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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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Article : article de périodique
Les aides exceptionnelles à l’alternance, qui soutiennent à la fois les entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation, ont été prolongées et ont vu leur enveloppe initiale complétée de 3,9 milliards d’euros, pour un total de 5,9[...]Article : article de périodique
Avec l’entrée en vigueur de la certification Qualiopi et la mise en œuvre du nouveau système de collecte des contributions, l’année 2022 marque l’aboutissement du déploiement de la loi “Avenir professionnel”. Mais le nouvel édifice est fragilisé[...]Article : article de périodique
1,8 milliard d’euros, c’est la somme qu’a “rapporté à l’État” les 526 500 contrats d’apprentissage signés en 2020, selon les estimations de l’étude du cabinet Goodwill-Management pour l’association Walt, qui regroupe différents acteurs de l’alte[...]Article : article de périodique
France compétences a adopté son budget prévisionnel 2022, qui prévoit un déficit de presque 3,8 milliards pour financer la formation des demandeurs d’emploi, le compte personnel de formation, l’alternance...ouvrage
Véronique Estellon | Bordeaux : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde | 01/2022Ce guide pratique signale toutes les étapes du contrat d'apprentissage : repérer les opportunités et la faisabilité, définir les missions et les solutions d'accueil, pourvoir aux obligations administratives légales, recruter l'apprenti, signer l[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 09/2021La première partie du précis détaille les modalités d’établissement du contrat d’apprentissage et ses spécificités : les notions fondamentales et obligatoires du contrat d’apprentissage, les règles en matière d’âge plancher et de plafond d’entré[...]ouvrage
AFDAS ; Akto ; Atlas ; Constructys ; Ocapiat ; Opco EP ; Opco mobilités ; Opco santé ; Opco 2I ; Opcommerce ; Uniformation ; DGEFP | Paris : AFDAS | 09/2021Ce document regroupe les contributions des groupes de travail « Convergence des process de gestion » et « Création d’un lexique partagé », afin de disposer d’une base commune à l’ensemble des acteurs. L’objectif de ce document, qui ne se substit[...]Article : article de périodique
Eric Delon ; Aurélien Cadiou, Interviewé |Avec plus de 500 000 contrats signés en 2020, l’apprentissage a connu une hausse historique dans l’Hexagone, accélérée par la loi Avenir professionnel de 2018, ainsi que par le plan “1 jeune, 1 solution” lancé en juillet 2020 pour aider les jeun[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 08/07/2021La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a bouleversé la législation propre à l’apprentissage à partir de 2018 et permis un nouvel essor de cette filière, tant auprès des jeunes que des entreprises, et développé une nouvelle offre [...]rapport
Ce 2ème rapport d’activité montre comment 2020 a été, malgré ses circonstances particulières, l’année de consolidation de France compétences et de ses missions. France compétences est devenue un acteur incontournable du système de la formation p[...]rapport
L’apprentissage transfrontalier a pour objectif de permettre à des jeunes sous contrat d’apprentissage de réaliser la partie théorique de leur formation dans leur pays d’origine et leur formation pratique au sein d’une entreprise installée dans [...]rapport
France compétences publie par ce document le premier rapport d’exécution de sa feuille de route stratégique triennale. Malgré le contexte difficile de l’année 2020, 90% des objectifs prévus par la Convention d’objectifs et de Performance (COP) o[...]Article : article de périodique
En 2017, dans le contexte de la poursuite du Plan « 500 000 formations supplémentaires » lancé en 2016, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage (hors dépenses directes des entreprises) s’élève à 26,3 mi[...]ouvrage
Cette étude propose le résultat d’une collecte spécifique de données et d'une analyse de ces informations portant sur les modalités de financement des programmes d'apprentissage dans les pays de l'Union européenne (UE) et au Royaume-Uni. Ces él[...]Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : article de périodique
ouvrage
La Convention d’Objectifs et de Performance (COP) signée entre l’État et France compétences en avril 2020, fixe pour la période 2020-2022, les orientations de l'institution, autorité nationale de financement et de régulation de la formation prof[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Roselyne Hubert, Interviewé |Après une année 2019 marquée par une nette augmentation des effectifs d’apprentis (+ 16 %), l’épidémie du coronavirus vient percuter cette dynamique. Conscient des risques pour l’emploi des jeunes et pour la situation économique des CFA, le gouv[...]Article : article de périodique
Le rapport des inspections des affaires sociales et des finances note que la réforme souffre d’une absence de mécanisme d’équilibre entre dépenses et recettes, ce qui appelle à des régulations plus fortes.Article : article de périodique
Un décret et un arrêté du 26 juin 2020 fixent les modalités du versement de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) aux CFA.ouvrage
Quels sont les enjeux, les contraintes et les investissements nécessaires à la création d’un CFA d’entreprise ? La Fondation Innovations pour les apprentissages (FIPA) a réalisé ce guide, avec la validation du ministère, sur le sujet. Il est l’a[...]rapport
Créée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir professionnel » qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France Compétences est l’unique instance de gouvernance nationale dédiée à la formation pro[...]Article : article de périodique
