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Thesaurus formation 2019 > MARCHE FORMATION > OFFRE FORMATION > ORGANISME FORMATION > CONTROLE ORGANISME FORMATION
CONTROLE ORGANISME FORMATIONSynonyme(s)Contrôle fiscal ;Contrôle pédagogique Dérive sectaire en formationVoir aussi |
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rapport
Le rapport issu de la table ronde sur la qualité de l'offre de formation, se base sur trois axes qui orienteront la réforme de la formation professionnelle : le marché de la formation, la commande publique de formation et les modalités de format[...]Article : article de périodique
ouvrage
Après avoir rappelé le cadre, l'organisation et le champ de compétences des services de contrôle de la formation professionnelle, ce rapport présente les grandes tendances pour 1997. Quatre parties mettent en lumière : les contrôles effectués au[...]ouvrage
La formation dans le groupe et par le groupe est un outil très efficace de transformation de l'individu et par là même largement utilisé dans le champ de la formation. Bénéficiant des dernières recherches des sciences humaines dans le domaine ps[...]ouvrage
ouvrage
Hélène Clédat ; Fabienne Girbès ; Aude Hervé ; Clarisse Bureau ; Fabienne Lecoq ; Aude Hervé | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 1998Ce guide propose dans une première partie des repères concernant les obligations auxquelles les dispensateurs de formation sont soumis en matière de fonctionnement, à l'égard des stagiaires et au contrôle de leur activité. Une seconde partie app[...]ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; GNC ; Service régional de contrôle Ile-de-France | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1997Ce rapport traite des grandes caractéristiques du contrôle et de l'activité des services en 1996. Au travers des données recueillies par les services de contrôle, il retrace l'activité des principaux acteurs de la formation: les organismes de fo[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DFP | Paris : DARES | Bilans et rapports | 1995Cet ouvrage constitue le premier rapport d'activité public des services de contrôle de la formation professionnelle. Après avoir souligné l'organisation du contrôle, une seconde partie s'attache à l'activité du Groupe National de contrôle pour 1[...]ouvrage
Joël Haize ; CREFOR Haute-Normandie ; DRTEFP Haute-Normandie | Rouen : DRTEFP Haute-Normandie | 1995Ce document propose, à partir de l'exploitation des "déclarations d'existence" et des "bilans pédagogiques et financiers annuels", une analyse de l'activité des organismes de formation professionnelle de Haute-Normandie en 1994. Il nous permet d[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Lairre ; Frédérique Collard ; Joëlle Chabot ; Valérie Delabarre | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1994Ce guide se propose de donner des repères juridiques et institutionnels pour aider le dispensateur de formation à se situer sur le marché de la formation. Au sommaire l'accès au marché de formation, les régles de fonctionnement d'un organisme, s[...]ouvrage
On n'a pas tous les jours vingt ans. C'est l'occasion pour les GRETA, groupements d'établissements du ministère de l'Education nationale chargés de la formation des adultes, de présenter leur activité dans une brochure en trois parties. La premi[...]ouvrage
Confrontation entre les systèmes de formation continue en Italie, France, Espagne, Grèce et Portugal
CCE ; Mouvement des entreprises de France ; COFINDUSTRIA ; Confédération française démocratique du travail ; CEOE | Rome [Italie] : Servizio Italiano Pubblicazioni Internazionali- SIPI | 1993Ouvrage collectif de partenaires sociaux des cinq pays, réalisé dans le cadre du programme FORCE. La première partie présente le cadre général de la formation professionnelle dans chaque pays. La seconde propose une mise en parallèle des cinq sy[...]ouvrage
Après avoir présenté le champ d'application et le cadre juridique de la formation professionnelle, cinq parties traitent successivement de la formation des salariés ; de la formation des demandeurs d'emploi et des non salariés ;du statut des sta[...]ouvrage
Frédérique Collard ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guides techniques, ISSN 0242-259 X | 1992Après avoir apporté un éclairage sur l'environnement , ce guide s'attache à la costitution et aux démarches à effectuer, aux règles de fonctionnement, de gestion et à l'organisation de la profession. Il présente les obligations à l'égard des sta[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle est aujourd'hui contrainte à une profonde évolution : il lui faut passer d'une croissance surtout quantitatif à un développement qualitatif. Cet article présente les deux documents actuels publiés sur ce thème :le ra[...]Article : article de périodique
Sur le plan du combat pour garantir la qualité des organismes de formation, la loi du 4 juillet 1990 met en place un régime de protection des clients individuels de formation, met en place une procédure d'habilitation pour les organismes passant[...]Article : article de périodique
Cet article analyse le contrôle des relations du travail: accident du travail, travail précaire, duréé du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Cette étude provient du traitement automatisé des informations sur les organismes de formation recueillies par les services régionaux de contrôle. Elle dresse un bilan des activités des organismes et conclut sur les évolutions prévisibles: persp[...]Article : article de périodique
Analyse par le Groupe national de contrôle de 4 décisions du Conseil d'Etat relatives aux dépenses de formation exposées par les entreprises et les organismes de formation dans le cadre de conventions de formation.Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Commentaire du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Rouen, le 28 juin 1982, en application de la loi du 31 décembre 1975 relative au contrôle du financement des actions de formation professionnelle continue, qui réglemente entre autre[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Commentaires d'arrêts relatifs aux obligations des organismes de formation définies par la loi du 31 décembre 1975, à la protection sociale des stagiaires de la FPC.Article : article de périodique
Commentaire de la loi du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées. Sont examinés : l'économie générale de la loi (génèse, principes généraux), les filières de formation professionnelle alternée (la formation destinée au[...]Article : article de périodique
Commentaire de la loi au regard des thèmes suivants: la déclaration d'existence, l'état annuel d'activité, la publicité, le démarchage, l'inexécution des conventions, le coût de formation, les pouvoirs des agents de contrôle.Article : article de périodique
Texte du décret d'application à la loi du 31 décembre 1975 sur le contrôle administratif des organismes de formation.Article : article de périodique
Ce dossier rassemble : la réaction d'organismes de formation face à la loi du 31 décembre 1975, un tableau des différentes instances de contrôle (champ et portée réelle), un commentaire de la loi, des fiches sur le contrôle pédagogique de la for[...]Article : article de périodique
Examen des différentes instances de contrôle de la formation continue par les représentants des salariés, en distinguant le contrôle de la demande et celui de l'offre.Article : article de périodique
Entretien avec des responsables d'organismes de formation qui s'expriment sur la loi du 31 décembre 1975 apportant un contrôle des organismes de formation.Article : article de périodique
Rappel des repères importants de l'évolution du droit à la formation professionnelle en 1975, qui concernent notamment: des modifications au congé de formation, la loi sur le contrôle administratif des organismes de formation, la politique pour [...]