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Article : article de périodique
Première année de la mise en oeuvre de la loi “Avenir professionnel”, 2019 sera marquée par la création de nouvelles instances de gouvernance, l’entrée en vigueur du CPF monétisé et l’ouverture du marché de l’apprentissage.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 05/09//2019Cette 10ème édition réalisée à l'occasion du 1er premier anniversaire de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 propose une synthèse de ses différentes étapes : historique, événements-clés, vie des instanc[...]ouvrage
La rémunération du temps passé en formation par les salariés et les demandeurs d'emploi représentent plus de la moitié des fameux 35 milliards affectés par la nation à cette activité. Après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professi[...]ouvrage
Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion ; M. Ravenhall ; S. Broek ; Dieter Dohmen ; J. Molyneux ; Monica Andriescu ; Ecorys | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 2019Ce rapport est une synthèse de 28 rapports nationaux sur les politiques de formation des adultes dans les États membres de l'Union européenne. Il compare différents axes des politiques nationales de formation des adultes dans les États européen[...]ouvrage
Centre Inffo ; Nora Amandidane ; Delphine Fabian ; Djedjiga Mouhoub ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la f[...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Cedefop reference series, ISSN 2363-216X | 2019Cette étude se penche sur l'essor des « emplois verts » et l'évolution de la formation liée à ces métiers dans 6 pays européens : la France, l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie et le Royaume-Uni. Elle fait le point sur les changement[...]ouvrage
European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 01/2019Cette étude porte sur deux instruments européens pour l'enseignement et la formation professionnels (EFP) adoptés en 2009, correspondant à un système d'assurance qualité (EQAVET) et à un système de crédits d'apprentissage pour l'EFP (ECVET). E[...]Article : article de périodique
L’Afdas, le Fafih, Opcabaia, Opcalim et Uniformation ont présenté le 4 décembre leur nouvel outil d’accompagnement des acteurs RH : Webco.tv, centre de ressources interactif pour l’emploi et les compétences. La plateforme sera inaugurée le 15 ja[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur décrypte la loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" sous l'angle des changements des modalités et de gouvernance des dispositifs comme le conseil en évolution professionnel et le compte personnel de formation de transi[...]Article : article de périodique
La ministre chargé du travail présente les objectifs de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui réforme les systèmes de gouvernance, de financement, les diverses modalités de départ en formation selon les contextes professionnel[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'origine de la création du compte personnel de formation, sur son évolution depuis 2014 et analyse ses caractéristiques juridiques. Ce dispositif devrait apporter un changement culturel face au système de formation professi[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'auteur revient sur le rôle des partenaires sociaux au cours des réformes précédentes et s'interroge sur son recul présumé suite à la loi de septembre 2018 ; il constate au contraire que leurs préconisations ont été prises en compte dans cette loi.Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Michel Guisembert, Interviewé ; Raphaëlle Pienne |Ici, le mot tradition prend tout son sens. Les pratiques des Compagnons du Tour de France tirent leur origine de celles des bâtisseurs de cathédrales, voici quelque huit cents ans. Et pourtant, cette association, extrêmement vivace, riche d’init[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse le rôle attendu des branches professionnelles au regard de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" qui prolonge le sujet de leur restructuration amorcé en 2016. L'obligation qui leurs est faite de choisir un opco (e[...]Article : article de périodique
La définition de l'action de formation a été revue dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'objectif étant de libéraliser et simplifier leurs modalités de réalisation. De nouveaux critères d'appréciation de la qua[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les règles applicables au contrat d’apprentissage ont évolué dès la publication de la loi du 5 septembre 2018. Au nombre des modifications : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, des assouplissements quant à la d[...]Article : article de périodique
L'expert en droit présente en 16 points le cadre juridique de la nouvelle loi réformant la formation professionnelle.Article : article de périodique
Présenté au Cnefop le 20 novembre, un projet de décret fixe les modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle. France Compétences fixera annuellement la ventilation des[...]Article : article de périodique
La loi de septembre 2018 "Pour choisir son avenir professionnel" a remanié profondément le système de régulation et de gouvernance, ébauché par la précédente loi de mars 2014. La création de France compétences à gouvernance quadripartite, est do[...]Article : article de périodique
L'auteur analyse les nouveautés de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" au niveau du financement, de l'assouplissement de l'apprentissage au niveau du marché de la formation, mais aussi au niveau du dispositif principal à disposi[...]Article : article de périodique
