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Thesaurus formation 2019 > APPRENTISSAGE > DROIT APPRENTISSAGE
DROIT APPRENTISSAGESynonyme(s)Législation apprentissage |
Documents disponibles dans cette catégorie (74)
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ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 05/2024Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP, vise à [...]![]()
Article : article de périodique
Un arrêté fixe les périodes de désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage et les dates de versement des fonds par la Caisse des dépôts.![]()
ouvrage
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | Paris : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse | 10/2023En lien avec le réseau des coordonnateurs des missions de contrôle pédagogique, le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, propose [...]![]()
ouvrage
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion ; Ministère délégué aux personnes handicapées ; AGEFIPH ; FIPHFP | Paris : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion | 09/2023Avec ce guide le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministère délégué aux Personnes Handicapées, avec l’appui de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l[...]![]()
ouvrage
Organisé en quatre parties (business model, CFA en pratique, modèle pédagogique, démarche qualité), cette nouvelle version actualise les informations du guide publié en 2020.![]()
ouvrage
CEDEFOP ; CEDEFOP community of apprenticeship experts | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Cedefop working paper, ISSN 1831-2403 | 09/2021L'attention se déplace de plus en plus du développement de l'apprentissage vers l'amélioration de sa qualité et de son efficacité. Cela met l'accent sur la manière dont l'apprentissage est réglementé et administré pour une plus grande pertinence[...]![]()
ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion | 07/12/2020Le ministère du travail a publié en juillet 2019 un "questions-réponses" sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, figurent les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septem[...]![]()
ouvrage
Quels sont les enjeux, les contraintes et les investissements nécessaires à la création d’un CFA d’entreprise ? La Fondation Innovations pour les apprentissages (FIPA) a réalisé ce guide, avec la validation du ministère, sur le sujet. Il est l’a[...]![]()
Article : article de périodique
Thierry Berthet ; Paolo Graziano ; Silvia Ghiselli ; Mara Bisignano ; Maël Dif-Pradalier ; Samuel Zarka ; Tania Toffanin ; Christian Azaïs ; Jean-Frédéric Vergnies |Ce dossier traite "d'aspects divers de la relation formation-emploi en Italie". L'introduction indique que, de ces aspects, se dégagent "quatre concepts transversaux" : "la force des différenciations territoriales", le rôle des institutions publ[...]![]()
ouvrage
Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA. Parmi les points soulignés, le document rappelle les nouvelles missions des CFA, instituées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.![]()
ouvrage
Ce guide, validé par la DGEFP, résulte des travaux issus du groupe de travail constitués en décembre 2018. Il présente le cadre général, détaille avec la création d'un CFA, la gestion financière, administrative et pédagogique ainsi que les diffé[...]![]()
ouvrage
Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2019La loi du 5 septembre 2018 transforme en profondeur l’organisation de l’apprentissage dès cette année. Ce dossier documentaire, réalisé à l'occasion de la journée "Dessine-moi la réforme !" organisée par Centre Inffo le 20 juin 2019, propose une[...]![]()
ouvrage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, facilite désormais la création de Cfa par les entreprises. Ce guide « Ouvrir son propre Cfa » est mis à disposition des entreprises.![]()
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat d’apprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]![]()
ouvrage
Le guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique de l’état, destiné aux services des ressources humaines est mis à jour en 2017 afin de tenir compte de l’actualité réglementaire et de préciser certaines thématiques pour lesquelles [...]![]()
ouvrage
L’Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS) souhaite inciter les CCAS/CIAS à recourir davantage aux contrats d’apprentissage, notamment dans le secteur des services à la personne, afin de susciter une dynamique de professio[...]![]()
Article : article de périodique
Philippe Grandin ; Célia Coste ; Gilles Moreau, Interviewé |L’objectif est d’atteindre les 500 000 apprentis en 2017. Dirigé vers les niveaux de qualification supérieurs, l’apprentissage a du succès. Mais il peut aussi (re)devenir un outil prioritaire pour donner leur chance aux décrocheurs précoces. Les[...]![]()
rapport
CEDEFOP | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 03/2016This report analyses VET governance structures and financing arrangements in Spain, Italy, Latvia, Portugal and Sweden in view of developing and expanding apprenticeship. The study identifies ‘favourable’ or ‘ideal’ (from a theoretical point of[...]![]()
Article : article de périodique
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rapport
Gérard Cherpion ; Jean-Patrick Gille | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 02/2012Gérard Cherpion, député UMP des Vosges, et Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire, ont remis le 15 février 2012 à Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, leur rapport sur la mise en œuvre de la loi [...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
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ouvrage
Romain Pigeaud ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010En véritable outil fiable, ce guide répond à vos questions sur vos obligations, l'articulation entreprise /CFA, l'encadrement de l'apprenti et les compétences des autres interlocuteurs. Tous les thèmes y sont traités avec la plus grande clarté :[...]![]()
ouvrage
Ce livre est le fruit d’un travail universitaire enrichi par plusieurs années d’expérience au sein de notre structure. C’est ainsi que le droit de l’apprentissage est abordé sous son aspect théorique mais également pratique pour répondre aux int[...]![]()
Article : article de périodique
Tuteur, "instructeur", "maître de stage", "mentor", "formateur en entreprise"... les intitulés varient, et souvent également ce qu'ils recouvrent, mais il reste qu'à travers l'Europe, des professionnels, reconnus pour leurs compétences et leur g[...]![]()
dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult ; Chantal Deslandes ; Emmanuelle Herpin ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 03/2008Depuis la fin des années 1980, l'apprentissage fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics. Selon les objectifs du Plan national de cohésion sociale lancé en 2005 par le gouvernement, 500 000 apprentis seront formés d'ici 201[...]![]()
ouvrage
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rapport
Copilote est un projet européen mis en oeuvre par le CCCA-BTP, promoteur du projet ; il doit permettre de mieux préparer les tuteurs d'entreprise notamment de la construction, en les dotant de méthodes, de processus et d'outils afin de mieux acc[...]![]()
ouvrage
Copilote est un projet européen mis en oeuvre par le CCCA-BTP, promoteur du projet ; il doit permettre de mieux préparer les tuteurs d'entreprise notamment de la construction, en les dotant de méthodes, de processus et d'outils afin de mieux acc[...]![]()
ouvrage
Une description du statut de l'apprenti, des obligations imposées à l'employeur, du coût pour l'entreprise sur le plan fiscal et social. Le contrat de qualification et le nouveau dispositif "apprenti junior" sont également présentés. ©