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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > DROIT APPRENTISSAGE
DROIT APPRENTISSAGESynonyme(s)Législation apprentissage |
Documents disponibles dans cette catégorie (67)

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ouvrage
Quels sont les enjeux, les contraintes et les investissements nécessaires à la création dun CFA dentreprise ? La Fondation Innovations pour les apprentissages (FIPA) a réalisé ce guide, avec la validation du ministère, sur le sujet. Il est la[...]![]()
Article : article de périodique
Thierry Berthet ; Paolo Graziano ; Silvia Ghiselli ; Mara Bisignano ; Maël Dif-Pradalier ; Samuel Zarka ; Tania Toffanin ; Christian Azaïs ; Jean-Frédéric Vergnies |Ce dossier traite "d'aspects divers de la relation formation-emploi en Italie". L'introduction indique que, de ces aspects, se dégagent "quatre concepts transversaux" : "la force des différenciations territoriales", le rôle des institutions publ[...]![]()
ouvrage
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en uvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, le document rappelle les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.![]()
ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]![]()
ouvrage
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2019La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur lorganisation de lapprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la journée "Dessine-moi la réforme !" organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose une[...]![]()
ouvrage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, facilite désormais la création de Cfa par les entreprises. Ce guide « Ouvrir son propre Cfa » est mis à disposition des entreprises.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat dapprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible dun apprenti jusquà lâge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]![]()
ouvrage
Le guide pratique de lapprentissage dans la fonction publique de létat, destiné aux services des ressources humaines est mis à jour en 2017 afin de tenir compte de lactualité réglementaire et de préciser certaines thématiques pour lesquelles [...]![]()
ouvrage
LUnion Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) souhaite inciter les CCAS/CIAS à recourir davantage aux contrats dapprentissage, notamment dans le secteur des services à la personne, afin de susciter une dynamique de professio[...]![]()
Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Célia Coste ; Gilles Moreau, Interviewé |Lobjectif est datteindre les 500 000 apprentis en 2017. Dirigé vers les niveaux de qualification supérieurs, lapprentissage a du succès. Mais il peut aussi (re)devenir un outil prioritaire pour donner leur chance aux décrocheurs précoces. Les[...]![]()
rapport
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 03/2016This report analyses VET governance structures and financing arrangements in Spain, Italy, Latvia, Portugal and Sweden in view of developing and expanding apprenticeship. The study identifies favourable or ideal (from a theoretical point of[...]![]()
Article : article de périodique
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rapport
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS dIndre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de lApprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en uvre de la loi [...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
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ouvrage
Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]![]()
ouvrage
Ce livre est le fruit dun travail universitaire enrichi par plusieurs années dexpérience au sein de notre structure. Cest ainsi que le droit de lapprentissage est abordé sous son aspect théorique mais également pratique pour répondre aux int[...]![]()
Article : article de périodique
Tuteur, "instructeur", "maître de stage", "mentor", "formateur en entreprise"... les intitulés varient, et souvent également ce qu'ils recouvrent, mais il reste qu'à travers l'Europe, des professionnels, reconnus pour leurs compétences et leur g[...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 03/2008Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005 par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d'ici 201[...]![]()
ouvrage
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rapport
Copilote est un projet européen mis en oeuvre par le CCCA-BTP, promoteur du projet ; il doit permettre de mieux préparer les tuteurs d'entreprise notamment de la construction, en les dotant de méthodes, de processus et d'outils afin de mieux acc[...]![]()
ouvrage
Copilote est un projet européen mis en oeuvre par le CCCA-BTP, promoteur du projet ; il doit permettre de mieux préparer les tuteurs d'entreprise notamment de la construction, en les dotant de méthodes, de processus et d'outils afin de mieux acc[...]![]()
ouvrage
Une description du statut de l'apprenti, des obligations imposées à l'employeur, du coût pour l'entreprise sur le plan fiscal et social. Le contrat de qualification et le nouveau dispositif "apprenti junior" sont également présentés. ©![]()
ouvrage
Ce dossier en ligne proposé par La Documentation française sur son site "vie-publique.fr" propose les rubriques suivant : chronologie en trois étapes (de 1851 à nos jours), la rénovation des diplômes : acteurs et objectifs, la filière scolaire d[...]![]()
Article : article de périodique
Ce dossier propose un point sur : les modalités d'entrée en apprentissage, la conclusion du contrat d'apprentissage, le statut et les conditions de travail de l'apprenti, la rémunération versée aux apprentis dans le secteur privé et le secte[...]![]()
ouvrage
La première partie de l'ouvrage met l'accent sur les conditions d'accès à la formation des salariés jeunes et adultes, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travaileurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travailleurs imm[...]![]()
ouvrage
Bernard Pasquier ; Vincent Merle, Préface | Paris : L'Harmattan | Histoire et mémoire de la formation | 01/01/2003Cet ouvrage retrace les grandes périodes de l'apprentissage. La première partie porte sur les heurs et malheurs de l'apprentissage en situation professionnelle (1959-1981) : les années soixante, l'exemple de l'Institut-promotion-animation (IPA),[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage reprend les principaux textes qui régissent le contrat d'apprentissage : aides de l'Etat ; contenu du contrat ; statut de l'apprenti ; salaires, heures supplémentaires, congés ; droits et obligations de l'employeur ; indemnités compe[...]![]()
ouvrage
Ce recueil reprend les principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au statut des commerçants et des artisans. Il s'articule autour de quatre parties : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métier[...]![]()
ouvrage
Cet ouvrage regroupe les textes concernant les droits et obligations de l'apprenti comme de l'employeur, tous deux liés par un contrat de travail de type particulier: le contrat d'apprentissage. Il débute par un index composé de mots usuels qui [...]