L'entretien professionnel est un dispositif aux mains de l'employeur qui est tenu de le mener selon des modalités précises et contraignantes, qui, si elles ne sont pas respectées, l'expose à une sanction financière consistant en un abondement du[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Laurence Le Bars ; Emmanuelle Herpin | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2018La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 ont été une étape importante de la politique publique en matière de qualité de la formation professionnelle ; leur mise en œuvre a mobilisé les acteurs ; le bilan d'étape réalisé a permis d'alim[...]ouvrage
rapport
Catherine Beauvois, ancienne secrétaire générale du Cnefop, a été missionnée pour contribuer au cadrage des conditions du développement d’un accompagnement à la qualification, particulièrement pendant et après la formation. Elle a remis son rapp[...]Article : article de périodique
Pour aider à élaborer les politiques futures, un projet du CEDEFOP envisage différentes voies et de nombreuses possibilités pour l'enseignement et de la formation professionnels (EFP). L'analyse de l'évolution de l'EFP depuis 1995 a permis d'esq[...]Article : article de périodique
A compter du 1er janvier 2019, le congé individuel de formation (Cif) sera remplacé par le projet de transition professionnelle (PTP, aussi appelé CPF Transition).Article : article de périodique
Deux projets de décrets présentés au Cnefop le 9 novembre fixent un cadre resserré aux opérateurs de compétences et à France compétences.Sans surprise, l'Etat tient une place prépondérante au sein de la nouvelle instance nationale de régulation [...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 09/11/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
Le vaste chantier de restructuration des branches professionnelles, commencé en 2014, s'est accéléré avec la loi du 8 août 2016 et l'ordonnance du 22 septembre 2017. La loi du 5 septembre 2018 place les branches au coeur du dispositif, en désign[...]ouvrage
Le futur article R6323 - 3 du code du travail fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaqu[...]rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Eckhard Voss ; Katharina Schöneberg ; Jeff Bridgford | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 11/2018Les apprentissages combinant des périodes en alternance sur le lieu de travail et dans les établissements de formation sont bien adaptés pour offrir aux jeunes un point d'entrée sur le marché du travail et pour fournir aux entreprises des travai[...]rapport
CEDEFOP | Luxembourg : Publications Office of the European Union | Cedefop reference series, ISSN 2363-216X | 11/2018Résumé disponible en anglais pages 9 à 15.rapport
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 11/2018Le titre 1 « Politiques et pratiques des ressources humaines » présente les actions conduites et les réformes initiées en matière de politique des ressources humaines dans la fonction publique. Le titre 2 « Faits et chiffres » offre un panorama [...]Article : article de périodique
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un plan d’accompagnement sur trois ans pour aider les établissements publics d’enseignement agricole à passer le cap de la réforme. Ce dispositif a été présenté aux directeurs d’établissem[...]Article : article de périodique
Catherine Stern ; Catherine Pauly, Interviewé |L’approche compétences et les actions menées par les Carif-Oref dans les domaines de l’observation, de la professionnalisation et de l’innovation, dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme étaient à l’ordre du jour des Rencontres interr[...]Article : article de périodique
La nouvelle loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" a réformé notamment le compte personnel de formation, avec l'objectif de simplifier le dispositif, de le rendre facilement accessible et utilisable et surtout en l'associant à une bas[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Nicolas Deguerry ; David Margueritte, Interviewé |La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 est dans sa phase de mise en œuvre. Avant la publication des premiers décrets, quatre spécialistes ont été invitées à commenter ses principales dispositions à l’occasion du septième rendez-vous [...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Pierre Courbebaisse, Interviewé |Le président de la FFP juge que le montant estimé de l'heure de formation à 14,28 euros est insuffisant en estimant qu'en moyenne, son prix tourne autour de 20 ou 21 euros ; certaines formations ne pourront pas ainsi être financées. D'autre part[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]Article : article de périodique
Spécialiste de la certification qualité en formation des indépendants depuis 1995, ICPF & PSI (Institut de certification des professionnels de la formation et de la prestation de service intellectuel) est le premier certificateur qualité des ind[...]Article : article de périodique
Suite à l’expérimentation réussie des Afest (Actions de formation en situation de travail), les pouvoirs publics ont décidé de faire évoluer la notion de formation dans la réforme de la formation professionnelle. Pour préparer l’avenir et per[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Catherine Fabre, Interviewé |Spécialiste des transitions de carrière, celle qui fut rapporteure des volets apprentissage et formation professionnelle du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel veut donner à chacun l’opportunité de sortir des chemin[...]Article : article de périodique
Les outils et les méthodes de formation ont fortement évolué grâce aux technologies numériques ; le e-learning revêt d'ailleurs différentes formes. Le marché de la formation lui-même n'est pas en reste puisque les organismes de formation traditi[...]Article : article de périodique
