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CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATIONSynonyme(s)Abondement CPF ;Abondement du compte personnel de formation ;Compte épargne formation Compte individuel de formation |
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Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.Article : article de périodique
Le basculement de la formation professionnelle vers le droit de la consommation, qu’observe Pascal Caillaud, docteur en droit et chargé de recherche CNRS, contribue-t-il à faire de la formation un objet de consommation ? Et quelles en sont les c[...]dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 03/2024Un an après la loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le décret d’application pour encadrer l’usage de la sous-traitance par les orga[...]Article : article de périodique
18,2 milliards d’euros, c’est le montant des fonds engagés pour financer les entrées en apprentissage enregistrées en 2022. Environ 1,8 million de dossiers CPF ont été validés en 2022, contre 2,1 millions en 2021, selon le dernier Rapport sur l’[...]Article : article de périodique
Face aux problèmes de gestion et à des pratiques frauduleuses, les secteurs agricoles et alimentaires ont décidé d’arrêter de cofinancer le compte personnel de formation. Ces secteurs étaient parmi les premiers à avoir signé un accord de cofi[...]Article : article de périodique
Après des mois de gestation, le décret encadrant la sous-traitance dans le cadre du CPF a été publié au Journal officiel le 30 décembre 2023. Accompagné d’un arrêté, ce texte vise à limiter le recours de la sous-traitance et à garantir la qualit[...]ouvrage
Ce 4e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF, la reconversion professionnelle et la VAE. Enfin, un focus est apporté sur les transitio[...]Article : article de périodique
Sur la plateforme Mon compte formation, les conditions générales d’utilisation (CGU) et les conditions particulières (CP) déterminent les engagements des titulaires de compte, des organismes de formation, et de la Caisse des dépôts dans l’utilis[...]Article : article de périodique
Les décisions prises par la Caisse des dépôts de déréférencement d’organismes de formation de la plateforme “Mon compte formation” alimentent un important contentieux devant les juridictions administratives. Nous vous proposons une analyse fondé[...]ouvrage
Fédération bancaire française ; Fédération Syntec ; France Assureurs | Paris : France Assureurs | 01/2024L’ambition de ce livre blanc est de poser un diagnostic sur les dispositifs de formation. L’objectif est d’en identifier les réussites comme les zones d’amélioration et d’apporter 10 propositions concrètes, responsables et chiffrées, dessinant u[...]rapport
Ce rapport 2023 sur l’usage des fonds s’inscrit dans le cadre de la mission de veille, d’observation et de transparence des coûts et des règles de prise en charge en matière de formation professionnelle confiée à France compétences. Le RUF a pou[...]Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont reçu le document d’orientation du gouvernement sur le nouveau pacte de la vie au travail, le 21 novembre 2023. Le ministère du Travail leur a proposé la date du 15 mars 2024 pour trouver un accord. Une transposition l[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Laure Desnoyers ; Mariam Diatiké ; Vincent Joseph ; Michel Jouini ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Hellouin ; Houda Soltani ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2023L’année 2024 sera à nouveau une année de transformations pour la formation. Plusieurs nouveautés sont annoncées : la mise en place progressive de France VAE, le déploiement du portail du service public de la VAE ; la création de l’opérateur et d[...]Article : texte conventionnel
Dans un contexte de profondes mutations environnementales, numériques et technologiques du secteur des travaux publics, le développement des compétences des salariés notamment par la formation professionnelle constitue aujourd’hui un enjeu majeu[...]dossier documentaire/bibliographie
Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 11/2023Face à l’essor du marché du compte personnel de formation (CPF) et de l’apprentissage, des mécanismes de contrôle se sont renforcés pour évaluer les organismes certificateurs ainsi que les organismes de formation préparant aux certifications pro[...]Article : article de périodique
Dans le dernier numéro de Céreq Études, “L’entreprise face à l’enjeu compétences”, l’organisme de recherche tire les fils des nombreux articles publiés au cours des dernières années. Un travail de synthèse utile aux acteurs de la formation et de[...]rapport
Le rapport d’activité de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion met en lumière les réalisations, les défis et les perspectives de l’emploi et de la f[...]rapport
« Comme en 2021, l’activité liée à Mon Compte Formation a connu en 2022, une très forte intensité. D’importants chantiers ont été lancés dans cette période, en termes de développement (en particulier le passeport de compétences), de régulation p[...]rapport
La Caisse des Dépôts revient sur le bilan 2022 du CPF - Compte personnel de formation, dans son dernier rapport annuel de la gestion administrative, comptable et financière du dispositif. Ce document propose les chiffres clés de 2022 pour le ser[...]rapport
