substitue aux conventions collectives suivantes ainsi qu'à leurs avenants : convention collective nationale des personnels de formation du 4 novembre 1993 - idcc 7505 convention collective nationale des personnels de surveillance, d'encadrement, d'animation et d'éducation des établissements de l'enseignement agricole privé du 14 juin 1990 - idcc 7506 convention collective nationale des personnels administratifs et techniques du 1er septembre 1996 - idcc 7507 La présente convention entre en application le 1er janvier 2017. les difficultés d'application résultant de la mise en oeuvre de la présente convention qui n'auront pu être résolues par accord entre les parties seront soumises à la commission paritaire prévue à l'article 20. Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=254

Accords

• Accord du 10 juillet 2018 relatif à la création de la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0049 (22 décembre 2018)
• Accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
• Accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
• Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
• Avenant n° 1 du 27 mai 2008 à l'accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/43 (22 novembre 2008)
• Accord du 3 avril 2008 relatif au temps de travail intermittent in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/25 (19 juillet 2008)
• Accord du 29 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/43 (22 novembre 2008)
• Accord-cadre du 5 juin 2007 relatif au droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés, laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/47 (22 décembre 2007)
• Avenant n° 5 du 1er décembre 2004 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/2 (12 février 2005)
• Accord de branche du 3 juillet 2003 sur la formation des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/35 (27 septembre 2003)

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