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Thesaurus formation 2019 > DROIT FORMATION > CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION
CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATIONSynonyme(s)Abondement CPF ;Abondement du compte personnel de formation ;Compte épargne formation Compte individuel de formation |
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ouvrage
Ce guide qui repose sur 50 fiches propose des éclairages et des éléments méthodologiques sur la mise en place, l'organisation et le suivi du compte personnel de formation.ouvrage
Ce guide destiné aux organismes de formation, inscrits ou non, dans la Banque régionale des offres de formation en Midi-Pyrénées a pour objectif de permettre aux organismes de formation de comprendre le fonctionnement du compte personnel de form[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
dossier documentaire/bibliographie
Ce dossier documentaire, réalisé pour le colloque du 10 décembre 2014, propose une sélection d’articles sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation, ses enjeux et son développement. Le dossier est complété par des repères bibliographiques.ouvrage
L'enquête nationale de Conjoncture Opcalia 2014-2015 montre que la formation professionnelle conserve auprès des entreprises une image positive (pour 86%), et reste une priorité (pour 64%). Paradoxalement, elles ne sont que 20% à programmer de f[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]ouvrage
Ce rapport a servi au Copanef pour établir la liste des formations nationales interprofessionnelles éligibles pour le compte personnel de formation. Pour aider les Coparef et les CPNE dans la constitution des listes des formations régionales et [...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]rapport
Philippe Dole ; Jacques-Bertrand De Reboul ; Inspection générale des affaires sociales | Paris : IGAS | 11/2014L'Igas formule 24 recommandations pouvant être mises en œuvre dès 2015. Certaines ont d’ores et déjà été prises en compte par le projet de décret « relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue », qui a reçu un avis f[...]Article : article de périodique
Le compte personnel de formation (CPF) se prépare à entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Deux décrets, l'un relatif aux “modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation”, l'autre précisant les modalités de constitu[...]Article : texte conventionnel
Réécriture de articles 1.18 à 1.23 ter du chapitre 1er de la convention collective : - Qualification professionnelle - Formation professionnelle - Dispositifs de formation professionnelle Les accords annexés à la convention collective Droit [...]dossier documentaire/bibliographie
Des décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles sur le comp[...]ouvrage
IDEP France | 10/2014Au terme de cette enquête menée auprès de 207 entreprises de plus de 3000 salariés, il ressort que 81% des entreprises interrogées estiment être impactées par la réforme de la formation professionnelle initiée pa la loi du 5 mars 2014. Six mois [...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Benjamin d'Alguerre ; Mathilde Bourdat, Interviewé |Le Dif, droit individuel à la formation, une idée qui remonte à dix ans, n’ira donc pas plus loin. Mal compris, mal connu, détourné de son objet, il se prépare à passer le relais. Le compte personnel de formation, CPF, se mettra en place le 1er [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble du dispositif du droit de la formation professionnelle applicable dans l'entreprise. Il annule et remplace le n° 785-786 de septembre-octobre 2010. Au sommaire : les principes généraux (droit à l'informatio[...]ouvrage
Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique les auteurs proposent une réflexion sur la réforme de la formation professionnelle et ses enjeux. Ils examinent les mesures porteuses de progrès comme le compte personne[...]ouvrage
Les auteurs de cette note décryptent les défauts du système actuel de formation professionnelle et les enjeux de sa troisième tentative de réforme en 10 ans. Ils analysent les avancées et les limites de la loi du 5 mars 2014, et s’interrogent su[...]Article : texte conventionnel
Cet accord a été précédé d'un diagnostic préalable réalisé par le SNIPO, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus. Il comporte des[...]Article : article de périodique
C'est à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qu'a été confiée la gestion des comptes personnels de formation. Une vingtaine de personnes sont mobilisées dont de nombreux informaticiens pour mettre en place un traitement automatisé SI-CPF.[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Une économiste et un sociologue nous livre leur analyse de la loi du 5 mars 2014. Pour la première, ce que la loi loi ne va pas changer c'est l'inégalité d'accès à la formation et le second craint que la promesse de refonte que porte la loi ne s[...]rapport
Dans un contexte où le chômage reste durablement à un niveau élevé, et malgré la loi du 5 mars 2014, la tentation est forte de faire de la formation professionnelle, non pas un instrument actif de réduction des inégalités et de renforcement de l[...]rapport
Dans un contexte où le chômage reste durablement à un niveau élevé, et malgré la loi du 5 mars 2014, la tentation est forte de faire de la formation professionnelle, non pas un instrument actif de réduction des inégalités et de renforcement de l[...]Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires dans le secteur de la blanchisserie laverie teinturerie sont fixées autour de cinq thématiques.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Modulaire, personnalisée en fonction de l'acquis des actifs, adaptée aux divers besoins des entreprises ou des territoires, homogène dans ses contenus et durées partout en France : tels sont les maîtres mots de la nouvelle offre pédagogique de l[...]Article : article de périodique