France stratégie ; Bénédicte Galtier, Rapporteur ; Mohamed Harfi, Rapporteur | Paris : France stratégie | 10/2023Les destinées des jeunes en France restent fortement marquées par leur origine sociale. Les politiques publiques parviennent-elles à réduire cet effet ? Quels sont les effets des dispositifs spécifiques sur la mobilité sociale des jeunes ? Franc[...]Article : article de périodique
En 2022, 1 851 200 formations sont suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), en légère baisse par rapport au pic atteint en 2021. Ce ralentissement semble notamment dû à la mise en place du service France Connect+ au mois d’o[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré à l’évolution des prix des formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) entre 2020 et 2022. Une analyse approfondie par grands groupes de spécialités met en évidence la forte hétérogénéité des formatio[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré aux formations financées par le Compte personnel de formation (CPF) en 2022. Il met en avant les prix moyens et durées moyennes des principales formations proposées sur la plateforme Mon compte formation (MCF) au regard de[...]Article : article de périodique
À compter du 1er janvier 2024, le CPF sera élargi à la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire. Les possibilités de contrôle de la Caisse des dépôts sont renforcées.dossier documentaire/bibliographie
Christelle Monneret ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 09/2023Dans un secteur où le recours à des formateurs extérieurs fait souvent partie du modèle économique, le développement de certaines pratiques abusives, voire frauduleuses en matière de CPF relance le débat sur les obligations des donneurs d’ordre [...]Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]ouvrage
Franck Morel ; Amandine Vetu ; Yves De La Villeguérin, Coordination ; Nathalie Ribert, Coordination | Paris : Revue fiduciaire | Les fondamentaux du droit | 08/2023Cet ouvrage, écrit par deux experts du droit de la formation professionnelle, permet d’appréhender les règles applicables aux contrôles de l’organisation de la formation professionnelle et de son financement, notamment dans le cadre de l’usage d[...]Article : article de périodique
Isabelle Marion-Vernoux, Coordination ; Catherine Galli ; Christèle Gauthier ; Alexandre Méliva ; Josiane Paddeu ; Claudine Romani ; Véronique Simon ; Patrick Veneau ; Nathalie Beaupère ; CEREQ |Depuis le début des années 2000, les organismes de formation s’adressant aux demandeurs d’emploi sont confrontés à un ensemble de réformes, plans et autres mesures législatives. Comment ont-ils perçu ces changements, comment s’y sont-ils adaptés[...]ouvrage
Depuis 2021, divers travaux de la Cour des comptes ont porté sur l’alternance et sur la formation professionnelle des salariés, qui ont mobilisé 21,8 Md€ de financements publics en 2022. Cette note en constitue la synthèse. Elle porte sur la n[...]rapport
La Direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie : elle concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale. Elle intervient principalement dans quatre domaines, historiqu[...]Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]Article : article de périodique
Le paysage de la formation des demandeurs d'emploi connaît depuis les années 2000 une série de réformes, dont la plus emblématique concerne la refonte du compte personnel de formation (CPF) par la loi du 5 septembre 2018. Comment ces évolutions [...]rapport
La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son aven[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.Article : article de périodique
2004, 2009, 2014, 2018 : il ne se passe jamais cinq ans sans une réforme de la formation professionnelle. 2023 verra aussi l’adoption de nouvelles mesures. Un Rendez-vous du droit de Centre Inffo a fait en avril un point d’étape documenté, et ba[...]Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]Article : texte conventionnel
L'accord traite de la politique de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle.Article : article de périodique
2 millions de personnes ont mobilisé leur CPF en 2021. Le compte personnel de formation a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Quelle est la qualité des formations suivies ? Quels effets sur le plan professionnel ? La Dares e[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateursArticle : article de périodique
Si la progression de la mobilisation des droits CPF s’observe sur l’ensemble du territoire français, les zones urbaines – caractérisées par des espaces denses et intermédiaires – enregistrent des taux significativement plus élevés que les zones [...]ouvrage
La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]site web/base de données
DARES ; France compétences ; Johanna Bismuth ; Pierre Carloni ; Alix Gauthier | Paris : DARES | 17/02/2023Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs. Il est possible de le mobiliser pour préparer u[...]Article : article de périodique
Gestionnaire du compte personnel de formation (CPF), la Caisse des dépôts et consignations (CDC) estime que les risques de fraude sont aujourd’hui bien réduits. Le groupe a appelé à un développement des pratiques de dotation et d’abondement, lor[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.Article : article de périodique
