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Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour finalités : – définir une démarche axée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en associant leurs représentants du personnel ; – mieux anticiper pour mieux gérer les évolutions économiques,[...]Article : texte conventionnel
L’objectif de l'accord est de consolider et de créer des emplois chez les jeunes, de sécuriser leurs parcours professionnels ainsi que préserver la fin de carrière des seniors. Le contrat de génération poursuit un triple objectif : faciliter l’i[...]Article : article de périodique
Le terme de professionnalisation à l'université pâtit d'une certaine polysémie. Si l'objectif est certes toujours d'améliorer les connaissances, savoirs ou compétences utiles à l'insertion professionnelle ultérieure des étudiants, la notion dépe[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur le développement de la certification des parcours de formation, la sécurisation des parcours professionnels, l'employabilité des salariés via les dispositifs de formation et les outils suivants : contrat de professionna[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
cet accord intègre tous les nouveaux dispositifs institués par la récente réforme de la formation professionnelle, dans la politique formation de la branche. Il en précise également les modalités d'application adaptées à la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.Article : article de périodique
Ce point spécial juridique sur l'apprentissage est organisé autour de deux parties respectivement intitulées : « le contrat d'apprentissage » et « la taxe d'apprentissage ». Concernant la taxe, plusieurs aspects sont traités dans cette deuxième [...]Article : article de périodique
Ce second document traite de l'accès des salariés à la formation. Sont notamment développés les outils d'aide à la définition de projet (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences), l'accès à la certification (certifications reco[...]Article : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les orientations prioritaires de la formation du secteur de la fabrication et du commerce de produits parapharmaceutiques et vétérinaires. Il rappelle les missions de l'OPCA, de la commission paritaire nationale de l’emploi des i[...]Article : article de périodique
En 2014, 265 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 3 % par rapport à 2013, moindre que les -8 % observés l’année précédente. Les entrées en apprentissage dans le secteur public, éga[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : article de périodique
Il est possible de signer un contrat d'apprentissage avec deux employeurs, dans le cadre d'une ou de plusieurs activités saisonnières, depuis la loi Cherpion du 28 juillet 2011.Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : article de périodique
En 2013, 273 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une baisse de 8 % par rapport à 2012, après deux années de légère hausse. Les entrées en apprentissage dans le secteur public sont également en [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de responsabilité, les parties signataires ont décidé de définir, au niveau de la branche professionnelle, des objectifs : – de recrutement; – de développement des formations en alternance (notamment [...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation du 5 mars 2014, les partenaires sociaux ont souhaité regrouper dans un seul accord collectif l’ensemble des dispositions conventionnelles applicables au réseau des banques populaires en matière de formation pro[...]Article : texte conventionnel
La branche textile se dote d'une commission économique paritaire de branche pour mettre à la disposition des partenaires sociaux tous les éléments permettant d'adapter le secteur aux mutations économiques. Pour soutenir l'apprentissage, diverses[...]Article : texte conventionnel
A travers le présent accord, les signataires souhaitent encourager l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi par la voie de l’alternance notamment en revalorisant les rémunérations des contrats d'apprentissage et des contrats de professi[...]ouvrage
Cet ouvrage est la réédition du titre paru en 2004 : "le chômage, fatalité ou nécessité", revu et mis à jour par les auteurs. Ce livre tente d'identifier les ennemis de l'emploi. Les auteurs cherchent à montrer que le chômage n'est pas une fatal[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance dans les industries de la chaussure. Il fixe les modalités d’accès à la formation des salariés recrutés dans le cadre du contrat de [...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont redéfinies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place de la validation des acquis de l’expérience, du bilan de compétences, les modalités de mise en oeuvre du droit individu[...]Article : article de périodique
En 2012, plus de 297 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur privé, soit une hausse de 0,8 % en un an, après +2,5 % entre 2010 et 2011. La hausse est surtout liée à la progression enregistrée dans les entrepri[...]ouvrage
Ce tableau comparatif est organisé à partir de plusieurs thèmes, par exemple : le public visé, l'employeur, le contrat, la durée, l'embauche après l'alternance, l'accompagnement, la rupture du contrat, la rémunération, l'exonération, les aides r[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la durée du contrat de professionnalisation (portée à 40 %) et développement de l'accompagnement des jeunes à la fin de leur contrat en alternance pour les orienter vers les entreprises qui recrutent. Ces modifications visent à inc[...]ouvrage