Le compte personnel de formation sera bien lancé le 1er janvier 2015 comme prévu, assure la DGEFP. Mais la mue du Dif s’avère compliquée. Parallèlement, les nouvelles instances, qui vont accompagner de la manière la plus directe les transformati[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Chantal Attané, Intervieweur ; Christophe Sadok, Interviewé |Pour répondre au double impératif d'efficience économique et d'utilité sociale, l'AFPA a entièrement revu son offre pédagogique. Issue du plan de refondation lancé par son président Yves Barou, il y a dix-huit mois, elle se caractérise par une a[...]ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : article de périodique
Pour la moitié des responsables de formation et les DRH, le CPF et l'entretien professionnel ne changera rien dans un premier temps. La gestion du 0,2%, la liste des formations éligibles et le système informatique mis en place par la Caisse des [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : article de périodique
L’Afpa souhaite rénover son offre de formation afin de s’adapter à la nouvelle donne, issue de la loi du 5 mars, qui fait du compte personnel de formation la pierre angulaire du système de formation français. “Des formations souples, à la carte [...]Article : article de périodique
Training Orchestra, éditeur de logiciels de gestion de la formation, apporte un éclairage sur les impacts que la loi du 5 mars réformant la formation professionnelle aura sur les entreprises.Article : article de périodique
Une étude de Cimes et une enquête Cegos affirment que peu de DRH et surtout de responsables formation sont optimistes sur les effets de la réforme de la formation professionnelle. Pourtant, 42% des salariés disent vouloir utiliser leur compte pe[...]Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]Article : article de périodique
Céline Desserre, Intervieweur ; Michel Sapin, Interviewé ; Frédérique Marcelle ; Gilles Bensaïd ; Jean-Luc Ferrand ; Bénédicte Garnier ; Faïssa Moustapha ; Françoise Lemaire |Article : article de périodique
La concertation du groupe quadripartite sur le compte personnel de formation (CPF) reprend ses travaux, pour traiter une question laissée en suspens : l’élaboration des listes de formations éligibles, notamment concernant le “socle de connaissan[...]Article : article de périodique
ouvrage
Le plan d'action opérationnel 2014-2018 de l'ANLCI, Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, prévoit une série de 18 actions déclinées dans le cadre de cinq orientations stratégiques : faire baisser le taux d'illettrisme de 2 points d'ici[...]Article : article de périodique
Knock Billy, Intervieweur ; François Hommeril, Interviewé |Ancien secrétaire national CFE-CGC chargé des questions de formation professionnelle, François Hommeril a été élu en janvier président d’Opca Défi. Dans cette interview, il expose sa vision de la mise en oeuvre de la réforme à la tête de l’organ[...]Article : article de périodique
Knock Billy, Intervieweur ; Carine Seiler, Interviewé |Face à la nouvelle réforme, il existe une crainte que certaines entreprises diminuent leur effort de formation : au-delà des effets d’annonce et des discours sur l’importance de l’investissement formation, tant pour le développement des entrepri[...]Article : article de périodique
La formation à distance a longtemps été une épine dans le pied du système français de formation, pensé pour le présentiel. Une donne appelée à évoluer, avec la réforme de la formation. Pour l’heure, les éditeurs de formation digitale attendent d[...]Article : article de périodique
Célia Coste ; Benjamin d'Alguerre ; Nicolas Deguerry ; Philippe Grandin, Intervieweur ; Hervé Morin, Interviewé |Après trois jours de débats, les députés ont voté en première lecture, le 7 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et au dialogue social. Le compte personnel de formation (CPF) a fait consensus, les critique[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Il comporte des mesures et des objectifs en faveur : - l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désignation d'un référent)[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. L'accord collectif ou le plan d'action, valable 3 ans,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. les parties signataires soulignent l'importance entre la formation professionnelle et la gestion prévisionnelle des emplois. les objectifs de cet accord sont : - sécurisation des parcours profess[...]Article : article de périodique
Cet article souligne les avancées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises n'a pas signé.Article : article de périodique
le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été officiellement présenté le 22 janvier. Il annonce la fin de la fameuse logique “former ou payer”, qui a prévalu pendant plus de quatre décennies[...]ouvrage
Après la signature de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, l'auteur s'interroge sur le diagnostic réalisé dans les cahiers du Lasaire n° 49, novembre 2013.rapport
Ségolène Neuville ; Assemblée nationale | Paris : Assemblée nationale | Rapport d'information Assemblée nationale | 01/2014La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes examine les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, se concentrant p[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : article de périodique
