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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT SOCIAL > FAITS SOCIAUX > DISCRIMINATION > EGALITE FEMMES-HOMMES
EGALITE FEMMES-HOMMESSynonyme(s)Discrimination sexuelle ;Discrimination sexuelle au travail ;Egalité professionnelle hommes-femmes ;Egalité salariale ;Inégalité femmes-hommes ;Mixité professionnelle Parité femmes-hommesVoir aussiRelation(s)
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Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]Article : article de périodique
Les périodicités de négociations sont assouplies par la loi "travail" grâce aux accords de méthode. Seules celle sur les salaires et l'égalité homme/femme font exceptions.ouvrage
Campus France ; Didier Rayon ; Lucie Duez | Paris : Campus France | Les Notes de Campus France, ISSN 2117-8348 | 09/2016Campus France a souhaité dans cette note faire le point sur la problématique du genre en s’intéressant au contexte de cette mobilité, afin d’analyser celle des étudiantes françaises, comme celle des étudiantes étrangères qui viennent étudier en [...]rapport
Article : texte conventionnel
Les signataires proposent un certain nombre d'actions pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de la branche, notamment dans l'accès à la formation te le salaire mais aussi en préconisant une organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Prolongation de l'accord du 21 mars 2011 jusqu'à une date indéterminée.ouvrage
Cet ouvrage dresse un panorama de l'évolution des droits des femmes et des lois en matière d'égalité, fait découvrir les multiples visions sur le genre, principalement sociales et scientifiques, et apporte des clés pour agir sur les stéréotypes [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 06/2016Pour 2015, le nombre d’accords et avenants au niveau interprofessionnel et de branche connaît une légère hausse. L’activité au niveau de l’entreprise est stable. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2015 en laissa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
Cet accord engage la branche à veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines du recrutement, de l'accès à la formation, de la carrière professionnelle et des conditions de travail.Article : texte conventionnel
La branche entend s'adapter à la loi de mars 2014 en prévoyant un observatoire unique pour suivre l'évolution des contrôleurs laitiers, en adaptant les modalités des contrats et périodes de professionnalisation. Ils encouragent la lutte contre l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met l'accent sur le principe de non-discrimination et l'égalité professionnelle sur la base des axes suivants : - sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche - recrutement - mixité dans l'emploi - gestion des parcour[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]Article : article de périodique
Dans sa note d’analyse “Marché du travail : un long chemin vers l’égalité” publiée le 18 février, France Stratégie présente une mesure des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi depuis vingt-cinq ans (1990-2014).Article : texte conventionnel
La branche va mettre en place des CDD seniors avec des personnes de plus de 57 ans, elle souhaite également développer le tutorat senior et demande donc aux entreprises de mettre en place des "formations tuteurs"Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les nouveaux dispositifs créés par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation ; entretien professionnel.... Ces dispositifs vont permettre d'élever les niveaux de qualification et de favoriser l'employabilité[...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : texte conventionnel
Le présent accord mets en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Les partenaires sociaux s’engagent à mettre en place une commission régionale de l’emploi[...]ouvrage
François Schechter ; Claude Bergmann ; Christine Gaubert-Macon ; Ariane Azéma ; Philippe Christmann ; Mario Castellazzi ; Didier Laval | Paris : IGAS | 02/2016Le développement des technologies numériques et de leurs usages nécessite du personnel qualifié, qui manque sur le marché du travail, et des enseignants compétents dans ce domaine. Après avoir proposé une définition des métiers du numérique, la [...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (cadres, ingénieurs et assimilés)
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les signataires adaptent la CCN de la branche; Les parties signataires du présent accord se donnent pour objectif : - de permettre à chaque salarié d’être acteur de son évoluti[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les signataires de ce texte conviennent d'assurer l'égalité des hommes et des femmes en matière : – de recrutement ; – d’emploi, de promotion et d’évolution professionnelle ; – d’organisation du temps de travail et d’articulation entre a[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : article de périodique
Cette recherche ethnographique sur le métier de la viande, en Suisse, vise à comprendre comment un métier peut être "genré", et quel est le rôle de la formation professionnelle dans ce processus. Le cursus de la formation professionnelle a récem[...]Article : article de périodique
Malgré des actions visant à favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de la Fonction publique, les écarts de salaire y demeurent importants. L’objectif de l’étude présentée ici est d’identifier et de quantifier les princ[...]Article : texte conventionnel
Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d’accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle sur les trois axes suivants : - Connaître et comprendre au travers d’indicateurs produits an[...]Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de la certification des parcours de formation, la sécurisation des parcours professionnels, l'employabilité des salariés via les dispositifs de formation et les outils suivants : contrat de professionna[...]Article : article de périodique
