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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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Article : article de périodique
Sarah Nafti ; Jean-Patrick Gille, Interviewé |Depuis 2020, grâce à un financement public très généreux, le nombre d’apprentis explose. Avec 830 000 contrats d’apprentissage débutés en 2022, on approche de l’objectif du million d’apprentis posé par le président. Historiquement réservé aux mé[...]rapport
Ce rapport fait le bilan de la mise en œuvre, au titre de l’année 2023, de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. « En 2023, l'institution a une fois de plus atteint les objectifs qui lui ont été fixés et a poursuiv[...]ouvrage
Ce document constitue une synthèse des études réalisées et publiées par France compétences en 2023. Son objectif est de présenter de manière concise les résultats et les conclusions de ces travaux d’évaluation. L’institution réalise des études[...]Article : article de périodique
18,2 milliards d’euros, c’est le montant des fonds engagés pour financer les entrées en apprentissage enregistrées en 2022. Environ 1,8 million de dossiers CPF ont été validés en 2022, contre 2,1 millions en 2021, selon le dernier Rapport sur l’[...]Article : article de périodique
Selon les chiffres publiés dans le “Jaune budgétaire” (annexe au projet de loi de finances), en 2022, 31,8 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises e[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 02/2024Après la parution d’une première version en 2021, le Vademecum « Financement et processus de gestion du contrat d’apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial » a été mis à jour afin de répondre aux évolutions[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Opco 2I ; Opco EP ; Opco mobilités ; Atlas ; Opco santé ; Ocapiat ; Constructys ; Uniformation ; Opcommerce ; DGEFP | Paris : DGEFP | 02/2024Réalisé par les 11 Opérateurs de Compétences en concertation avec les têtes de Réseau des Centres de Formation pour apprentis (CFA) et la Direction Générale Emploi et Formation Professionnelle (DGEFP), ce guide précise les modalités de gestion a[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan F[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
France compétences a acté un déficit prévisionnel de 1 milliard d’euros en 2024, lors de son conseil d’administration du 28 novembre 2023. Ce résultat découle de l’écart entre un investissement de 15 milliards d’euros et un niveau de ressources [...]Article : article de périodique
En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d’euros à son système éducatif, soit une hausse de 8,3 milliards d’euros par rapport à 2021 (+ 4,9 %). En tenant compte de l’effet prix, cela correspond à une augmentation de 3,3 milliards en euros[...]ouvrage
Cette étude sur l’impact socio-économique de l’apprentissage, a été réalisée en octobre 2023 par le cabinet Goodwill management, à l’attention de la Fédération Syntec et de Walt, association d’acteurs de l’alternance. Elle se base sur 837 000 [...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2023Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2024, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette dim[...]Article : article de périodique
Le conseil d’administration de France compétences a acté une baisse de 5 % des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, mais 53 % des certifications ne seraient pas touchées par cette décision. Un collectif d’entreprises et d’organis[...]ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 09/2023Avec ce guide le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux Personnes Handicapées, avec l’appui de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l[...]Article : article de périodique
Le déploiement de la loi de 2018 sur la formation professionnelle a été mené avec efficacité, estime la Cour des comptes. En revanche, le système est Structurellement déficitaire du fait de dépenses d’alternance toujours plus importantes. En ré[...]rapport
Dans son 4ème rapport d’activité, approuvé par le Conseil d’administration du 29 juin et publié le 3 juillet 2023, France compétences dresse le bilan de l’année 2022, revient sur les principales réalisations de cette période et présente quelques[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]ouvrage
Bruno Coquet | Paris : OFCE. Observatoire Français des Conjonctures Economiques | Policy brief | 06/2023Cette publication explore les raisons du succès spectaculaire de ce dispositif auprès des jeunes, des employeurs, des organismes de formation ; il fournit une évaluation comptable détaillée de son coût et interroge son efficience et sa soutenabi[...]ouvrage
La loi du 5 septembre 2018 a prévu le transfert de la collecte des contributions légales de formation professionnelle et d’apprentissage des opérateurs de compétences (OPCO) aux organismes collecteurs de protection sociale (URSSAF et MSA). Tous [...]rapport
Bertrand Martinot ; Institut Montaigne | Paris : Institut Montaigne | Note d'éclairage, ISSN 1771-6756 | 06/2023Depuis 2017, le développement d’une filière d’apprentissage robuste s’est progressivement inscrit au cœur des priorités gouvernementales. La loi du 5 septembre 2018 « Pour le libre choix de son avenir professionnel » a notamment permis de lever [...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.Article : article de périodique
