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CONTROLE ORGANISME FORMATIONSynonyme(s)Contrôle fiscal ;Contrôle pédagogique Dérive sectaire en formationVoir aussi |
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Article : article de périodique
Knock Billy ; Bernard Dréano, Interviewé |Ne pas confondre "bien-être ou loisir" et formation, rester vigilants face aux dérives sectaires... Les formations dites "comportementales" sont en ligne de mire de l'instruction du 3 août 2010 du délégué général à l'emploi et à la formation pro[...]Article : article de périodique
Le 16 décembre dernier, le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) a donné un avis positif à cinq projets de décrets d'application relatifs à la loi sur l'orientation et la formation professionnelle. C[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Michel Farhi, Interviewé ; Marie-Claude Guillard, Interviewé |Le contrôle de la formation professionnelle est exercé par les pouvoirs publics, techniquement au sein de la DGEFP et des services déconcentrés, et concerne la réalité des moyens mis en oeuvre par les différents opérateurs de la formation. La lo[...]rapport
Extrait "La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d’euros brassés chaque année – financés notamment par l’État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) –, plus de dix [...]Article : article de périodique
Sectes et formation continuent de faire "bon ménage". Selon le dernier rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, publié le 19 mai, la plupart des Régions déclarent avoir été confrontées à des[...]Article : article de périodique
Le "contrôle de la formation professionnelle" mis en oeuvre par l'État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d'euros de masse théoriquement contrôlable), concernant: l'obligation de dépense ([...]Article : article de périodique
Les "constellations d'organisation" ou "d'entreprise" apparues sur le marché du développement personnel, et "de façon non anecdotique, dans le cadre d'actions de formation", doivent faire l'objet de la plus grande vigilance, relève la Miviludes [...]ouvrage
DGEFP ; DGEFP Sous direction des politiques de formation et du contrôle | Paris : DGEFP | 01/01/2008Le bilan de l'activité des services chargé du contrôle de la formation professionnelle en 2005-2006 propose un rappel de l'organisation et du champ de compétence, présente les principales caractéristiques, des données chiffrées sur les contrôle[...]Article : article de périodique
La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a rendu public son rapport annuel le 24 janvier. Elle pointe, comme chaque année, le risque sectaire en matière de formation et recommande de renforc[...]Article : article de périodique
Le 6 juin dernier, le Centre Inffo organisait une demi-journée d'actualité sur le thème "Achat de formation: les nouvelles relations entre les Opca, les entreprises, les organismes de formation et les services de contrôle" au cours de laquelle l[...]Article : article de périodique
Le décret du 30 mars 2006 portant simplification dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail prend en compte les différentes adaptations ou modifications introduites par plusieurs ordonnances. Il aborde égale[...]ouvrage
Après avoir laisser la parole aux représentants du Medef, de la CGT-FO, de la DGEFP au cours de la table ronde sur les enjeux de la réforme du sytème de la formation professionnelle, deux ateliers se sont attachés aux instruments de régulation [...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]ouvrage
La MIVILUDES présente son quatrième rapport depuis sa création en décembre 2002, succédant à la MILS (Mission interministérielle de lutte contre les sectes). Le rapport présente dans une première partie une série d'études portant sur les thèmes [...]Article : article de périodique
Ce guide pratique décrit précisément les obligations des organismes de formations vis à vis de l'administration et vis à vis des stagiaires.Article : article de périodique
L'article 37 du projet de loi de simplification du droit a été adopté, sans modification, par la commission mixte paritaire du Sénat, le 18 novembre dernier. Cet article vise à "aménager, simplifier, actualiser les règles applicables aux organis[...]Article : article de périodique
Les stages de développement personnel ont le vent en poupe. A l'heure de la mise en place du Dif, les salariés pourraient être amenés à solliciter encore davantage ce type de formation. Développer la connaissance de soi, maîtriser les compétence[...]Article : article de périodique
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 10 juin, l'article 37 du projet de loi "habilitant le gouvernement à simplifier le droit". Cet article concerne la "clarification et la simplification des obligations à la charge des organis[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2004Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
Un rapport de la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), structure succédant depuis 2002, à la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, fait le point sur ses missions dans une 1[...]Article : article de périodique
La nouvelle "Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires" (MIVILUDES, ex-MILS) recréée par le décret du 28 novembre 2002, pourra peut-être contrôler plus rigoureusement les organismes de formation, vecteur pr[...]Article : article de périodique
La Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) n'a plus de président depuis la démission d'Alain Vivien en juin dernier. Le bilan de quatre années d'existence de cette institution sera examiné cet été par le Premier ministre, qu[...]Article : article de périodique
Malgré l'action de la MILS, il s'avère difficile d'empêcher les sectes de pénétrer les milieux de la formation et du social pour toucher les parties les plus fragilisées de la société. Certaines régions veillent en formant leurs agents territori[...]ouvrage
Si la profession de formateur est d'un accès facile, il n'en demeure pas moins que les obligations qui incombent aux organismes sont maintenant nombreuses et constituent une réglementation à part entière. Ce guide pratique a pour vocation d'info[...]Article : article de périodique
Plusieurs mesures réglementaires sont venues renforcer le dispositif de lutte contre les sectes dans le monde de la formation : la circulaire DGEFP du 25 mai 2000 a précisé la définition d'une action de formation par rapport à des actions de dév[...]Article : article de périodique
Comment définir l'éthique en formation professionnelle ? Comment détecter et lutter contre les sectes qui entrent sur le marché de la formation ? Comment PROMOFAF s'engage à travers son Comité d'éthique ? Quels sont les outils pour répondre au q[...]Article : article de périodique
La loi de modernisation instaure un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE). L'auteur apporte un éclairage sur la portée de cette loi ainsi que la place et le rôle de la commission nationale de la certification professionnelle. Un[...]ouvrage
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2002Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 1998 à 2000. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des donn[...]ouvrage
Hélène Clédat ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 2002Ce guide propose d'abord les règles d'accès au marché de la formation, celles concernant le fonctionnement de l' organisme (règlementation du marché , administration et gestion du personnel) , les obligations à l'égard des stagiaires et au contr[...]Article : article de périodique
Le rapport sur la qualité de la formation dont il est question, vient d'être remis à Nicole Pery et repose sur trois grands axes : un accès au marché de la formation plus réglementé pour les prestataires et un renforcement de leur contrôle par l[...]