Alain Roumilhac livre sa vision de la réforme et des grandes orientations de la formation professionnelle. Le groupe spécialiste de l’intérim et du recrutement forme 42 000 personnes par an.Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" change profondément la gestion de la formation des salariés par leur employeur, non seulement dans les modalités mais aussi dans leur implication dans le système de la formation professionnelle nota[...]Article : article de périodique
Référé de la Cour des comptes : mieux évaluer la performance du système de formation professionnelle
Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site un référé en date du 8 juin 2018 adressé au ministère du Travail. Elle formule plusieurs recommandations concernant l’évaluation de la performance du système de la formation professi[...]Article : article de périodique
La loi du 5 septembre 2018 pour "la liberté de choisir son avenir professionnel" organise "la refonte du système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels". L'objectif affiché de cette réforme est de répondre aux pri[...]Article : article de périodique
La loi "Pour choisir son avenir professionnel" impacte de manière significative le rôle des entreprises dans la formation de leurs salariés et dans la gestion de leur investissement formation. L'offre de formation devra, elle aussi s'adapter à [...]ouvrage
Aujourd’hui, la formation en alternance et les autres types de formation en milieu professionnel prennent un nouvel essor, après avoir été relativement négligés dans de nombreux pays. Leur efficacité pour faciliter le passage de l’école à la vie[...]ouvrage
Lors de la conférence de presse sur « les formations d’ingénieurs par la voie de l’apprentissage et les impacts de la réforme » le 30 novembre, la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d'Ingénieurs a dévoilé les résultats de l’enquête [...]ouvrage
ouvrage
Aujourd’hui, la formation en alternance et les autres types de formation en milieu professionnel prennent un nouvel essor, après avoir été relativement négligés dans de nombreux pays. Leur efficacité pour faciliter le passage de l’école à la vie[...]ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : Publications Office of the European Union | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 10/2018Résumé en anglais de l'étude : pages 8 à 10.ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : Publications Office of the European Union | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 10/2018Résumé en anglais de l'étude : pages 5 à 7.rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ; Christine Aumayr-Pintar ; Catherine Cerf ; Sinead Gaughan ; Yolanda Torres-Revenga | Luxembourg : Publications Office of the European Union | 10/2018Eurofound, European Foundation for the Improvement of Living and Working, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, publie son examen annuel de la vie professionnelle 2017. Ce bilan est en anglais : « Annua[...]rapport
Article : article de périodique
L’indice européen des compétences (ESI - European skills index) du CEDEFOP vise à comprendre et analyser les performances des systèmes de compétences aussi bien au sein des États membres de l’UE qu’entre eux. « Il permet de répondre à des questi[...]dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 20/09/2018Ce dossier documentaire propose une synthèse des différentes étapes de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018. Pour chacune des deux réformes formation professionnelle et apprentissage sont prop[...]Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; Bernard Stalter, Interviewé |Satisfait par la version définitive du projet de loi relatif à l'avenir professionnel, le président de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat estime que son instance a été entendue par le gouvernement. Bernard Stalter a[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Estelle Durand ; Catherine Trocquemé ; Jean-Philippe Cépède, Interviewé |Promulguée le 5 septembre 2018 par le président de la République, la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" bouleverse le système de la formation et de l'apprentissage. La gouvernance sera confiée à une nouvelle instance, Fran[...]Article : article de périodique
Rapport Marx-Bagorski : onze opérateurs de compétences pour transformer la formation professionnelle
Quels scénarios pour regrouper les branches professionnelles au sein des futurs opérateurs de compétence ? C'est la question à laquelle répondent les 18 recommandations du rapport Marx-Bagorski remis le 6 septembre à la ministre du Travail. Les [...]ouvrage
Alors que les Plans régionaux d’investissement dans les compétences (PRIC) doivent être établis d’ici l’automne prochain, et représentent la moitié des crédits du vaste « plan 15 milliards », le Groupe Amnyos propose une capitalisation des initi[...]Article : article de périodique
La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er août. A ce jour examinée par le Conseil constitutionnel, elle va être très prochainement promulguée. Le titre 1 modifie en profonde[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Estelle Durand, Intervieweur ; Jean-François Foucard, Interviewé |Jean-François Foucard, secrétaire national emploi et formation de la CFE-CGC, aborde l'après-réforme avec confiance. Dans un monde du travail en mutation, tout reste à faire.Article : article de périodique
