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L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des CQP sont précisées, la liste des CQP existants est rappelée. Une CPNEFP, commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Son champ professionnel concerne la CCN des coo[...]Article : article de périodique
Les décideurs politiques européens se préoccupent depuis longtemps de l’étendue, des causes et des conséquences de l’inadéquation des compétences, et tout particulièrement des problèmes posés par les pénuries et les excédents de compétences. Le [...]ouvrage
AGEFOS PME a présenté les résultats de la 25ème édition du baromètre de la formation et de l’emploi « Perspectives 2017 ». Le thème du virage numérique des PME révèle le besoin de recours au conseiller de proximité de l’OPCA. Ce baromètre dét[...]Article : texte conventionnel
La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
De nouvelles orientations tenant compte des évolutions législatives sont développées dans ce texte. Il adapte donc à l'ensemble des salariés de la branche les nouveaux dispositifs adoptés par la loi.ouvrage
Ce document est le fruit d'un Groupe de travail sur l’Education et la Formation professionnelles (ET2020) présidé par la Commission européenne, et comprenant des représentants des États membres de l’UE, des pays de l’AELE et des pays candidats a[...]ouvrage
FFFOD | 10/2016Au cours de cette web-conférence du FFFOD, Dominique Gros, consultant Links Consultants et Jean Vanderspelden, consultant ITG, étaient interrogés par Jean-Luc Peuvrier, directeur de Stratice. Ils sont revenus sur les évolutions induites par la l[...]ouvrage
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La "loi travail" est venue compléter la loi de mars 2014 réformant la formation professionnelle. Jean-Marie Luttringer analyse les dispositions de la "loi travail" pour mettre en évidences les évolutions apportées dans ce domaine par cette loi, [...]Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, les organisations signataires du cet accord ont décidé de compléter les dispositifs de formation de la branche.Article : article de périodique
Le tableau de bord de la mobilité passe en revue les conditions dans lesquelles les pays européens favorisent la mobilité internationale en éducation et formation professionnelle initiale (EFPI). Il livre une somme d’informations comparables et [...]Article : texte conventionnel
L'annexe II-B de la convention collective nationale intègre les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. Les actions de formation relevant du plan de formation sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte perso[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions issues de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en place de nouveaux dispositifs et outils : compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, passeport formation. une contribution co[...]Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]Article : article de périodique
Cet article présente les principaux changements relatifs à la formation introduits par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.Article : article de périodique
Béatrice Delamer, Intervieweur ; Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Clotilde Valter, Interviewé |Clotilde Valter revient sur les dispositions de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal officiel le 9 août 2016 et envisage sa mise en œuvre.Article : article de périodique
La loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a été promulguée le 8 août 2016 et publiée au Journal officiel le 9 août. Cet article propose un récapitulatif des di[...]dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/2016La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, parue le 9 août dernier, a pour ambition de refonder notre modèle social en organisant la réécriture du Code du travail et en re[...]ouvrage
Ce guide éclaire les entreprises face à la réforme de la formation professionnelle: les nouveaux modes de financement, les différents acteurs du secteur, les points clés ainsi que les changements face aux dispositifs de formation pour les salariés.ouvrage
This document summarises the presentations and discussions of the workshop on " Skills development and Employability : New Skills Agenda " for Europe held at the European Parliament in Brussels on Thursday 8 September 2016 as a common workshop f[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le présent accord annule et remplace l’accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. [...]ouvrage
Fondation européenne pour la formation, Coordination ; Abdelaziz Jaouani, Présidence ; Tom Leney, Rapporteur ; José-Manuel Galvin Arribas, Editeur | Turin [Italie] : ETF | 08/2016La bonne gouvernance multi-niveaux et le développement efficace de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) dans la région du Sud et de l’Est de la Méditerranée (SEMED) sont à présent largement reconnus comme ayant un potentiel sig[...]ouvrage
Michel Barabel, Coordination ; Olivier Meier, Coordination ; André Perret, Coordination ; Thierry Teboul, Coordination | Paris : Dunod | 08/2016La nouvelle édition de cet ouvrage collectif présente l'ensemble des règles et pratiques de la formation professionnelle mises en œuvre suite à la Loi du 5 mars 2014. Conçu en partenariat avec l'ANDRH, le Garf et le Lab'RH, cet édition se compos[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]