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PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Commentaire :
Se substitue au plan de formation (Source : Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte).
Synonyme(s)Plan de formation |
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Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]ouvrage
Alexandra Garabige, Direction ; Bernard Gomel ; Loïc Trabut | Noisy-Le-Grand : CEE - Centre d'études de l'emploi | Rapport de recherche | 05/2015Alors que l’aide à domicile est présentée comme répondant à un enjeu politique majeur – fournir des services de qualité et faire face à des besoins d’aide à l’autonomie croissants – son financement public est insuffisant. Une première partie ret[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : La Documentation française | Les indispensables | 05/2015Cette nouvelle édition présente une vue d’ensemble des moyens et dispositifs d’accès à la formation. Pour chaque dispositif, sont notamment détaillés les conditions à remplir, la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de l[...]Article : texte conventionnel
Sont regroupées au sein de la branche de la publicité les règles relatives à l’insertion des jeunes, au développement des compétences et au maintien dans l’emploi des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La somme globale due par les entreprises en vue du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) calculée sur la base de leur contribution au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]ouvrage
Pascal Julie, Editeur ; Jean-Yves Arrivé ; Bruno Barjou ; Lionel Bellenger ; Dominique Chalvin ; Corinne Chauvin ; Brigitte Clément ; Marie-Josée Couchaere ; Rebiha Couillet ; Sophie Courau ; Denis Cristol ; Mariette Delain-Strub ; Marc Dennery ; Viviane Dubos ; Patrick Duhoux ; Jean Favry ; Philippe Gabilliet ; Florence Hunot ; Francis Karolewicz ; Daniel Latrobe ; Michelle Lemaire ; Sophie Pagès ; Christophe Parmentier ; Philippe Pigallet ; Ghuyslaine Roy-Lemarchand ; Sandrine Weisz ; Salem Yahi | Montrouge : Editions législatives | 03/2015Ce guide professionnel donne les outils pour mettre en œuvre des dispositifs de formation adaptés. Il s'adresse au formateurs ou responsables formation et propose des réflexions sur les concepts et outils pratiques (tableaux synthétiques, boîtes[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]ouvrage
Cet ouvrage s’articule autour de trois parties : Le premier concerne «le savoir» dans lequel un éclairage sur la réforme de la formation professionnelle est proposé sur les dispositifs de formation, les outils et les moyens de la formation, les [...]Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |2015 est l'année de transition entre l'ancien et le nouveau système de formation professionnelle. Dès maintenant les entreprises doivent s'interroger sur le financement du plan de formation 2016, sans la béquille fiscale du 0,9% et sur son artic[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation pro[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]Article : article de périodique
La fin de l'obligation légale sur le financement du plan de formation n'a pas soulevé un élan de la négociation de branche pour créer des financements conventionnels. Deux secteurs ont conclu un accord : le travail temporaire et les intermitten[...]ouvrage
L'enquête nationale de Conjoncture Opcalia 2014-2015 montre que la formation professionnelle conserve auprès des entreprises une image positive (pour 86%), et reste une priorité (pour 64%). Paradoxalement, elles ne sont que 20% à programmer de f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard ; Valérie Libion ; Sandrine Baslé ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2014Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'obligation de formation remplace l'obligation de dépenser, ce qui place l'employeur devant une responsabilité croissante. L'achat de formation revêt d[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Benjamin d'Alguerre ; Mathilde Bourdat, Interviewé |Le Dif, droit individuel à la formation, une idée qui remonte à dix ans, n’ira donc pas plus loin. Mal compris, mal connu, détourné de son objet, il se prépare à passer le relais. Le compte personnel de formation, CPF, se mettra en place le 1er [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble du dispositif du droit de la formation professionnelle applicable dans l'entreprise. Il annule et remplace le n° 785-786 de septembre-octobre 2010. Au sommaire : les principes généraux (droit à l'informatio[...]Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale organise un nouveau cadre à l’achat de formation. A l’aune de cette réforme, des questions vives sous-tendent l’achat et la vente d’actions de f[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont redéfinies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place de la validation des acquis de l’expérience, du bilan de compétences, les modalités de mise en oeuvre du droit individu[...]Article : article de périodique
ouvrage
Francis Morier ; GARF ; Anne-Sophie Cartier ; Maryannick Van Den Abeele ; Pierre Denis ; Sophie Juin | Paris : GARF | Etudes du GARF | 06/2014La première partie de l'étude distingue trois type de démarches d'échanges de pratiques : les échanges construits en collectifs organisés, deux modalités d'échanges (apprentissages professionnels informels, les organisations apprenantes), le tut[...]Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.ouvrage
Cette neuvième édition dans sa première partie s’attache à la problématique générale pour comprendre et mettre en place une politique de formation. La seconde est consacrée aux méthodes sur les processus clés du management de la formation : anal[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit la politique de formation professionnelle en mettant l'accent sur le développement des compétences, des qualifications, l'insertion, l'évolution professionnelle par la formation en alternance. Sont créés une commission paritaire[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de favoriser la formation des salariés en activité partielle due à une baisse d'activité de l'entreprise, et de maintenir leur rémunération.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. L'accord collectif ou le plan d'action, valable 3 ans,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/2014Après une introduction consacrée aux derniers chiffres de la formation professionnelle continue, ce dossier propose une série d'articles ainsi que des références bibliographiques déclinés selon les thématiques développées dans les quatre parcour[...]dossier documentaire/bibliographie
Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Un diagnostic préalable a été réalisé par le CISME. Le diagnostic évalue également les engagements pris par la branche en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et de la formati[...]Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationaleArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Cet accord est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]Article : article de périodique
L'absence de définition du plan de formation dans le Code du travail lui confère une souplesse et capacité d'adaptation. Si le plan de formation regroupe l'ensemble des formations suivies par les salariés de l'entreprise, c'est pour mieux en dét[...]Article : article de périodique
L'article présente les contraintes des entreprises lors de l'élaboration du plan de formation. Celui de 2014 s'avère d'autant plus complexe que la réforme de la formation risque de changer de nombreux paramètres.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : article de périodique
Amenés à évoluer dans une contexte de plus en plus internationalisé, une centaine d'ingénieurs et cadres de Freescale Toulouse vont bénéficier d'ici à 2015 d'une formation-action au multiculturel à partir des difficultés rencontrées au quotidien.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de revoir l'ensemble des dispositifs de formation pour adapter leurs personnels à l'évolution de leur branche. A savoir, la désignation de l'opca, les missions de l'observatoire des métiers et [...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.Article : texte conventionnel
Modification des clauses communes du chapitre IX, article 35 de la convention collective nationale des entreprises du paysageArticle : texte conventionnel
Mise en place de la démarche de GPEC pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Dans cet accord, les partenaires sociaux précisent les outils à disposition des branches et des entreprises et définissent leur méthodolog[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : article de périodique
L'externalisation de la gestion administrative, financière et pédagogique de la formation chez un prestataire privé se développe doucement et les entreprises apprécient le service rendu et le professionnalisme offert. Des cabinets tentent de se [...]ouvrage
Cette étude propose un éclairage sur les dépenses de formation au titre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus au niveau régional. Dans un premier temps sont exposés les problèmes d’ordre méthodologique engendrés par la natu[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Carine Seiler, Direction ; Sémaphores ; Sébastien Boterdael ; Pierre Ferracci ; Danielle Kaisergruber ; Jean-Marie Luttringer ; Mathieu Malaquin | Paris : Sémaphores | 01/06/2013Cette étude réalisée pour le compte du Commissariat général à la stratégie et à la prospective après avoir recensé et mis en perspective les travaux publiés vise à réinterroger, compléter et prolonger les constats déjà effectués à travers une ét[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.Article : article de périodique
En raison de travaux de rénovation et de mises aux normes, les salariés des hôtels parisiens haut de gamme ne sont pas logés à la même enseigne. Durant la fermeture, un accord de maintien dans l'emploi prévoit notamment la mise en place d'un pla[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2012, une centaine de salariés d'entreprises de l'industrie du jeu vidéo de la région Ile de France ont bénéficié d'un plan de formation collectif construit par Capital games et financé par Opcalia.Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
ouvrage
L'édition 2013 du Dicoguide apporte des repères essentiels pour gérer le plan de formation dans le contexte de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. Elle présente également une sélection de 1500 organismes, publics ou privés, les plu[...]ouvrage
Cette 22ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques pour 2013 concerna[...]Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.ouvrage
La question de la sécurisation des parcours professionnels occupe le débat public depuis plus de quinze ans. Terra Nova propose de fonder la sécurisation des parcours professionnels sur trois droits sociaux : 1. L'assurance qualification donnan[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La chambre nationale des professions libérales adhére à l'accord du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle signé par l’Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL).Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La part de la contribution des expéditeurs-mareyeurs au financement du plan de formation versée à l’AGEFOS PME est revalorisée.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2012, la contribution plan de formation des entreprises de la coopération laitière d’au moins 10 salariés, versée à OPCALIM, est fixé à à 0,3 % de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Le centre RD du laboratoire pharmaceutique Ipsen a développé un dispositif de formation triennal en direction des salariés qui recourent à l'anglais dans le cadre de leur fonction. Les formations s'effectuent sur le temps de travail dans le cadr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les orientations et actions prioritaires du secteur de la publicité ainsi que le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi. Il rappelle les conditions de mise en place de l'égalité professionnelle et de reconnais[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pér[...]