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Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; p[...]Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]Article : article de périodique
Cédric Morin ; Jean-Pierre Therry, Interviewé |Le secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation professionnelle et ancien négociateur de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 a lancé l'actuel processus de réforme. Il insiste sur ses acquis les plus positifs : dialog[...]Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : texte conventionnel
Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formati[...]colloque/congrès
European Commission ; Directorate-General for Employment, Social Affairs and Inclusion ; ICF International | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 05/2015Testimonies of Youth Guarantee pilot project participants. The results and lessons from the evaluation of the Preparatory Action. Audience viewpoints. Youth Guarantee services for young people : Engagement of young people in the Youth Guar[...]ouvrage
Ce rapport réalisé par Bertrand Martinot, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, en partenariat avec l’Asmep-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire, préconise de refondre entièrement le système fra[...]ouvrage
Ce guide présente les actions marquantes et innovantes de collectivités, qui œuvrent sur le terrain pour permettre une prise de conscience de tous, agents et citoyens, en faveur de l’égalité des chances.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux de la branche des petites et moyennes entreprises, dans l’obligation d'adapter au regard de la nouvelles législation, les textes régissant leur Opca AGEFOS-PME, ont convenu d'en modifier la gestion administrative et les m[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Des responsables de formation, un gestionnaire externe de budgets de la formation et de trois consultants s'expriment sur la première année de la réforme de la formation.Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.Article : article de périodique
Cette étude vise à appréhender les dispositifs en matière de politique emploi- formation au niveau des branches professionnelles. Elle interroge en arrière-plan la manière dont la branche professionnelle définit ses propres règles en matière de [...]rapport
Jean-François Colin ; Sandrine Pauly-Aboubadra ; Cécile Jolly ; Frédéric Lainé ; Julie Argouarc'h ; Sabine Bessière ; CGSP ; DARES ; France stratégie | Paris : CGSP | 04/2015Ce rapport met en perspective les grandes évolutions qui contribueront à façonner l’emploi et le marché du travail dans les années à venir. Il se distingue notamment par la présentation de trois scénarios, qui permettent d’apprécier les effets s[...]rapport
Gérard Bessière ; Inspection générale de la jeunesse et des sports | Paris : Ministère de la jeunesse et des sports | 04/2015Ce rapport regroupe 18 préconisations, parmi lesquelles : la création d'une page internet des sites du ministère ciblée sur l'apprentissage ; la mise en place au sein de la direction des sports d'une mission apprentissage ; l'élaboration au nive[...]Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : article de périodique
David Garcia, Intervieweur ; François Rebsamen, Interviewé |Voici un an, était promulguée la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Dans un entretien exclusif accordé à Centre Inffo, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la For[...]Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre, Intervieweur ; Franck Mikula, Interviewé ; CFE-CGC |Souvent pointés du doigt comme les principaux bénéficiaires de la formation, les cadres sont-ils cette fois les oubliés d’une réforme qui flècherait “tout vers les chômeurs” ? A contrario , le CPF ne risque-t-il pas, à nouveau, de profiter surto[...]Article : article de périodique
Élu le 21 janvier avec 97 % des voix, François Asselin succède à Jean-François Roubaud à la tête de la CGPME. Le patron d’Asselin SAS, entreprise de menuiserie d’art, est pour cinq ans aux commandes de la deuxième organisation patronale français[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. De nouveaux axes de travail sont précisésArticle : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle le rôle des instances de la formation professionnelle : CPNEFP, observatoire prospectif des métiers et des qualifications et Opca. Il apporte également les nouvelles dispositions légales mises en place par la loi du 5 mars 20[...]Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 a été adoptée voici un an. Ses derniers textes d’application étaient examinés en février 2015 par le CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Le projet de décret relatif à[...]Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?Article : article de périodique
