Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 janvier 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0032, 22 août 2020)

Contribution à la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0011, 28 mars 2020)

Affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 20 décembre 2018 relatif à la fusion des champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0010, 23 mars 2019)

Fusion des champs conventionnels

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