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Thesaurus formation 2019 > ENVIRONNEMENT POLITIQUE > POLITIQUE PUBLIQUE > POLITIQUE EMPLOI > MESURE EMPLOI
MESURE EMPLOIVoir aussi |
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Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche qui le souhaiteraient ont la possibilité de prolonger la période de bénéfice du dispositif d'APLD mis en place en prenant en compte les dispositions du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécif[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée les articles suivants de l'accord APLD signé le 17 décembre 2020 ont été modifiés : - Article 1er - Modification des moda[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Modification du préambule de l'accord du 20 octobre 2020 : prolongation de la période de bénéfice du dispositif APLD par l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022. Modification de l'article 5 de l'accord du 20 octobre 2020 : en application du d[...]Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés : - prolongation des délais de recours au dispositif ; - prolongation de la durée d'applicationArticle : texte conventionnel
La date de transmission à l'administration du document unilatéral pour homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD à compter du 30 juin 2022 et pour une période de 12 mois. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'annexe "trame type de document unilatéral de l'étude ou de l'office" est modifiée. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de[...]Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 : - modification du préambule ; - modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans[...]Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.rapport
Répartis sur 859 communes du territoire national, les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) étaient peuplés, au 1er janvier 2018, de 5,4 millions d’habitants - soit 8 % de la population française. Créés par la loi du 21 [...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée pour les salariés intérimaires en contrat de travail à durée indéterminée intérimaire et pour les salariés en contrat de travail temporaire. Le dispositif d'activité partiel[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées concernant le terme de l'accord qui est donc fixé au 31 décembre 2026. Les articles 2.1, 2.7, 5, et 8 sont également modifiés.Article : article de périodique
L’anniversaire des 50 ans du Céreq invite à un retour sur le passé. Le sens de cette rétrospective est de montrer comment les travaux d’évaluation du Centre ont été influencés par l’environnement institutionnel et politique, en particulier par [...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Définition des modalités de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : article de périodique
Pendant la crise sanitaire, la formation professionnelle a été mise en avant comme un élément central de la reprise économique et de la sécurisation des parcours. Comment le contexte marqué par le chômage partiel, les incitations des pouvoirs pu[...]Article : texte conventionnel
Malgré une certaines reprise de l'activité pour les entreprises de l'habillement, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité conclure un nouvel accord d'APLD. Les entreprises de la branche souhaitant bénéficier du dispositif d'activité p[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de long durée sont reconduites pour une durée de six mois. l'accord du 18 novembre 2020 était applicable jusqu'au 1er avril 2021.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Le dispositif d'APLD est renouvelé pour une durée de trois soit jusqu'au 31 mars 2022,dans les mêmes conditions et engagements que l'accord du 16 mars 2021.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 octobre 2020 est prorogé d'une durée de 1 an prenant effet le 1er jour du mois suivant celui de la publication de l’arrêté d’extension de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2021