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Article : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit : - le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ; - le taux est de 0,35 % de la mass[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictions
Article : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnels
Article : texte conventionnel
Regroupement de champs conventionnels
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