Ce numéro hors série présente le compte personnel de formation, les différents débats sur son périmétre, ses objectifs, ses modalités de mise en oeuvre.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Cet accord est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]Article : article de périodique
L'auteur s'interroge sur cette notion juridique créant de nouveaux droits individuels en matière de formation (dans le cadre du compte personnel de formation), d'assurance chômage ou de prévoyance complémentaire. L'analyse des textes révèle des [...]Article : article de périodique
Un "groupement d’intérêt économique" (GIE) est d’ores et déjà créé, pour la mise en place d’un système d’information (SI) commun. Lancé en juillet dernier, ce projet sera totalement finalisé début 2015.Article : article de périodique
S'appuyant sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi créé le compte personnel de formation. Malgré certaines ambiguïtés tant au niveau de sa nature juridique que de ses conditions d'utilisati[...]Article : article de périodique
C'est le Gouvernement qui a fait parvenir aux partenaires sociaux, un document d'orientation pour engager une négociation au niveau national interprofessionnel sur la formation professionnelle. Elle devrait s'ouvrir à l'automne 2013 afin de pré[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]rapport
Pierre Le Douaron ; CNFPTLV ; Françoise Amat ; Marie-Laure Balmès ; Philippe Méhaut | Paris : CNFPTLV | 03/2013S'inscrivant dans le prolongement de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, il a été demandé au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie de conduire une réflexion sur la notion de compte individuel de form[...]Article : article de périodique
ouvrage
Jérôme Gautié ; Coralie Perez | Paris : CES - Centre d'Economie de la Sorbonne | Documents de travail du Centre d'Economie de la Sorbonne, ISSN 1955-611X | 02/2013La formation tout au long de la vie (FTLV) est devenue une priorité importante des politiques sociales dans les pays de l'OCDE. Elle est considérée comme un des piliers de « l'Etat Social Actif ». Pour promouvoir la FTLV, plusieurs pays ont intr[...]dossier documentaire/bibliographie
Chantal Deslandes | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 01/01/2013La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi fixe les principes du compte personnel de formation ouvert à toute personne quel que soit son statut dès son arrivée sur le marché du travail. Au moment où l’État, les régions et les [...]ouvrage
La question de la sécurisation des parcours professionnels occupe le débat public depuis plus de quinze ans. Terra Nova propose de fonder la sécurisation des parcours professionnels sur trois droits sociaux : 1. L'assurance qualification donnan[...]rapport
Louis Gallois ; Clément Lubin ; Pierre-Emmanuel Thiard ; Premier ministre | Paris : La Documentation française | 11/2012Dans son rapport remis au Premier ministre, le commissaire à l’investissement, Louis Gallois présente 22 mesures pour améliorer la compétitivité de l’industrie française, parmi lesquelles : systématiser la présence des entreprises dans la gouver[...]Article : article de périodique
« Les réflexions récentes sur les mutations de l’État providence mettent en avant la nécessité de donner à chacun les moyens d’être acteur de son parcours professionnel. » L’individualisation des dispositifs dans les politiques d’emploi, entendu[...]Article : article de périodique
Un compte individuel de formation attaché à la personne faisait déjà débat lors de la campagne présidentielle de 2007. La Fédération de la formation professionnelle relance cette proposition en proposant la création d'un "droit universel à l'al[...]Article : article de périodique
Cet article rend compte de l'actualité du débat sur l 'alternance à partir d'un commentaire sur les propositions de la Fédération de la formation professionnelle – FFP – et de l'association France apprentissage, lancées à l’occasion de la camp[...]ouvrage
Coralie Perez ; Irène Basile ; Jacques Toulemonde ; EUREVAL ; Ian Aktinson ; Dieter Dohmen ; Isabel Naylon ; Daphné Valsamis ; Martin Van der Ende | Paris : Centre d'analyse stratégique | 01/01/2012Cette étude a été initiée et pilotée par le Centre d'analyse stratégique (CAS). Elle porte sur les interventions publiques dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi et s’intéresse aux approches novatrices dans lesquelles l[...]Article : article de périodique
Le "séminaire expert" des cabinets Circé et Jacques Barthélémy réuni le 26 mars au Sénat avait pour objectif de trouver une traduction juridique , financière et institutionnelle à la proposition du rapport Carle d'instituer un "compte épargne fo[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Ce dossier met en lumière les principaux enseignements des travaux et investigations réalisés par la mission sénatoriale : le diagnostic du système de formation professionnelle, la question du finanancement,l' institution d'un compte épargne for[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un état des lieux des pistes de réflexion sur une réforme du paysage de la formation : propositions de la mission sénatoriale de juillet 2007, positions des partenaires sociaux.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; Sandrine Guédon-Zadunayski ; Jérôme Lepeytre ; Renée David-Aeschlimann ; David Garcia ; Béatrice Delamer ; Knock Billy |Dans le rapport de plus de 300 pages rendu public le 11 juillet, la Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle du Sénat expose les réformes qui lui semblent nécessaires. Et elle fait preuve d[...]ouvrage
Une quinzaine de directeurs de formation, DRH et directeurs d’université de grands groupes français ont bien voulu répondre à une série d’entretiens afin de comprendre les changements majeurs induits par la loi du 5 mars 2014. Cette étude, [...]