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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > FINANCEMENT APPRENTISSAGE
FINANCEMENT APPRENTISSAGESynonyme(s)Aide à l'apprentissage ;Aide au recrutement d'apprentis ;Aide unique aux employeurs d'apprentis ;Bonus alternance ;Contribution conventionnelle à l'apprentissage ;Contribution supplémentaire à l'apprentissage ;Crédit d'impôt apprentissage ;Dispositif zéro charge ;Financement de l'apprentissage par l'Etat Financement de l'apprentissage par les entreprisesVoir aussi |
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rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 10/2017La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un compte d’af[...]ouvrage
Christian Streiff ; Jean-Luc Bérard ; Bernd Schantz ; Adrien Suru ; Christophe Charoy ; Christoph Ernsting ; Yanick Kemayou ; Katia Lambert ; Christine de Mazières | Paris : Club économique franco-allemand | 09/2017Ce document propose d’apporter des solutions et des recommandations concrètes pour renforcer le système de l’apprentissage en France en s’inspirant notamment de la pratique allemande. Le groupe de réflexion, constitué de personnalités de tous h[...]Article : article de périodique
En 2014, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,6 milliards d’euros. Elle progresse par rapport à 2013 (+0,9 %). Rapporté au PIB, l’effo[...]Article : article de périodique
Après une chute sensible des effectifs, l'apprentissage retrouve des couleurs. Aides financières, accompagnement et expérimentations favorisent enfin la signature de nouveaux contratsArticle : article de périodique
En 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint 1,4[...]Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Cet accord énonce les formations prioritaires, les CFA ciblés par le fonds de la professionnalisation ainsi que les sommes attribuées.ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]ouvrage
Martine Jeljoul ; Aline Landreau-Mascaro ; Jean-Pierre Dalous ; Stéphanie Lemerle ; Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Paris : DEPP | Les Dossiers, ISSN 1141-4642 | 04/2016Combien coûte l’éducation ? Quels agents économiques, État, collectivités territoriales, ménages, entreprises, en assurent le financement ? Quelle est la dépense moyenne pour un élève ou pour un étudiant ? En répondant à ces questions, le Compte[...]Article : texte conventionnel
Les signataires rappellent la somme consacrée au financement des CFA de la branche et en donnent la liste avec la somme attribuée et le nombre d'apprentis accueillis.rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de février 2016 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2013 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « la progressi[...]rapport
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 03/2016This report analyses VET governance structures and financing arrangements in Spain, Italy, Latvia, Portugal and Sweden in view of developing and expanding apprenticeship. The study identifies ‘favourable’ or ‘ideal’ (from a theoretical point of[...]Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.rapport
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2013) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des comptes du CNFPTLV pour effectuer une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport perme[...]ouvrage
Opcalia et son délégataire Octalia dont la mission est de collecter la taxe d’apprentissage, publient sur leur site un Memento de l’apprentissage et de son financement dans le secteur privé. Ce guide de 80 pages rend accessible les mécanismes[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]Article : article de périodique
Les petites et moyennes entreprises (PME) emploient les deux tiers des actifs européens et une sur trois crée de nouveaux produits et processus. Pour être compétitives, les PME doivent se doter de travailleurs qualifiés. Or un contexte entrepren[...]Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.Article : article de périodique
Ce point spécial juridique sur l'apprentissage est organisé autour de deux parties respectivement intitulées : « le contrat d'apprentissage » et « la taxe d'apprentissage ». Concernant la taxe, plusieurs aspects sont traités dans cette deuxième [...]Article : article de périodique
Afin d'inciter les TPE à recourir à l'apprentissage, une aide annuelle de 4400 euros, financé par l’État. Pour tous les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juin 2015 peuvent en bénéficier.Article : article de périodique
Les OPCA, originellement missions pour collecter les contributions financières des entreprises, s'adaptent à la nouvelle législation en vigueur pour continuer à contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l'apprent[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]Article : article de périodique