A l'occasion de ses assises nationales, qui se sont tenues le 20 juin 2014, l’ANDRH (Association nationale des directeurs de ressources humaines) a présenté ses propositions pour l’année 2014. Ce document regroupe ces propositions qui sont organ[...]Article : article de périodique
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l’emploi n’a cessé de se dégrader et pour lutter contre le chômage des jeunes, les réponses apportées ont été nombreuses et variées. Depuis un an, de nouveaux instruments ont vu le jour[...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
La simplification est une demande sans cesse renouvelée, au fil des réformes. Le contrat de professionnalisation est lui-même la résultante de la fusion (en 2004) de trois contrats en alternance, les contrats de qualification, d’adaptation et d’[...]dossier documentaire/bibliographie
Marie Tugal | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/05/2013Parmi les formations dites en alternance on peut distinguer : l’apprentissage, l’alternance sous statut scolaire et l’alternance sous contrat de travail. Les contrats de formation en alternance sont au nombre de deux : le contrat d’apprentissage[...]ouvrage
Selon ce bilan, en 2010, 97 200 établissements étaient assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. On recensait 336 900 travailleurs handicapés dans ces établissements. Le taux d’emploi réel de travailleurs handicapés en 2010[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]dossier documentaire/bibliographie
Catherine Quentric | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2013Ce dossier a été commandité par Agefos PME. Il comporte une sélection d'articles et une bibliographie.Article : texte conventionnel
L'organisation de la formation professionnelle nécessaire à l'exercice des métiers de la promotion et de la visite médicale est actualisée. L'objectif visé est la professionnalisation de la formation, notamment au travers de la conduite de proj[...]Article : article de périodique
Les formations en alternance ont du mal à se développer en France. Elles font l’objet de critiques souvent justifiées de la part des acteurs de terrain confrontés à de nombreux dysfonctionnements. De la critique au rejet, il n’y a pas loin, avec[...]Article : article de périodique
En 2011, 295 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été comptabilisés dans le secteur marchand, soit une hausse de 2,5 % en un an. Cette hausse tient essentiellement aux entreprises d’au moins 50 salariés dans lesquelles les entrées augmenten[...]Article : article de périodique
Les ruptures de contrat d’apprentissage sont fréquentes et réduisent les chances d’insertion sur le marché du travail. Pour sécuriser les parcours des apprentis, les accompagner dès leur entrée en formation, dans une logique préventive, semble ê[...]Article : article de périodique
Cet atelier fait partie de la publication consacrée au compte rendu des troisièmes rencontres interrégionales Céreq-Dares-Inter Carif Oref qui se sont déroulées à Rouen le 22 septembre 2011. Cette manifestation, qui s’adressait à l’ensemble des [...]Article : article de périodique
Ce numéro aborde les différentes formes que revêt l'alternance ainsi que l'évolution de la relation école / entreprise. L'histoire de l'alternance, son développement ces vingt dernières années et le bilan contrasté de ce développement sont analy[...]ouvrage
Elyes Bentabet ; Benoît Cart ; Valérie Henguelle ; Marie-Hélène Toutin ; CLERSE ; CEREQ ; Françoise Kogut | Paris : Ministère de l'éducation nationale | 09/2012Cette étude, réalisée par le Céreq et le Clersé, Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques, est centrée sur les conséquences des ruptures de contrat d’apprentissage sur les parcours des jeunes et les pratiques de reco[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord du 16 novembre 2011 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance dans l'industrie pharmaceutique. Il rappe[...]Article : article de périodique
Onze pour cent des jeunes français de 15-24 ans sont des décrocheurs, c’est-à-dire des laissés-pour-compte, ni en emploi, ni en formation professionnelle, ni en études. 11 %, c’est la moyenne européenne selon des chiffres de l’OCDE de 2010. C’es[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
ouvrage
Iana Dreyer ; Laurent Bigorgne ; Sandra Enlart-Bellier ; Foucauld Lestienne ; Bernard Masingue ; Institut Montaigne ; Entreprise et personnel | Paris : Institut Montaigne | 06/2012Comparant la France au regard d'autres pays de l'OCDE (Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Canada), l'Institut Montaigne constate l’importance de l’alternance dans le processus d’insertion des jeunes. Les contrats de professionnalisation et d’appre[...]Article : article de périodique
En 2009, les établissements supérieurs publics (universités, écoles, CNAM - Conservatoire national des arts et métiers) ont réalisé un chiffre d'affaires de 360 millions d'euros au titre de la formation continue pour un public composé de 448 000[...]Article : article de périodique
Rémunération, insertion dans l’entreprise, acquisition d’une expérience : pour les candidats à un master, l’alternance n’a que des avantages. La demande de cursus sous cette forme progresse. L’offre aussi. Actuellement, 600 000 personnes sont en[...]Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
