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Article : texte conventionnel

Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0050, 30 janvier 2023)

Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023

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