Les priorités européennes communes pour la formation ont eu un impact positif. Il est temps de passer à des niveaux de mise en œuvre utiles pour les individus et les entreprises. Lors du lancement du processus de Copenhague pour la coopération [...]Article : article de périodique
A l'occasion du premier anniversaire de la réforme de la formation, quatre personnalités livrent leur point de vue. Penser plutôt que dépenser : Emmanuelle Wargon (DGEFP), la formation, vecteur de compétitivité : Alexis Hluszko (Garf), accompagn[...]Article : texte conventionnel
Les axes prioritaires de développement de la formation tout au long de la vie pour l'industrie pharmaceutique sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du compte personnel de formation, de la validation des acquis de l'expérience, de la pério[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]Article : article de périodique
André Perret, Coordination ; Michel Barabel, Coordination |Ce dossier laisse la parole aux acteurs de la formation : représentant du Garf, syndicaliste, responsable d'Opca, d'organisme de formation responsables de formation, spécialiste de de l'offre de formation.colloque/congrès
L'objectif de cette manifestation visait à faciliter le déploiement opérationnel de la réforme de la formation professionnelle tout en examinant les enjeux stratégiques pour redynamiser l'innovation dans les entreprises et les territoires.ouvrage
Cette étude, menée par l’Institut de l’entreprise à l’initiative de la Fondation J.P. Morgan Chase, s'appuie sur les points de vue et les initiatives d'une vingtaine d'acteurs de l'insertion des jeunes : enseignants, créateurs d’entreprises d’in[...]Article : texte conventionnel
La branche, compte tenu de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, a souhaité revoir l'ensemble des dispositifs de formation et les outils de gestion des ressources humaines, afin de maintenir l'employabilité des salariés du sec[...]ouvrage
Ce document constitue la synthèse du rapport du Cnefop, daté de janvier 2015 et intitulé « Le financement et les effectifs de l'apprentissage, données 2012 ». L'analyse développée dans ce cadre met en lumière les points suivants : « La progressi[...]ouvrage
Commissariat général au développement durable | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 01/2015En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associat[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 2ans. Il désigne Intergros comme Opca. Cette désignation prend effet au 1er janvier 2015.Article : article de périodique
La fin de l'obligation légale sur le financement du plan de formation n'a pas soulevé un élan de la négociation de branche pour créer des financements conventionnels. Deux secteurs ont conclu un accord : le travail temporaire et les intermitten[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]ouvrage
L'enquête nationale de Conjoncture Opcalia 2014-2015 montre que la formation professionnelle conserve auprès des entreprises une image positive (pour 86%), et reste une priorité (pour 64%). Paradoxalement, elles ne sont que 20% à programmer de f[...]ouvrage
Paris : Wolters Kluwer France 12/2014Ce livre blanc propose une sélection d'articles sur le dispositif de formation professionnelle, d'avis d’experts ou d'enquêtes réalisés et publiés dans les supports (Liaisons sociales quotidien, Social pratique, les Cahiers du DRH, la Semaine S[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; Amnyos, Collaboration technique ; EDATER, Collaboration technique | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 23/11/2014Ce guide spécifique de présentation des indicateurs utilisés pour le pilotage du programme (y compris les indicateurs du « cadre de performance ») fait partie d'un kit de documents d’aide qui a été réalisé afin d’accompagner les autorités de ges[...]Article : article de périodique
Le chapitre III du titre Ier de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale porte sur la gouvernance nationale et régionale des politiques de l’emploi et de la formation profes[...]image/affiche
L'Union européenne confie aux États membres la gestion des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) qui, pour la période 2014-2020, supporteront la « Stratégie Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive. C[...]ouvrage
CGET | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Connaître les programmes européens | 11/2014Brochure décrivant la situation française des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) au service de la « stratégie Europe 2020 » (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP). Les montants financiers mobilisés. Les nouveaux principes de mise en [...]ouvrage
