Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 21 décembre 2023 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2024/0006, 19 mars 2024)

Ce texte a pour objet : – de rappeler, pour chaque typologie d’entreprises, les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de la contribution légale appelée contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFP[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 1er décembre 2022 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0005, 28 mars 2023)

Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 12 mai 2022 relatif à la révision de l'annexe 8 « Règlement intérieur de la CPNEFP » de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0048, 12 janvier 2023)

Afin de tenir compte de l'arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnue représentatives dans la CCN, le règlement intérieur de la CPNEFP est mis à jour : - nou[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0013, 9 avril 2022)

les taux des contributions à compter du 1er janvier 2022 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]

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Article : texte conventionnel

Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0014, 17 avril 2021)

Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0011, 27 mars 2021)

Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0004, 6 février 2021)

Contribution formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0032, 22 août 2020)

Contribution à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0011, 28 mars 2020)

Affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco Atlas

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2017

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0042, 3 novembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord-cadre du 28 juin 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par AGEFOS-PME et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0042, 3 novembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant du 12 avril 2018 modifiant l'annexe VIII (règlement intérieur de la CPNEFP)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0035, 15 septembre 2018)

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