Dominique Perez ; Brigitte Billaud, Interviewé |Entré dans le code du travail en 1991, le bilan de compétences connait un regain d'intérêt : 96 000 personnes ont mobilisé leur CPF pour financer un bilan de compétences en 2022 selon les chiffres de la Caisse des dépôts et consignations. Une re[...]Article : article de périodique
La loi du 21 décembre 2022 modifie en profondeur le dispositif qui quitte le code de l'éducation pour celui du travail, abolissant les conditions de durée d'expérience dans un domaine professionnel et élargit l'accès à tous les publics . Un nouv[...]ouvrage
Ce 4e baromètre sur la formation et l’emploi propose un panorama sur l’avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d’actualité sur le CPF, la reconversion professionnelle et la VAE. Enfin, un focus est apporté sur les transitio[...]site web/base de données
La Dares et France Compétence ont mené une enquête auprès de personnes ayant mobilisé leur CPF et devant terminer leur formation en novembre 2021 pour mieux comprendre leurs usages de ce dispositif. Dans les trois quarts des cas l'inscription es[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre dans la branche de l'enseignement privé non lucratif d'abondement ciblé sur des publics et des formations identifiées. L'abondement automatique est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cet abondement est accordé aux sal[...]ouvrage
Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]Article : article de périodique
Estelle Durand ; David Garcia ; Catherine Trocquemé ; Carole Grandjean, Interviewé |Elle incarne le trait d’union entre le travail et l’éducation, par l’intermédiaire de ministère dédié à l’Enseignement et à la Formation professionnels. Carole Grandjean a répondu à nos questions, et l’annonce : après l’UHFP (Université d’hiver [...]Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure. Pour chaque demande d'abondement par le salarié, justifiant d'un projet nécessitant la mise[...]Article : article de périodique
Instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation, c’est le sens d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023, adopté en décembre. En seront exemptés les demandeurs d’emploi et les salar[...]rapport
En tant qu’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, France compétences intervient en appui à la définition de la stratégie des politiques publiques en la matière. Dans ce contexte,[...]Article : article de périodique
Dialogue social, régulation, financement, crédit d’impôt, gouvernance... Le 30 novembre 2022, les partenaires sociaux ont conclu une période d’échanges et de négociations qui aboutissent à 17 propositions techniques, financières et organisationn[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]Article : article de périodique
Le CPF est victime de son succès, mais il coûte cher. Les possibilités d’abondements par les entreprises existent. D’autres idées émergent dans le débat : que les salariés assument une partie du coût de leur CPF, dans une forme de “reste à charg[...]ouvrage
Avec l’entrée en vigueur de cette réforme, le système de la formation professionnelle a connu des modifications importantes au niveau de sa gouvernance et de son financement : création de France compétences, nouveau rôle de la Caisse des dépôt[...]rapport
François Carayon ; Véronique Martin Saint Léon ; IGAS ; Frédéric Lavenir ; Sandra Desmettre ; IGF ; Jean-Michel Mougard ; IGA | Paris : IGAS | 12/2022A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en[...]Article : article de périodique
Le démarchage abusif, qui a eu pour effet paradoxal de populariser le terme “CPF”, va prendre fin. La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation est en cours d’adoption au Parlement. Son co[...]dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire propose un ensemble de références de pages extraites de dossiers en ligne élaborés par la Cnil, ainsi que quelques références bibliographiques. Il a été réalisé à l'occasion de la Master class organisée par Centre Inffo l[...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Valérie Michelet ; Marie-Paule Versaevel Montay ; Anne Grillot ; Nadja Buseyne ; Romain Pigeaud | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/20222023 s'annonce riche en adaptation du cadre posé par le réforme de 2018. Les chantiers portés par le gouvernement, les partenaires sociaux et les parlementaires vont se traduire par des évolutions importantes de l'apprentissage, de la validation[...]ouvrage
16 propositions formulées dans cette note ont pour ambition d’aménager le maintien des seniors dans l'emploi et d’encourager à l'embauche des seniors tout en limitant le risque de précarité à la sortie. Parmi elles, 7 propositions apparaissent p[...]rapport
Ce rapport annuel de gestion revient sur la montée en charge de Mon Compte Formation en 2021, dispositif qui a poursuivi sa croissance en dépit du contexte sanitaire, tout en continuant à faire évoluer le marché de la formation professionnelle. [...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Intervieweur ; Alain Druelles, Interviewé |Affermir le CPF et l’apprentissage, mobiliser toutes les énergies, mettre fin aux “égoïsmes financiers”... Alain Druelles, ancien du Medef passé dans l’équipe Pénicaud, a été une des chevilles ouvrières de la réforme de 2018, et estime que l’épo[...]Article : article de périodique