CGET ; Premier ministre ; Ministère des Outre-Mer ; Direction générale à l'Outre-Mer | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Connaître les programmes européens | 11/2014Cette brochure décrit en introduction les FESI - Fonds européens structurels et d’investissement, parmi lesquels le FSE – Fonds social européen, au service de la stratégie Europe 2020. En 2014-2015, le FSE est complété par 310 millions d’euros a[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | 11/2014La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, vise à favoriser le développement des compétences et la compétitivité des entreprises. Les démarches administrative[...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]ouvrage
Constitué d'un dialogue entre Michel Diaz, Directeur associé de Féfaur et Pierre Berthou, Directeur Général de FuturSkill (ManpowerGroup), ce Livre blanc propose une réflexion sur les opportunités que la Réforme de la formation peut apporter au [...]ouvrage
Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis de la Stratégie Europe 2020. Une nouvelle architecture de gestion du FSE. Six défis à relever pour le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion e[...]rapport
Chaque année, le ministère de la fonction publique publie un rapport sur l'état de la fonction publique. Ce rapport fournit des données très complètes sur les trois fonctions publiques. Le titre 1, « Politiques et pratiques de ressources humain[...]Article : article de périodique
Selon une étude de Idep France, les DRH des grandes entreprises ne voient pas dans la réforme de la formation une source de simplification. Ils estiment devoir modifier leur approche formative avec des contraintes nouvelles.Article : article de périodique
Le compte personnel de formation (CPF) se prépare à entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Deux décrets, l'un relatif aux “modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation”, l'autre précisant les modalités de constitu[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
rapport
Sylvie Escande-Vilbois ; Aline Depernet ; Maxime Ahrweiller | Paris : Inspection générale de l'administration | 14/10/2014En janvier 2014, la ministre chargée de la fonction publique avait demandé à l’inspection générale de l’administration de mener une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion et du CNFPT, notamment suite aux [...]Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |Pour l'ancien ministre de l'Education nationale une entreprise ne doit pas se sentir pénalisée parce que ses salariés suivent des enseignements gratuits à distance.Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |Dans un entretien croisé, le Directeur de l'Opca et le président du cabinet de consultants livrent leur analyse de la réforme de la formation engendrée par la loi du 5 mars 2014.Article : article de périodique
Cet article s'interroge sur l’actuel « jeu des intérêts sociaux » dans lequel se trouve pris ce « fait social total » qu’est la formation des adultes, deux concepts qui ont structuré la pensée de Marcel Lesne et les travaux du groupe de recherch[...]Article : article de périodique
Alors que le recours à des formations ouvertes et/ou à distance dîtes FOAD, se multiplie, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et son premier décret d’application en date du 20 août[...]Article : article de périodique
Jean-Michel Garrigues, Coordination ; Bruno Wierzbicki, Coordination |A partir d'entretiens, ce dossier s'articule autour de trois approches : préparation des jeunes et des adultes à entrer ou à évoluer dans le monde du travail, l'évolution de la formation et notamment la place grandissante des moocs, le point de [...]Article : article de périodique
Bruno Wierzbicki, Intervieweur ; Jean-Michel Garrigues, Intervieweur |dossier documentaire/bibliographie
Centre Inffo ; Maryline Gesbert ; Françoise Gérard ; Valérie Libion ; Sandrine Baslé ; Xavier Vonkorad | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2014Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'obligation de formation remplace l'obligation de dépenser, ce qui place l'employeur devant une responsabilité croissante. L'achat de formation revêt d[...]ouvrage
CGET ; Premier ministre ; Ministère des Outre-Mer ; Direction générale à l'Outre-Mer | Paris : CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires | Connaître les programmes européens | 10/2014A l’heure du démarrage de la programmation 2014-2020, cette analyse vise à rendre compte de la mise en œuvre des programmes opérationnels (FEDER - Fonds européen de développement régional et FSE - Fonds social européen ) en France sur la période[...]ouvrage
Cette brochure souligne les enjeux actuels de la formation professionnelle et décline les principales données disponibles sur la formation continue du point de vue de la Fédération de la formation professionnelle. Au sommaire : la formation prof[...]ouvrage
