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Article : texte conventionnel

Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2023/0004, 21 mars 2023)

Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0049, 11 janvier 2023)

Révision de l'article 26 de l'accord du 31 octobre 2019 concernant la contribution conventionnelle. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le taux de la contribution conventionnelle est fixé à 0,10 % de la masse salariale annuelle brute.[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0047, 5 décembre 2020)

Formation professionnelle,développement des compétences et employabilité

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Dispositif spécifique d'activité partielle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 20 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0038, 3 octobre 2020)

Compte personnel de formation

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0023, 20 juin 2020)

Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

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Article : texte conventionnel

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0050, 28 décembre 2019)

formation professionnelle, développement des compétences et employabilité

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