En 2012, le salaire horaire net des femmes était inférieur de 16,3 % en moyenne à celui des hommes. Cela reflète à la fois des écarts de salaire au sein de chaque famille professionnelle, mais aussi d’importantes différences de salaires entre mé[...]Article : article de périodique
Emmanuel Franck, Coordination ; Frédéric Brillet ; Mariette Kammerer ; Brigitte Gresy, Interviewé |Parvenues à quasi-maturité sur les fondamentaux (salaire, mixité), les politiques d’égalité hommes-femmes des entreprises agrègent désormais des thèmes aussi divers que la parentalité, l’équilibre des temps, la qualité de vie au travail, les aid[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]Article : article de périodique
Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les espaces très peu denses, l’accès des femmes à l’emploi reste difficile. C’est pourquoi le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a fait de l’égalité femmes-homme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précis les mesures permettant de garantir l'égalité professionnelle, la parité dans la gestion des carrières, notamment l'accès à la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : article de périodique
L'entreprise de travail temporaire offre un éventail de mesures facilitant l'équilibre vie privée-vie professionnelle, notamment des familles monoparentales. Ces actions s'inscrivent dans une démarche d'égalité femmes-hommes.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche entendent améliorer l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d’embauche, de formation professionnelle, de promotion et d’évolution professionnelle, de rémunération et de conditions de travail. Elles enten[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 07/2015Pour 2014, le nombre d’accords et d'avenants conclus au niveau interprofessionnel et au niveau de l’entreprise enregistre une baisse. L’activité conventionnelle de branche est globalement stable. La première partie propose un aperçu de la négoci[...]Article : texte conventionnel
Suite à la création du contrat de génération en 2013, les organisations syndicales prennent en compte le nouveau dispositif pour y adapter leur branche.Article : article de périodique
La loi du 4 août 2014 instaure de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment sur la mixité des métiers dans les négociations quinquennales de branche ou encore l'intégration de modules consacrés à l'égalité hommes-femmes dans le plan d[...]Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
L’ANFA consacre chaque année 30 M€ à l’équipement des CFA et des lycées, à l’ingénierie des CQP et à l’accompagnement qualitatif, notamment la formation des formateurs. Cela correspond à un engagement de 27 000 contrats d’apprentissage pour 2015[...]ouvrage
Ce guide présente les actions marquantes et innovantes de collectivités, qui œuvrent sur le terrain pour permettre une prise de conscience de tous, agents et citoyens, en faveur de l’égalité des chances.Article : texte conventionnel
Sont regroupées au sein de la branche de la publicité les règles relatives à l’insertion des jeunes, au développement des compétences et au maintien dans l’emploi des salariés de la branche.Article : article de périodique
Injustices et discriminations au travail dessinent des ressentis très différents selon l’origine et le genre. Parmi les jeunes hommes, ceux qui se sentent les plus injustement traités sont les descendants d’immigrés d’Afrique sub-saharienne. En [...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
La branche des transports urbains de voyageurs se donne divers objectifs dans le cadre du pacte de responsabilité : recruter en CDI, développer l'alternance, poursuivre la mixité professionnelle dans le secteur, suivre l'emploi des handicapés et[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une sélection d’articles qui présentent un panel de bonnes pratiques institutionnelles et d'entreprises en matière de droits des femmes. Le tout au travers du prisme de la formation professionnelle. Parues dans le magazine Inf[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : article de périodique
En 2010, le salaire net mensuel en équivalent temps plein des femmes est inférieur de 19,7 % à celui des hommes. Exprimé en salaire horaire net, cet écart de 18,4 % en moyenne varie selon les zones d’emploi, de 1,6 % à 26,9 % en défaveur des fem[...]Article : article de périodique
Depuis 2003, parmi les personnes âgées de 25 à 54 ans, l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes a continué à se réduire sensiblement ; il est inférieur à 10 points en 2013. Le taux de chômage des femmes s’établit à 9,7 % e[...]Article : article de périodique
Cédric Morin ; François Fatoux, Interviewé |Les stéréotypes ont la vie dure, et l’inégalité hommes-femmes reste une réalité omniprésente, aussi bien en termes de rémunération que simplement de gestion de carrière. La sensibilisation et même l’accompagnement trouveraient leurs limites si l[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans. Il est précédé d'un diagnostic qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prév[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit notamment dans l’accord sur la formation continue du 4 novembre 2010, ainsi que l’accord sur l’égalité professionnelle du 14 mars 2012. Il fixe les modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’[...]Article : texte conventionnel
L’article 4 prévoit qu’à l’issue d’un congé parental, d’adoption ou de maternité supérieur à 6 mois, la période de professionnalisation sera mobilisée assortis d'entretiens avec les supérieurs hiérarchiques et/ou les ressources humaines.Article : texte conventionnel
L’accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières est prorogé d'un an.Article : texte conventionnel
Les parties signataires ont convenu de s'engager en faveur de la non-discrimination, de la promotion de l’égalité de traitement et de la diversité des salariés de la branche à travers la gestion des ressources humaines (recrutement, salaire, for[...]Article : article de périodique