Ajuster la mécanique de financement de l’apprentissage et s’assurer de la qualité des formations : ces sujets sont au cœur des réflexions engagées par le cabinet de la ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Axel Cou[...]rapport
Ce document constitue le rapport de la 3ème année de mise en œuvre de la feuille de route stratégique pluriannuelle de France compétences. La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 févrie[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : article de périodique
Pro-A” (reconversion ou promotion par alternance), “TransCo” (transition collective), “projet de transition professionnelle” (PTP), adossé au compte personnel de formation : Carole Grandjean veut s’attaquer au millefeuille des dispositifs de tra[...]Article : article de périodique
Après trois jours d’Université d’hiver de la formation professionnelle, du 25 au 27 janvier 2023 à Cannes, difficile de se faire une idée précise de la future loi sur la formation professionnelle. Sur le socle du “big bang” de 2018, la nouvelle [...]Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage correspond à l’ensemble des sommes consacrées aux dispositifs du champ, tous financeurs confondus. Cependant, ici, les dépenses directes des entreprises pour leur[...]ouvrage
Organisé en quatre parties (business model, CFA en pratique, modèle pédagogique, démarche qualité), cette nouvelle version actualise les informations du guide publié en 2020.rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]rapport
A la demande du ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, l’Inspection générale des affaires sociales a dressé un constat sur les freins au développement des projets de mobilité européenne et fait des propositions pour l’augmenter[...]ouvrage
Ce document constitue l’Avenant No 1 à la Convention d’Objectifs et de Performance [COP 2020-2022] conclue entre l’État et France Compétences [autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissa[...]rapport
Ce rapport constitue le « bilan de 18 mois de mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles (transports routiers, boulangerie et pâtisserie artisanale, boucherie, charcuterie de détail et traiteurs, métallurgie, conseil et numé[...]rapport
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ; DGEFP ; DARES ; DGOS ; CNFPT ; DGAFP ; DGESCO | Paris : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 10/2022Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2023, ce document est composé en 6 parties. 1ère partie : les orientations, crédits et lois de finances. 2ème partie : la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprent[...]Article : article de périodique
Selon le gouvernement, des économies sont nécessaires pour réduire le déficit de France compétences, qui s’établit à 3,2 milliards d’euros malgré la subvention exceptionnelle de 2,75 milliards d’euros versée par l’État. Cette année, il pourrait [...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel », France compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la ré[...]rapport
Dans la région Grand Est, le nombre d’apprentis croît moins rapidement que dans les autres régions. Il existe une bonne collaboration entre les acteurs, la santé financière des établissements est préservée, mais le financement des investissement[...]rapport
En Normandie, on assiste à une forte dynamique des formations en alternance à la suite de la réforme, mais un passage de relais difficile entre la région et les nouveaux acteurs. L'organisation de l’offre de formation et une coordination des act[...]rapport
La Nouvelle-Aquitaine est la troisième région en matière d’alternance. Les acteurs et les compétences sont en évolution à la suite de la réforme de 2018. L'offre régionale de formations en alternance s’accroît, sans pilotage, mais le dispositif [...]rapport
La région est investie dans l’apprentissage et bénéficie d’un contexte plutôt favorable. Les compétences en matière de financement et d’animation sont désormais exercées par des acteurs différents. L'offre de formation est en croissance forte qu[...]rapport
Si la région a connu un essor marqué de l’apprentissage avec la mise en œuvre de la réforme, les taux d’insertion professionnelle des apprentis y sont inférieurs à la moyenne nationale. La prise en main des nouvelles compétences est contrastée, [...]rapport
Le rapport examine successivement les objectifs de la politique de formation en alternance et le développement des effectifs d’alternants, le financement du système, ainsi que les autres risques et limites de la réforme de l'apprentissage de 201[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Fabre, Interviewé |La loi “Avenir professionnel” a donné l’impulsion en levant de nombreux freins. Les aides exceptionnelles à l’embauche ont fait le reste. Le nombre de jeunes formés en apprentissage n’a jamais été aussi élevé en France. Le maintien de cette dyna[...]rapport
La COP, signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe les orientations de l'institution pour la période 2020-2022 : quatre axes prioritaires ont été déclinés en neuf objectifs stratégiques et 17 indicateurs de suivi. Dans le cadr[...]ouvrage
Ce document de France compétences s’intéresse à l’engagement « Rendre compte de l’usage des fonds publics ». France compétences utilise en interne l’acronyme « RUF » pour désigner « le projet visant à rendre compte annuellement de l’usage des fo[...]