CEDEFOP ; European Commission | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 10/2014The guiding principles are a contribution of the European Commission, CEDEFOP and the thematic working group (TWG) on professional development of trainers in VET to the objective set in the Bruges communiqué of collecting good practice and devel[...]ouvrage
ReferNet - Réseau européen de référence et d’expertise ; ReferNet France ; CEDEFOP ; Romain Pigeaud ; Régis Roussel ; Stéphane Héroult ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2014This is an overview of the VET - vocational education and training system in France. Information is presented according to the following themes : 1. External factors influencing VET : Political and socioeconomic background ; Population; Economy [...]ouvrage
CEDEFOP ; Alexandra Dehmel | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | CEDEFOP Working paper, ISSN 1831-2403 | 10/2014L'Europe n'a pas encore exploité le plein potentiel de l'enseignement et de la formation professionnels continus (CVET - continuous vocational education and training) : il apparaît nécessaire d'accroître la participation, en particulier des grou[...]ouvrage
DGEFP ; Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social | Paris : DGEFP | 10/2014Le Programme opérationnel national – PON du FSE est découpé en grandes sections. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’UE en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive, et de la cohésion économi[...]ouvrage
IDEP France | 10/2014Au terme de cette enquête menée auprès de 207 entreprises de plus de 3000 salariés, il ressort que 81% des entreprises interrogées estiment être impactées par la réforme de la formation professionnelle initiée pa la loi du 5 mars 2014. Six mois [...]rapport
Ce résumé (en français) du rapport final (en anglais) présente les conclusions d'une évaluation intermédiaire réalisée par Ecorys à la demande de la DG EAC. L'objectif principal du cadre «Éducation et formation 2020», adopté par le Conseil en ma[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour un durée indéterminée. Il précise les outils et les dispositifs qui favorisent l'accès à la formation par la création de certificats de qualification professionnelle. Les premiers CQP qui seront mis en place sont : - [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble du dispositif du droit de la formation professionnelle applicable dans l'entreprise. Il annule et remplace le n° 785-786 de septembre-octobre 2010. Au sommaire : les principes généraux (droit à l'informatio[...]ouvrage
Le 8 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui valide le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le Fonds européen de développement r[...]ouvrage
Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique les auteurs proposent une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle et ses enjeux. Ils examinent les mesures porteuses de progrès comme le compte personne[...]ouvrage
La formation par apprentissage apparaît comme une solution pour l'entrée et l'insertion des jeunes sur le marché du travail. La prédominance de l'apprentissage dans certains pays, expliquerait leurs meilleures performances en matière de chômage [...]Article : article de périodique
ouvrage
Ce guide décrit le contenu du compte national de la dépense pour la formation professionnelle continue et de l’apprentissage et explique les méthodes et les choix de sa construction. Depuis 1987, la Dares établit un compte national de la formati[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les contributions conventionnelles existent depuis de nombreuses années dans certaines branches professionnelles. Face aux mutations des obligations de l’entreprise dans le financement de la formation, ces dernières pourraient bien revêtir un [...]Article : article de périodique
les services de formation continue universitaires ont depuis longtemps l’objectif de faire des universités “de véritables établissements d’apprentissage et de formation tout au long de la vie”, les SFCU, avec la nouvelle réforme, ils ont l’oppor[...]Article : article de périodique
Christophe Parmentier, Interviewé ; Valérie Grasset-Morel, Intervieweur |La loi du 5 mars 2014 et le changement de paradigme qu'elle propose - passer d'une obligation de dépenser à une logique d'investissement dans la formation - obligent les formateurs et les responsables de formation en entreprise à adapter leurs p[...]dossier documentaire/bibliographie
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale organise un nouveau cadre à l’achat de formation. A l’aune de cette réforme, des questions vives sous-tendent l’achat et la vente d’actions de f[...]