Habituées à gérer les plannings professionnels et familiaux, les femmes peuvent renoncer à la contrainte d'un départ en formation. Comment réussir une formation lorsque l'on est femme et mère de famille ?Article : article de périodique
Comment expliquer que la chirurgie soit si peu attractive pour les femmes ? Dans quelle mesure leur absence est-elle rédhibitoire ? Les femmes de la génération actuelle entretiennent un rapport au travail très différent de leurs aînées. Majorita[...]ouvrage
Ce rapport présente l'activité du Défenseur des droits au titre de l'année 2014 dans les domaines relevant de ses compétences : défense et promotion des droits de l'enfant, déontologie de la sécurité, lutte contre les discriminations et promotio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, il annule et remplace l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Trois points de vigilance sont mis en avant : le recrutement ; la rémunératio[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont : - les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel. - la mise en place d'entretien pour déterminer un projet professionnel [...]Article : article de périodique
Pour une femme, exercer un métier traditionnellement masculin, c'est prendre le risque de se heurter à des résistances. Si des accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle sont parfois signés, ils ne suffisent pas à protéger les femmes du [...]ouvrage
Patrick Liébus | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 11/2014Les filières professionnelles véritablement mixtes sont encore rares et le déséquilibre entre les femmes et les hommes dans les métiers concerne principalement les qualifications d’ouvrier et d’employé. Or, la mixité apparait comme une dimension[...]Article : texte conventionnel
La branche, en application des derniers textes régissant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, précise les secteurs d'application des modalités décidées à savoir l'emploi, la formation, les salaires et les promotions, les con[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cette note dresse un état des lieux des inégalités salariales persistantes entre femmes et hommes en France, quantifie leurs causes et propose sept pistes d’action pour réduire ces inégalités. Parmi ces propositions : "Lutter contre les stéréoty[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir dans l'emploi les seniors, tout en assurant la transmission des compétences. L'accord est pré[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance dans les industries de la chaussure. Il fixe les modalités d’accès à la formation des salariés recrutés dans le cadre du contrat de [...]Article : article de périodique
Majoritaires au sein de de la Fonction publique d’État (54 %), les femmes n’étaient en 2011 que 26,5 % des cadres à y occuper des fonctions d’encadrement et de direction. Une inégalité professionnelle qui persiste en dépit du développement de p[...]ouvrage
Ce rapport s’intéresse aux critères de discrimination que sont l’âge, le genre, le handicap et l’ethnicité, dans les secteurs de l’éducation et de l’emploi. Les auteurs constatent que dix ans après le lancement de la Charte de la diversité, les [...]Article : texte conventionnel
Après un état des lieux chiffrés de légalité professionnelle homme/femme dans la branche et des initiatives prises en matière de promotion des métiers,les partenaires sociaux décident de majorer la prise en charge, par l’OPCAIM, des périodes de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord a été précédé d'un diagnostic préalable réalisé par le SNIPO, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus. Il comporte des[...]ouvrage
En 2013, le Défenseur des droits a reçu plus de 100 000 demandes d’interventions ou de conseils adressés par des particuliers dont : 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants, 32 228 appels (numéro azur 09 69 39 00 0[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Cet article présente différentes mesures pour favoriser le retour à l’emploi lors des plans sociaux. Il propose également des pistes pour renforcer l’efficacité de l’accompagnement et le reclassement des salariésArticle : article de périodique
L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140 000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les [...]Article : texte conventionnel
Pour adapter la branche et lui appliquer les récents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux se sont engagés à revoir les domaines de la gestion des ressources humaines afin de réduire les inégalités ; no[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Emmanuel Franck ; Armelle Siccat ; Mariette Kammerer ; Rozenn Le Saint ; Thierry Geoffroy, Interviewé |Les labels Egalité et diversité constituaient à leur création (2004 et 2008) de véritables innovations dans la lutte contre les discriminations. Ils sont maintenant appréciés et soutenus par les pouvoirs publics qui souhaitent les relancer car p[...]Article : article de périodique
La société de services Norsys a obtenu le label Egalité et le label Diversité en 2009. L'entreprise y voit trois intérêts : économique, sociétal et humain.Article : article de périodique
La Poste a obtenu le label Egalité en 2006 et le label Diversité en 2009. Le second, qui a fédéré plusieurs directions, est jugé plus structurant pour l'entreprise.Article : article de périodique
ouvrage
Marion Lambert, Coordination ; Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Renaud Descamps ; Jean-Marie Dubois ; Arnaud Dupray ; Christine Fournier ; Olivier Joseph ; Jean-François Mignot ; Jean-Claude Sigot ; Josiane Véro | Marseille : CEREQ | 04/2014Cette deuxième édition fournit une série de repères statistiques sur les pratiques de formation des salariés et de leurs employeurs. Elle repose sur une combinaison de données statistiques issues de la déclaration 24-83, d’enquêtes auprès des e[...]