Vincent Merle, Direction ; Michel Théry ; Pierre Le Douaron ; Dominique Maillard ; Christine Fournier ; Patrick Mayen ; Paul Olry ; Jean-Paul Denanot ; Jean-François Gomez ; Olivier Liaroutzos ; Marc Fourdrignier ; Paul Santelmann |La formation en alternance n’a jamais suscité autant d’intérêt que depuis qu’elle a failli disparaître du paysage de la formation initiale en France. A la fin des années 1970, elle ne concernait plus qu’une petite minorité d’élèves, principaleme[...]Article : article de périodique
Bien qu’il soit largement investi dans les discours, le thème de l’alternance demeure un objet problématique de l’action publique. Précédemment développé essentiellement dans les premiers niveaux de formation, l’alternance concerne aujourd’hui l[...]Article : article de périodique
L’alternance à la française donne le sentiment d’un système chaotique, mal maîtrisé, et qui apparaît encore parfois comme une sorte de palliatif face à un système d’éducation et de formation professionnelle qui ne parvient pas à se réformer, et [...]Article : article de périodique
Sabine Germain, Intervieweur |Dans un entretien accordé à la revue Liaisons sociales magazine, Catherine Kablé, responsable de l’agence Kablé Communication Finance, explique pourquoi elle regrette, d’avoir joué la carte de l’apprentissage. Selon elle, l’apprentissage s'est [...]Article : article de périodique
Afin de recruter 10 000 facteurs entre 2012 et 2014, la Direction courrier de La Poste va utiliser la méthode de recrutement par simulation (MRS) pour sélectionner ses alternants. Pour cela, elle a signé, le 16 décembre 2011, un accord avec Pôle[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le négoce de l'ameublement, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences et de la validation des acquis. Il fixe les modalités de mise en oeuvre du droit in[...]Article : texte conventionnel
L’article 4 du chapitre II de la convention collective du machinisme agricole relatif à la rémunération des apprentis est modifé pour tenir des dispositions légales.Article : article de périodique
Fin 2011, la métallurgie a enregistré une augmentation du nombre de ses contrats en alternance de 6 % par rapport à 2010, soit 36126 contrats fin 2011, a annoncé l’ UIMM, le 30 janvier. Plus précisément, la branche fait état d’une augmentation d[...]Article : article de périodique
Depuis mars 2010, l’ANFH, Opca de la fonction publique hospitalière, encourage à titre expérimental l’embauche d’apprentis dans les établissements publics de santé et du médico-social. Dans un secteur confronté à une pénurie de personnel et au t[...]Article : article de périodique
Selon les auteurs de ce dossier, c'est une alternance à deux visages qui est en train de s’installer entre les grandes et les petites entreprises, et entre les diplômés du supérieur et les titulaires d’un CAP. Ainsi sur ce dernier aspect ils sou[...]Article : article de périodique
rapport
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article l’année 2012 pourrait connaître un effondrement des contrats de formation en alternance, à savoir des contrat d’apprentissage et des contrat de professionnalisation. Son propos sur ces questions s'appuie sur les ré[...]Article : article de périodique
Le nombre de contrats en alternance a augmenté de 8,3 % entre janvier et novembre 2011 par rapport à la même période en 2010, a annoncé, le 11 janvier, Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Dans l[...]ouvrage
Quelles sont les spécificités du secteur social et sanitaire dans ce domaine ? En quoi l’apprentissage est-il différent de l’alternance ? Quels sont les diplômes accessibles par la voie de l’apprentissage ? Quel est son cadre réglementaire et fi[...]Article : article de périodique
En 2010, 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI. En Zus, la population bénéficiaire de CUI se distingue principalement par une p[...]Article : texte conventionnel
Outre les orientations et les actions prioritaires, cet accord fixe pour le secteur du transport ferroviaire les modalités de mise en œuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutora[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective de la banque, cet accord définit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et celui de l'observatoire de l'évolution des métiers ainsi que les formations prioritaires. Le champ d'interventio[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
En 2009, 55 000 résidents des Zones urbaines sensibles (Zus) ont été embauchés en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), en Contrat d’avenir (CAV) et en Contrat initiative emploi (CIE) après 41 000 en 2008. Ils représentent, en 2009, 12 %[...]Article : article de périodique
ouvrage
Cette enquête analyse comparativement les deux formes que peut prendre l’alternance : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Les TPE-PME ont été interrogées sur leur connaissance, leur pratique et leur perception à l’égard d[...]Article : article de périodique
"Valoriser l’alternance en élargissant cette modalité de formation à toute formation initiale ou continue, et promouvoir un système plus simple et plus harmonisé, notamment entre le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage."[...]ouvrage
Béatrice Delay ; Céline Dumoulin ; Emmanuelle Pottier | Paris : OREF Ile-de-France | Rapport d'études | 05/2011Cette étude examine les mécanismes et jeux d’acteurs qui, côté jeune et côté employeur, amènent à conclure un contrat de professionnalisation et façonnent les circonstances de son déroulement. En décortiquant pour chacune des parties prenantes d[...]