Cette étude propose une analyse synthétique des 2,1 millions de formations validées en 2021 ainsi que des évolutions constatées par rapport à 2020, et met en avant leurs principales caractéristiques : profils des bénéficiaires, coût, durée, doma[...]Article : article de périodique
Emmanuelle Chabbert, Coordination ; Frédéric Rey, Coordination ; Carole Tuchszirer, Coordination ; Bernard Gazier ; Marie-Christine Bureau ; Maÿlis Dupont ; Nicolas Farvaque ; Arthur Hacot ; Aurélie Gonnet ; Frédéric Aubreton ; Yves Monteillet ; Olivier Faron ; Thierry Teboul ; Olivier Gaudin ; Fabien Beltrame |Depuis une dizaine d’années, les réformes ont tenté de modifier le système de formation professionnelle pour le redéfinir à partir des catégories sociales les plus marginalisées (demandeurs d’emploi, jeunes, salariés sans qualification, TPE…). L[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelleArticle : article de périodique
Le 21 juin 2022, une entrepreneuse était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais). Elle est accusée d’avoir organisé des sessions de formation fantômes et empoché plus de trois millions d'euros. 300 000 euros d’a[...]Article : article de périodique
Le projet de loi de finances rectificative 2022 prévoit une “subvention exceptionnelle” de 2 milliards d’euros au profit de France compétences. Un contrôle opéré par la Cour des comptes avait donné lieu à la publication d’un référé pointant la s[...]Article : article de périodique
La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) vient de s’achever, ce 30 juin 2022. C’est dans le cadre que s’est tenue, les 16 et 17 mai, la réunion biannuelle des directeurs généraux de la formation professionnelle. Un réseau [...]Article : article de périodique
Dans une note commune, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, France compétences et la Caisse des dépôts apportent des précisions sur l’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation à la créa[...]Article : article de périodique
François Boltz ; Aline Scouarnec ; Joël Ruiz ; Jacques Faubert ; Marc Dennery ; Franck Morel ; Denis Cristol ; Paul Santelmann |Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022, afin d’élire les 577 députés de la 16e législature de la Ve République. La majorité qui s’en dégagera donnera le cap des politiques publiques. Comment le secteur formation va-t-il év[...]Article : texte conventionnel
ouvrage
Deux faits juridiques récents, contradictoires, invitent à s’interroger sur l’applicabilité du code de la consommation à l’univers de la formation professionnelle. En premier lieu une proposition de loi s’appuie sur le code de la consommation po[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de promotion des salariés. Elle permet le maintien dans l'emploi, favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle ainsi que le dé[...]Article : article de périodique
Nicolas Deguerry ; Christelle Destombes ; Estelle Durand ; Laurent Gérard ; Mariette Kammerer ; Sarah Nafti ; François Boltz |À nouveau quinquennat, nouvelle réforme ? Les acteurs de la formation expriment souvent de la méfiance face à la propension de nouvelles équipes (même quand la coloration politique est inchangée) à mettre en chantier leur propre loi, changeant[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle dans la branche des régies de quartierArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]Article : texte conventionnel
Pour l'ensemble des dispositifs relatifs aux abondements du CPF évoqués en heures, ces heures sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure.Article : article de périodique
Catherine Trocquemé ; Michel Yahiel, Interviewé |Lancé le 21 novembre 2019, le nouveau CPF désintermédié et à la seule main des actifs a réussi son pari de démocratisation de la formation. Devenue une place de marché très active, la plateforme incarne une approche plus individuelle et plus aut[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions des article 46 ter à 46 sexties du litre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel, Titre V : dispositions diverses, chapitre 1er : Formation professionnelle de la convention collective sont modifiées. Ces modifications[...]Article : article de périodique
En matière de formation professionnelle, les années 2019 et 2020 correspondent à un tournant majeur. Depuis le 1er janvier 2019, la gouvernance du système et l’interaction entre les acteurs, désormais désintermédiée, sont profondément modifiées.[...]Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie Les dispositions de l'accord du 20 décembre, à la date d'application dudit accord, se substituent intégralement à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives[...]ouvrage
Dans ce dossier, le Cabinet Quintet conseil propose sa vision d'une "politique nationale des compétences pour la prochaine décennie", proposant 3 grands objectifs et déclinant 12 propositions. Vision 2020-2030 : La décennie française des compéte[...]ouvrage