Pierre Cahuc, Direction ; Marc Ferracci, Direction ; Etienne Wasmer ; Jean Tirole |Afin de pallier les dysfonctionnements du système de l’alternance en France, Pierre Cahuc et Marc Ferracci proposent sa refonte. Dans une première recommandation, les auteurs préconisent la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de pro[...]rapport
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Ce document budgétaire détaille les objectifs liés à la politique transversale Jeunesse, notamment : Participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité ; Donner la priorité à l’éducation, à l’orientation[...]ouvrage
Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique les auteurs proposent une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle et ses enjeux. Ils examinent les mesures porteuses de progrès comme le compte personne[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]rapport
Anne Bonnefoy ; Carole Aboaf ; CNFPTLV ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : CNFPTLV | 06/2014Ce rapport est organisé en quatre parties. Une première partie propose un état des lieux qui aborde plusieurs thèmes, parmi lesquels : les spécificités des effectifs de l’apprentissage dans les universités, les écoles d'ingénieurs et les réseaux[...]Article : article de périodique
rapport
Christian Ville ; Alain Plaud ; Corinne Desforges ; Stéphanie Dupays ; Hélène Martin ; Miriam Benac ; Jean-Pierre Collignon ; Vincent Lucas ; IGAS ; IGA ; IGEN ; IGAENR | Paris : IGAS | 02/2014Les inspections de l’Éducation nationale (IGEN-IGAENR), des Affaires sociales (IGAS) et de l'Administration (IGA) ont publié le 12 mars un rapport sur "Les freins non financiers au développement de l’apprentissage". Cette filière "représente prè[...]rapport
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a approuvé à l’unanimité, lors de sa séance plénière de décembre, un rapport visant à développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Après une analyse des frei[...]rapport
Aider les acteurs de l’apprentissage à déterminer le coût réel d’un apprenti et leur proposer une harmonisation des méthodes, tel est l’objet de ce rapport confié par le bureau du CNFPTLV, Conseil national de la formation professionnelle tout au[...]Article : article de périodique
La concertation relative à l’apprentissage, décidée à l’occasion de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, a débuté le 11 septembre2013. Daniel Vatant, conseiller technique en charge de l’apprentissage et de l’alternance au ministère du T[...]Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.rapport
La Cour des comptes indique que les dépenses d’intervention de l’État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu’elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu’elle suggère de faire, notamment dans le domaine de la[...]Article : article de périodique
Annoncé mi-janvier par le ministère de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, un projet de loi présenté courant 2013 prévoira la mise en cause du système actuel de financement de l'apprentissage. Le nerf de la guerre est la taxe d'a[...]rapport
Ce rapport d'information s'intéresse aux modes de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage, taxe acquittée par les entreprises et contribuant financièrement au développement de l'apprentissage et de l'enseignement technologique et p[...]rapport
Présenté par le député Gérard Cherpion, cet avis au nom de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale analyse le contexte financier de l'apprentissage dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Cet avis se base sur de nom[...]ouvrage
Le rapport est composé de deux parties : - Acteurs et financement de l'apprentissage (schéma national) - Les effectifs d'apprentis et l'offre de formation par apprentissage. Ce document met en regard les diverses sources statistiques et les gran[...]rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]ouvrage
Le CAS, compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage a été créé, en cours de gestion, par l’article 23 de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. [...]Article : article de périodique
Plusieurs mesures ont été adoptées par le gouvernement pour relancer les contrats en alternance, dont l’apprentissage. Comment les régions perçoivent-elles ces initiatives ? Au-delà, si l’alternance peut contribuer à lutter contre une forme de s[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Sabine Germain, Intervieweur |Dans un entretien accordé à la revue Liaisons sociales magazine, Catherine Kablé, responsable de l’agence Kablé Communication Finance, explique pourquoi elle regrette, d’avoir joué la carte de l’apprentissage. Selon elle, l’apprentissage s'est [...]