À l’issue d’une réunion avec les partenaires sociaux, le 4 juin, la ministre du Travail a annoncé des mesures pour soutenir l’apprentissage, parmi lesquelles une aide de 5 000 à 8 000 euros en faveur des entreprises qui embauchent des apprentis [...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Stéphane Lardy, Interviewé |Tout au long de l'année 2019, les opérateurs créés ou transformés par la loi Avenir professionnel se sont installés dans le paysage de la formation et de l'apprentissage. Les interactions entre les différentes composantes de ce nouvel écosystème[...]rapport
Le rapport est structuré en trois parties : la partie I porte sur l’analyse des effectifs de l’apprentissage en 2017, selon différentes istiques (par région, niveaux de formation, domaines d’activité et insertion professionnelle). Ces résultats[...]Article : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelleArticle : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage vient de passer un nouveau cap. Le 1er janvier 2020, le nouveau système de financement de l’apprentissage est entré en vigueur. De nouveaux acteurs se sont installés dans le pays[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre, Coordination ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2020L'édition 2020 intègre le calendrier de mise en œuvre de la réforme de 2018 et le nouveau cadre législatif et réglementaire des interventions des différents acteurs et des changements intervenus dans les domaines de la formation continue, de l'a[...]ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Fouzi Fethi, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Christelle Destombes |Six mois après l'ouverture du marché de l'apprentissage inscrite dans la loi du 5 septembre 2018, le marché est en pleine recomposition. La rupture par rapport à l'ancien système implique de nouveaux modèles économiques et un changement culturel[...]ouvrage
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2019La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la journée "Dessine-moi la réforme !" organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose une[...]ouvrage
Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles. Il précise le mécanisme de financement à l’activ[...]Article : article de périodique
ouvrage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, facilite désormais la création de Cfa par les entreprises. Ce guide « Ouvrir son propre Cfa » est mis à disposition des entreprises.Article : article de périodique
Le dossier présente les différents changements induits par la réforme,le calendrier de mise en œuvre et les questions qui émergent. "Quatre cents branches feront-elles mieux que dix-huit Régions ?" Le pari de Muriel Pénicaud de transférer la ge[...]Article : article de périodique
Jean-Christophe Repon ; Jacques-Olivier Hénon, Coordination ; Didier Bouvelle ; Christelle Soulard ; Stéphane Belluco, Coordination ; Sylvie Candor ; Arnaud Chaumont ; Paola Bolognini ; Marek Lawinski ; Pierre Touillon ; Franck Desloges ; Rémy Aubertin ; Martine Lecœur ; Gilles Moreau ; André Jorquera ; Gaëlle Pichereau ; Pascal Miché ; Béatrice Beaujean ; Sylvaine Alibert ; Béatrice Tira ; Agnès Hillion |La réforme de 2018 amène les organismes de formation à se centrer, plus encore que par le passé, sur le meilleur service à rendre à leurs clients. Ce faisant, elle les invite à développer leur capacité à se remettre en question, à mieux écouter [...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]Article : texte conventionnel
rapport
Le CNEFOP constate un accroissement des effectifs d'apprentis ainsi que les fonds pour l'apprentissage.Le rapport permet de cerner les ressources financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs tels que les Entreprises, les[...]ouvrage
Lors de la conférence de presse sur « les formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage et les impacts de la réforme » le 30 novembre, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs a dévoilé les résultats de l’enquête [...]rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]Article : article de périodique
En 2015, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, hors les dépenses directes des entreprises, s’élève à 24,9 milliards d’euros. Elle diminue par rapport à 2014 (-1,7 %). Rapporté au PIB, l’effort de for[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours d’examen au Parlement a pour objectif d’unifier les aides à l’embauche d’apprentis et les a ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur les niv[...]rapport
La loi du 5 mars 2014 a confié au Cnefop la mission de réaliser un rapport annuel sur l'utilisation des ressources affectées à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués p[...]Article : article de périodique
Les grandes orientations de la réforme de l'apprentissage, présentées par le gouvernement le 9 février, devraient modifier les équilibres et favoriser son développement. Du moins sur le papier...ouvrage
Tristan Gillouard ; Julien Tuillier | Paris : Centre Régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services | Enjeux Ile-de-France | 01/2018En France, l’apprentissage concerne aujourd’hui plus de 410 000 jeunes (moins de 2,5 % des effectifs salariés, contre 4,2 % en Allemagne par exemple) sur les 4,8 millions de jeunes formés en lycées et enseignement supérieur. 995 centres de forma[...]rapport
Issu de la concertation des acteurs de l’apprentissage pilotée, avec l’appui de France Stratégie, par Sylvie Brunet, ancienne DRH et présidente de la section travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ce rapport s[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]