Réalisé en janvier 2022 auprès de 1600 actifs français en partenariat avec l’institut d’études CSA, le baromètre de la formation et de l’emploi de Centre Inffo a pour objectif de connaître leur opinion à l’égard de l’orientation et de la formati[...]ouvrage
L’Institut Montaigne, « conscient que la capacité de la France à résister au sein de l’économie mondiale dépend de son aptitude à répondre à l’évolution des besoins en compétences, formule 16 propositions pour répondre aux besoins croissants en [...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de plusieurs articles du VII Formation professionnelle de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les évolutions des textes. Article 7.2 Financement de la formation professionnelle Article 7.3 Compte personn[...]Article : texte conventionnel
Réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.rapport
Catherine Fabre ; Gérard Cherpion ; Sylvain Maillard ; Joël Aviragnet ; Carole Grandjean ; Michèle de Vaucouleurs | Paris : Assemblée nationale | 19/01/2022Le 5 mai 2021, la commission des affaires sociales décidait, sur le fondement de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, d’évaluer l’impact de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir[...]Article : article de périodique
Le concept de formateur à domicile éligible au CPF, lancé par le groupe Zenos, offre une modalité inédite de formation chez soi, souple, et sur-mesure. 123CPF, c’est le cours particulier pour adultes, loin du e-learning démotivant et des cours e[...]ouvrage
Le champ des possibles ouvert par le CPF et l’écosystème de prestations de services d’information de conseil et d’orientation professionnelle, dans lequel il s’inscrit, est loin d’avoir été exploré. Aussi bien le bilan quantitatif établi par la [...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions contenues dans la CCN de l'industrie de la fabrication des cimentsArticle : texte conventionnel
Mise en place des dispositifs et outils de formation créés et ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018Article : texte conventionnel
Mise à jour de dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professio[...]Article : article de périodique
L’individualisation de la formation (aussi bien la capacité individuelle de décision sur le choix d’une formation que l’adaptation pédagogique au parcours de chacun) et la qualité des prestations apparaissent, cinquante ans après, comme les angl[...]ouvrage
Commission européenne ; Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion | Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne | 12/2021La Commission européenne propose dans cette petite plaquette quelques chiffres relatifs à l’accès et les principaux obstacles à la formation des adultes en Europe, puis dans le cadre des actions phares présentées dans la stratégie européenne en [...]ouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Claire Maugin ; Anne Grillot ; Romain Pigeaud ; Romain Lefrançois ; Nathalie Legoupil ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult ; Nadja Buseyne ; Fouzi Fethi ; Valérie Hellouin ; Loïc Lebigre ; Valérie Michelet ; Aurélie Nedjar ; Marie-Paule Versaevel Montay | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 12/2021L'édition 2022 présente en 42 chapitres les modes d'intervention des différents acteurs et les mesures d'accès aux différentes prestations de la formation professionnelle. Cette édition met en avant dans un nouveau thème les dispositifs de trans[...]Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.dossier documentaire/bibliographie
Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les dossiers documentaires de Centre Inffo | 25/11/2021L’anniversaire des 50 ans de la loi Delors, fondatrice du système de formation professionnelle continue donne l’occasion à Centre Inffo de créer un événement s’adressant à tous les acteurs de la formation professionnelle et de réaliser un dossie[...]Article : article de périodique
En croissance constante, le nombre d'inscriptions à "Mon compte formation" a dépassé le million au premier semestre. Le profil des bénéficiaires s'est diversifié. Le succès de la plateforme lancé voici 2 ans se confirme. Le développement des abo[...]Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés. Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]Article : article de périodique
En 2020, 984 000 formations ont été suivies dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) contre 517 000 en 2019. Le passage au « parcours achat direct » (PAD), qui facilite l’accès à l’offre de formation, est particulièrement favorable a[...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : article de périodique
La concertation sur la gouvernance et le financement du système est à l'ordre du jour de la rentrée. Pour la préparer, sept organisations syndicales et d'employeurs ont évalué l'impact de la loi "Avenir professionnel". Ce travail, mené par la CF[...]Article : article de périodique
Ce document propose une première analyse de l’évolution de la consommation de formation de l’ouverture de la plateforme MonCompteFormation en novembre 2019 jusqu’au 30 juin 2021, et met en avant les principales évolutions des caractéristiques de[...]Article : article de périodique
Ce numéro est consacré au recours au Compte personnel de formation par les salariés du secteur privé. Il propose un premier constat sur l’évolution du taux de recours entre 2019 et 2020 selon les principales caractéristiques des bénéficiaires de[...]rapport
