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TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2011Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]ouvrage
Ce volume fait suite au rapport sur "Le financement et les effectifs de l'apprentissage en France en 2008" paru en 2010. Il est consacré aux déclinaisons régionales du schéma national effectuées par dix Conseils régionaux volontairesArticle : article de périodique
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DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2010Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA. Cet accord est appl[...]Article : article de périodique
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Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]ouvrage
Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche. Edition 2010
DEPP ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 01/01/2010Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède ; Laurent Wauquiez, Interviewé ; Patricia Gautier-Moulin ; Patrick Kessel, Interviewé ; Bernard Saint-Girons, Interviewé ; Brigitte Caule ; Dominique Balmary, Interviewé ; Knock Billy ; David Garcia ; Francis Da Costa, Interviewé ; Gonzague Rambaud ; Philippe Grandin ; Romain Pigeaud ; Nicolas Deguerry ; Michel Pastor, Interviewé ; Marie-Hélène Cauet ; Anne Grillot ; Félix Ajenjo, Interviewé ; Joël Ruiz ; Yves Terral, Interviewé ; Sandrine Guédon ; Béatrice Delamer ; Jean-Paul Denanot, Interviewé ; Marc Hoogendijk ; Michel Clézio, Interviewé ; Marie-Christine Soroko, Interviewé ; Xavier Baux, Interviewé ; Charlotte Duda, Interviewé ; Aurélie Gerlach ; Yves Hinnekint, Interviewé |Les 62 articles de la loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie ont été votés par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009 et par le Sénat le 14. La loi sera promulguée après la décision du Conseil constitutionnel qui doit sta[...]Article : article de périodique
Le 17 juillet dernier, Abdel Aïssou, directeur général de Randstad (VédiorBis), a remis à Xavier Darcos, ministre du Travail et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Ville, un rapport d'étape sur la mise en place du Conseil national des [...]ouvrage
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2009Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : article de périodique
Quelles sont les implications du retour à la règle du coût réel pour le financement obligatoire des CFA ? Réponses et illustrations, en ce qui concerne les entreprises, les CFA eux-mêmes et les apprentis.Article : article de périodique
Alors que l'ensemble des entreprises devront s'acquitter de leur taxe d'apprentissage avant le 28 février, une étude Ipsos publiée en janvier à la demande de la fondation d'Auteuil, révèle que 70% des dirigeants de PME estiment qu'elle constitue[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord fixant les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle est redéfini.Article : texte conventionnel
Accord du 1er novembre 2008 relatif à la taxe d'apprentissage et au développement de l'apprentissage
Les modalités de calcul et de versement de la taxe d'apprentissage des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle sont définies.rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes dresse trois constats : 1. Les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises. La formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dan[...]Article : texte conventionnel
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ; Ministère de l'Education nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | Paris : DEPP | Repères et références statistiques, ISSN 1635-9089 | 09/2008Cet annuaire statistique, publié depuis 1984, fournit une description détaillée du système éducatif français, qui s'appuie sur les travaux de la Direction de l'Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP). Il propose en un seul volu[...]Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.Article : article de périodique
Quadrupler le nombre de jeunes accueillis dans les Ecoles de la deuxième chance d'ici à 2012, tel est l'objectif confirmé par Bernard Laporte lors de sa visite, le 11 avril, à l'E2C de La Plaine-St-Denis.Article : article de périodique
En 2004, l'apprentissage a mobilisé 5,6 milliards d'euros toutes sources de financement confondues, mais la taxe d'apprentissage ne constitue que 14% de ces ressources. Pour la première fois, un document, réalisé par le Conseil national de la fo[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 03/2008Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005 par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d'ici 201[...]Article : article de périodique
La loi 2007-1787 relative à la simplification du droit du 20 décembre dernier a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de participation à la formation professionnelle continue pour[...]Article : article de périodique
Ce supplément d'Inffo Flash présente les chiffres clefs 2005 de la formation professionnelle avec des données définitives et des aspects particuliers de la formation sur la base de données 2006, lorsqu'elles sont disponibles, notamment les dépen[...]