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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE > TAXE APPRENTISSAGE
TAXE APPRENTISSAGESynonyme(s)Barème apprentissage Déclaration fiscale 2482Voir aussi |
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ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
À la faveur de la prochaine réforme de la formation professionnelle, le gouvernement entend bien revisiter le fonctionnement de la taxe d’apprentissage et sa finalité. Mais les résistances sont fortes, selon l'auteur de cet article qui a structu[...]Article : article de périodique
Après avoir rappelé les axes de la réforme du financement de l'apprentissage fixés par la loi de 1996 et les dysfonctionnements constatés, l'auteur présente les apports de la loi de modernisation sociale de 2002. Cette loi vise à réduire les in[...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de février 2016 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2013 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « la progressi[...]ouvrage
L’apprentissage constitue une voie de formation initiale qui se déroule sous contrat de travail. L’apprenti reçoit des enseignements dispensés en alternance, dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et, en situation d’emploi, au sein d’une [...]rapport
Le Cnefop présente son rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2012). Quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, concentrent à elles seules 42,8 % des effectifs d’ap[...]rapport
Le rapport sur le financement et les effectifs de l’apprentissage (données 2013) s’inscrit dans la continuité des précédents rapports de la Commission des comptes du CNFPTLV pour effectuer une analyse sur presqu’une décennie. Ce rapport perme[...]rapport
Le CNEFOP constate un accroissement des effectifs d'apprentis ainsi que les fonds pour l'apprentissage.Le rapport permet de cerner les ressources financières dégagées au niveau national par les principaux financeurs tels que les Entreprises, les[...]ouvrage
Ce volume fait suite au rapport sur "Le financement et les effectifs de l'apprentissage en France en 2008" paru en 2010. Il est consacré aux déclinaisons régionales du schéma national effectuées par dix Conseils régionaux volontairesouvrage
Valérie Michelet ; Centre Inffo ; CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Panorama | 1999Ce rapport vise à élaborer un "portrait" financier concernant le système de formation et d'enseignement professionnels (FEP) en France. Cette description combine une présentation qualitative du flux de financement à travers les structures de FEP[...]ouvrage
Le système de financement de la formation professionnelle continue repose sur une sédimentation de dispositifs et une multiplicité de contributeurs, souffre de processus d'allocation des ressources inefficients et d'un contrôle financier imparfa[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente l'organisation et les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises du secteur privé : champ d'application, contributions des entreprises de dix salariés et plus, contributions des entr[...]rapport
Après une analyse des dysfonctionnements du système de formation professionnelle, le rapport formule quatre propositions dont notamment : orienter la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi, favoriser l'apprentissage pour les jeun[...]Article : article de périodique
Ce second document traite de l'accès des salariés à la formation. Sont notamment développés les outils d'aide à la définition de projet (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences), l'accès à la certification (certifications reco[...]rapport
Dans ce rapport thématique, la Cour des comptes dresse trois constats : 1. Les formations sont largement inadaptées aux besoins des individus et des entreprises. La formation professionnelle initiale dont les résultats en termes d'insertion dan[...]ouvrage
La première partie du guide est consacrée à des synthèses sur l'actualité législative, la deuxième regroupe les établissements à vocation technique et professionnelle et leur catégorie d'habilitation à la taxe d'apprentissage. Chaque école fait [...]ouvrage
A la fois vademecum administratif et juridique, ce guide est présenté comme un ouvrage de référence pour l'ensemble des relations qui se multiplient à tous les niveaux entre les établissements d'enseignement et les entreprises. Treize chapitres [...]ouvrage
A la fois vademecum administratif et juridique, ce guide est présenté comme un ouvrage de référence pour l'ensemble des relations qui se multiplient à tous les niveaux entre les établissements d'enseignement et les entreprises. Treize chapitres [...]Article : article de périodique
Dans son rapport au Premier ministre, Claude Bébéar présente des mesures destinées à résorber les inégalités résultant d'une absence de qualification chez les jeunes issus ou non de l'immigration.Article : article de périodique
Le chapitre II du volet Emploi de la loi de cohésion sociale est consacré à l'insertion professionnelle des jeunes. Il prévoit des actions en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi et crée notamment le droit à un accompagnement. Dans c[...]Article : article de périodique
La IVè Université de la formation des Régions d'outre-mer s'est déroulée du 3 au 5 octobre 2007 à Baie-Mahault, en Guadeloupe. Intitulée "Dynamiques d'acteurs et dynamiques de territoires face aux nouveaux défis et nouvelles ambitions de la form[...]Article : article de périodique
Le premier des deux titres de cette loi comprend des dispositions relatives à l'apprentissage et la formation en alternance sous statut scolaire, et vise: l'amélioration de la situation des apprentis, la responsabilisation des entreprises, l'acc[...]Article : article de périodique
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de finances pour 2008 supprime notamment le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (Seje) qui fusionne avec le contrat initiative emploi (CIE).Article : article de périodique
Article : article de périodique
La Lorraine vient de présenter un ensemble de propositions visant à une décentralisation totale de la formation professionnelle. Parmi les mesures préconisées, le transfert aux Régions de la formation des demandeurs d'emploi et du quota de la ta[...]ouvrage
Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]rapport
Dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2013, François Patriat, sénateur socialiste de la Côte-d’Or, rapporteur spécial, sur les programmes « Accès et retour à l’emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de [...]rapport
IGF ; Marie-Christine Lepetit ; Régis Verdier ; Émile Blaison ; IGAS ; Denis Le Bayon ; Irina Schapira | Paris : IGF | 07/2023À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées). Le niveau de prise en charge des contra[...]