Dans son rapport 2021, Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) met en évidence les obstacles que rencontrent les "chercheurs d'emploi" pour accéder à la formation professionnelle susceptible de contribuer à leur retour à l’emploi. Pour y rem[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des outils et des dispositifs permettant aux salariés d'accéder à la formation professionnelle sont définis. Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesouvrage
Eloïse Corazza ; DARES ; Caisse des dépôts et consignations ; Mathilde Valéro ; Meryam Zaiem ; Gladys Bousquet ; Christophe Albert | Paris : DARES | Document d'études | 08/2021Dans ce contexte de réformes de la formation professionnelle, un modèle de microsimulation visant à obtenir une projection des dépenses de formations financées par le CPF (hors fonction publique) a été développé par la Dares en collaboration ave[...]Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"Article : article de périodique
Que doit-on à la loi Delors de 1971 ? Quelle est la situation à ce jour de la réforme de 2018 ? Qu’est-il nécessaire d’améliorer désormais ? Ces trois questions, Centre Inffo les a posées à une vingtaine d’experts de la formation professionnelle[...]Article : article de périodique
Les salariés de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseil pourront prochainement bénéficier d’un cofinancement s’ils mobilisent leur compte personnel de formation (CPF). À condition [...]Article : article de périodique
Déjà proposé à Pôle emploi, aux entreprises et aux Régions, le système d’abondement du compte personnel de formation (CPF) s’ouvre aux branches professionnelles. Celles-ci ont la possibilité d’utiliser la plateforme pour déployer leur politique [...]Article : texte conventionnel
Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction. Les titres VI, VII et VIII de la convention collective sont modifiés (article 2 et 3 du présent accord) ainsi que l'article 6.3 du tit[...]Article : article de périodique
Le Dif (droit individuel à la formation) a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF) au 31 décembre 2014 pour les salariés du secteur privé, et au 31 décembre 2016 pour les agents du secteur public. Mais les droits cumulés avant ce[...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la formation professionnelle et de l'alternance afin de répondre aux nouvelles dispositions légales et aux besoins des salariés et des entreprises de la branche, en facilitant l'accès à la formation aux salariés les moins qualif[...]Article : texte conventionnel
L'accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance a pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé en favorisant l'adaptation, le développement des compétence[...]ouvrage
Cette chronique propose une réflexion sur la contribution de la Caisse des dépôts et consignations à la construction d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. L'auteur y explique les raisons du choix de la CDC pour exercer un m[...]rapport
Olivier Blanchard, Rapporteur ; Jean Tirole, Rapporteur ; Christian Gollier ; Marc Réguant ; Dani Rodrik ; Stefanie Stantcheva ; Carol Propper ; Claudia Diehl | Paris : France stratégie | 06/2021Une commission internationale d'économistes a remis au président de la République, le 23 juin 2021, ses conclusions sur les grands défis économiques. Selon ce rapport, les principaux enjeux à relever concernent les questions du climat, des inéga[...]Article : texte conventionnel
Révision des dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues depuis la loi du 5 mars 2014 Le résumé de l'accord se trouve dans les documents numériquesArticle : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise à jour de l'annexe II-B de la convention collectiveouvrage
Sofia Fernandes ; Klervi Kerneïs ; Institut Jacques Delors ; Fondation européenne d’études progressistes | Paris : Institut Jacques Delors | 04/2021« Dans l’Union Européenne, les systèmes de formation des adultes sont tous confrontés à des défis communs. Alors que, dans le domaine de la formation des adultes, la responsabilité relève principalement des niveaux national et régional, l’UE a u[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche du Crédit mutuel a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard ; Sylvain Humeau, Interviewé |Un an après le début de la crise sanitaire majeure, quatre responsables formation d’entreprise, membres du Garf, ont répondu aux questions d'Inffo formation : confinements et télétravail, désorganisation souvent, application difficile de la réfo[...]Article : article de périodique
Mireille Broussous, Intervieweur ; Florence Lefresne, Interviewé ; Céline Gasquet, Interviewé |Le Céreq examine de nombreuses questions d’actualité, qui vont de l’anticipation des besoins de compétences à l’implication des entreprises dans la formation initiale professionnelle, en passant par le devenir du CPF dans le contexte de crise sa[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.Article : article de périodique
Si cette loi a incontestablement fondé les bases de la formation continue d'aujourd'hui, notamment en responsabilisant l'entreprise dans la formation de ses salariés, même si elle a été amendée à plusieurs reprises, elle ne correspondrait plus a[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collectiveArticle : article de périodique