La réforme de la formation professionnelle 2018 redessine les missions des organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ne seront plus collecteurs de la contribution des entreprises mais continueront de gérer le plan de formation des entreprise[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel", l'alimentation du compte personnel de formation se fera non plus en heures mais en euros, y compris pour les salariés à temps partiel dont la durée annuelle du travail dépass[...]Article : article de périodique
Le compte personnel de formation, réformé par la loi sur la "liberté de choisir son avenir professionnel" revêt une nouvelle forme qui ne remplit pas les objectifs annoncés par les législateurs. D'abord, la somme retenue pour convertir l'heure d[...]Article : article de périodique
Jérôme Porta, Responsable de l'équipe de recherche ; Tatiana Sachs, Responsable de l'équipe de recherche ; Michel Abherve |Le CPF, réformé par la loi "liberté de choisir son avenir professionnel" de septembre 2018, devrait selon certains spécialistes, améliorer cet accès à la formation professionnelle, tandis que selon d'autres, la nouvelle forme donnée au dispositi[...]Article : article de périodique
La réforme de la formation a surtout bouleversé les modes de financement, l'individualisation des droits et la désintermédiation de l'accès à la formation.Article : article de périodique
Avec la réforme du circuit de financement, la monétisation du compte personnel de formation et la fin de l'obligation de contribution à la formation professionnelle des entreprises, hormis pour celles de moins de 50 salariés, le rôle du responsa[...]ouvrage
LLL - Lifelong Learning Platform | Bruxelles [Belgique] : LLL - Lifelong Learning Platform | 09/2018Résumé de l'étude disponible en page 2.ouvrage
Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.ouvrage
Alain-Frédéric Fernandez ; Estelle Peltier | Issy-les-Moulineaux : ESF | Formation permanente, ISSN 0768-2026 | 09/2018Cet ouvrage décrypte les enjeux de la réforme de la formation professionnelle : actions essentielles à mettre en oeuvre, émergence des acteurs, évolution des rôles , proposition d'alternatives pédagogiques et transformations de long terme à prév[...]Article : article de périodique
La loi portant sur "l'avenir professionnel" change la structure du système de formation professionnelle au niveau des circuits de financements et des institutions, impactant les modalités de mise en oeuvre d'actions de formation par l'employeur [...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Sylvain Maillard, Interviewé |Le député "LREM" Sylvain Maillard estime que le système de la formation continue des salariés devait être réorienté pour profiter à ceux qui en ont le plus besoin, tout en modernisant l'accès à des formations visant le développement des compéten[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Marc Dennery, Interviewé |Selon M. Marc Dennery, la loi portant sur l'avenir professionnel" n'apporte pas de changement réel dans le système. Les entreprises pourront néanmoins, par le biais de modalités techniques de formation comme la FOAD la FEST ou le CPF de mettre [...]rapport
Dans un environnement économique et social en pleine mutation, la loi vise à transformer profondément le rôle et la mission des OPCA pour en faire des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et d[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]rapport
dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 13/07/2018Ce dossier documentaire propose dans une première partie un point d'étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 13 juillet 2018. Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clé[...]ouvrage
Selon l'auteur, le risque de priver les individus de faire des choix éclairés pour leur avenir professionnel pourrait être, en l’état, une mauvaise conséquence du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présenté par[...]Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en cours d’examen au Parlement a pour objectif d’unifier les aides à l’embauche d’apprentis et les a ciblées sur les entreprises de moins de 250 salariés, ainsi que sur les niv[...]Article : article de périodique
Lors de l’examen du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, les députés ont apporté une série de modifications aux mesures qui concernent la formation professionnelle et l’apprentissage. Les grands principes fixés pa[...]ouvrage
ouvrage
CEDEFOP | Luxembourg : Publications Office of the European Union | CEDEFOP Research paper, ISSN 1831-5860 | 07/2018Résumé en anglais de l'étude : pages 7 à 11.rapport
Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Régis Roussel ; ReferNet France ; Centre Inffo | Thessalonique [Grèce] : CEDEFOP | CEDEFOP ReferNet thematic perspectives series | 07/2018De nombreux pays de l'Union européenne (UE) connaissent des niveaux élevés de chômage et d'inactifs adultes. Ces phénomènes sont souvent associés à un faible niveau de qualification et à des compétences de base insuffisantes. Elles peuvent égale[...]Article : article de périodique
Selon les prévisions, dans un avenir proche, les environnements professionnels seront caractérisés par davantage d’autonomie, moins de tâches routinières, une utilisation accrue des TIC, une diminution des efforts physiques et une augmentation d[...]rapport
Michel Forissier ; Catherine Fournier ; Philippe Mouiller ; Frédérique Puissat | 27/06/2018Tableau comparatif entre le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et le texte adopté par la commission du Sénat en première lecture.dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 21/06/2018Ce dossier documentaire propose dans une première partie un point d'étape sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel au 21 juin 2018. Pour chacune des deux réformes sont présentées une synthèse des événements clés a[...]