Centre Inffo, en partenariat avec l’institut CSA, dévoile les résultats de la 2ème édition de son Baromètre de la formation et de l’emploi. Réalisé du 15 au 20 janvier 2021 auprès de 1 600 actifs, il révèle l’évolution de leur regard sur la form[...]Article : article de périodique
France compétences a publié plusieurs recommandations quant au financement des projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié les derniers chiffres-clés (au 31 décembre 2020) de l’application “Mon compte formation”.ouvrage
Réalisé du 15 au 20 janvier 2021 auprès de 1600 actifs par Centre Inffo en partenariat avec le CSA, la 2ème édition de ce baromètre est un indicateur de l’évolution du regard des actifs sur la formation professionnelle. Près d’un actif sur deux [...]Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Caisse d’épargne a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]Article : texte conventionnel
La formation professionnelle doit permettre de répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise. Pour cela, les plans de développement des compétences doivent prendre en compte les besoins en compétences des salariés requis par les orientations [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : article de périodique
La Caisse des dépôts, qui gère le compte personnel de formation, a présenté fin novembre un bilan de la première année d’usage du CPF monétisé et accessible via l’application dédiée.Article : article de périodique
L’application “Mon compte formation” lancée voici un an a modifié les pratiques des actifs et des prestataires de formation. Toujours en cours d’évolution, cet outil sera aussi un levier du développement des compétences dans le cadre du plan de [...]Article : article de périodique
Le lancement du portail et de l’application Mon compte formation (MCF) en novembre 2019 a permis de mettre en place un véritable parcours d’achat direct de la formation professionnelle. Aujourd’hui, le moteur de recherche de MCF, élaboré en part[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation et développement des compétencesouvrage
Centre Inffo ; Delphine Fabian ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Valérie Delabarre ; Nora Amandidane ; Claire Maugin ; Nathalie Legoupil ; Romain Pigeaud ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Aurélie Nedjar | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 11/2020L'édition 2021 intègre les dispositions initiées par France Relance, les nouvelles aides à l’embauche, l’articulation entre formation et activité partielle et les nouvelles priorités des fonds publics pour soutenir le secteur de la formation. Le[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleouvrage
Deux ans après son lancement, la loi "Avenir professionnel" de 2018, Défi métiers publie une analyse dans laquelle sont décryptées les dynamiques d’adaptation du système de la formation professionnelle. A partir d’entretiens compréhensifs avec[...]Article : texte conventionnel
Compte personnel de formationArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissage : refonte du dispositif conventionnel et de son financement suite au vote de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : article de périodique
La Caisse des dépôts a publié une étude sur le recours des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap (BOE) à Mon Compte formation. Elle relève une nette augmentation des formations réalisées par les BOE en 201[...]rapport
La crise sanitaire et économique du Covid-19 a, depuis mars, plongé la France dans une situation inédite en matière d’emploi. La baisse du chômage observée depuis le début du quinquennat s’est effacée au profit d’une augmentation du nombre de de[...]Article : texte conventionnel
Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »ouvrage
Séverine Baudouin, Coordination ; Karima Demri ; Séverine Gouebault ; Nathalie Lebreton ; Delphine De Saint-Rémy | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 08/2020L'ouvrage comprend près de 170 fiches pratiques qui donnent un éclairage sur tous les aspects de la formation professionnelle en entreprise. Au sommaire : connaître la formation dans l'entreprise, identifier les besoins, établir sa politique de [...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissagerapport
CESE ; Danielle Dubrac ; Djamal Teskouk | Paris : Editions des journaux officiels | Les avis du CESE, ISSN 0767-4538 | 07/07/2020Dans une France confrontée aux défis écologiques, économiques et sociaux, l’inquiétude de l’avenir s’accroît, les inégalités se creusent, la mobilité sociale ne fonctionne plus et la pérennité du « pacte de solidarité » est questionnée. Toutes l[...]Article : article de périodique
Avec un taux de recours au CPF de 2 % en 2017, les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap (BOE) se situent au-delà de la mobilisation observée pour l’ensemble des salariés du privé (1,4 %). Entre 2017 et 2018, l[...]ouvrage
OCDE ; Coralie Perez ; Ann Vourc'h | Paris : OCDE | Document de travail de l'OCDE, questions sociales, emploi et migrations | 07/2020La création du Compte personnel de formation (CPF) marque une étape importante pour le système français de formation continue en instituant un dispositif individualisé de financement de formations. Mis en œuvre en janvier 2015, il est actuelleme[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle et alternanceArticle : article de périodique
Michel Yahiel, Interviewé ; Christelle Destombes, Intervieweur |La période de confinement aurait pu mettre un coup d’arrêt au développement du CPF. Elle l’a ralenti, mais il a bien résisté, d'après Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité à la Caisse des dépôts. Le travail de la CDC en appu[...]ouvrage
Ministère de l'Action et des Comptes publics | Paris : Ministère de l'action et des comptes publics | 06/2020Ce guide d’utilisation du CPF des agents publics de l’Etat a été actualisé pour tenir compte des dernières évolutions légales et réglementaires, opérées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par le dé[...]ouvrage
Les nouvelles modalités d’alimentation et de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) des agents publics de l’Etat, modifiées par la loi du 6 août 2019 et un décret du 17 décembre 2019, sont applicables depuis le 1er janvier 2020. De[...]Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariésArticle : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesArticle : article de périodique
Dans le contexte de la pandémie,Inffo formation a interrogé trois responsables formation. Présidents régionaux du Garf (Groupement des acteurs et responsables de la formation) ou travaillant avec ce réseau, ils témoignent de la situation de leur[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : article de périodique
La Caisse des dépôts a récemment publié une étude consacrée au CPF avant la monétisation. En 2018, plus de la moitié des formations suivies appartenaient à trois domaines de formations : les langues, l’informatique et les transports. Des formati[...]rapport
Frédéric Lavenir ; Philippe Gudefin ; Christophe Hémous ; Sarah Sauneron ; Annaïck Laurent ; Régis Pélissier ; Bruno Drolez ; IGAS ; IGF | Paris : IGAS | 04/2020L’action publique en matière de formation professionnelle et d’apprentissage a été profondément transformée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui en a modifié la gouvernance et le financement[...]Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et apprentissageArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : article de périodique
Benjamin d'Alguerre ; Karine Dartois, Interviewé ; François Paulou |Cet article revient sur le démarrage par les opérateurs privés du conseil en évolution professionnelle (CEP) pour les actifs salariés. Les différents acteurs et leurs enjeux sont présentés. L'activité de médiation de France compétences est prése[...]Article : article de périodique
L’Université d’hiver de la formation professionnelle se veut la démonstration de la continuité et complémentarité d’actions et d’engagements de tout le secteur : entreprises, territoires, partenaires sociaux, organismes de formation, centres de [...]Article : article de périodique
À la fin du premier semestre, les entreprises pourront abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés via l’application mobile. Une innovation qui soulève des interrogations du côté des employeurs. Ces questionnements ont été e[...]Article : article de périodique
Muriel Pénicaud, Interviewé ; Centre Inffo |Revenant sur les avancées de l’année écoulée en matière de développement des compétences, plan d’investissement dans les compétences, entrées en apprentissage, appli CPF, la ministre du Travail a lancé les travaux de la 17e édition de l’Universi[...]Article : article de périodique
Intervention de Sylvain Maillard : la baisse du coût des formations les rendra davantage accessibles
Emmanuel Franck ; Sylvain Maillard, Interviewé |Selon le député Sylvain Maillard, porte-parole du groupe LaRem lors du vote de la loi Avenir professionnel, et qui est intervenu lors de l’UHFP, le nombre de téléchargements de l’application “Mon compte formation” et de dossiers de formation acc[...]Article : article de périodique
Centre Inffo ; Laurent-Guillaume Guerra, Interviewé |S’exprimant en conférence de presse lors de l’UHFP, le 30 janvier, le directeur des ressources humaines de Suez, Laurent-Guillaume Guerra, a livré la philosophie de son groupe en matière de CPF.Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : article de périodique
De 2015 à 2018, près de 900 000 formations ont été suivies par les salariés du secteur privé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015. La mobilisation du CPF par les salariés du privé s’est accru[...]Article : article de périodique
Dans l’offre proposée avant la monétisation, les formations suivies en 2018 sont concentrées sur quelques domaines et sur quelques intitulés au sein de ces domaines. Ainsi, plus de la moitié des formations suivies appartient à trois domaines de [...]ouvrage
L'ouvrage comprend des fiches conseils, mises à jour et enrichies en permanence sur Internet. Il donne accès à un bulletin de veille et au Code du travail sur Internet. Au sommaire : acteurs de la formation professionnelle ; dispositifs de finan[...]Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation et entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Développement des compétences et des qualifications