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Article : article de périodique
Au cours des 4èmes Assises du développement durable organisé par le Conseil régional, les thématiques abordées concernaient tous les acteurs du développement durable et les organismes de formation, qui devront aussi s'engager pour être retenus l[...]Article : article de périodique
Dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, lancé par le gouvernement, l'hiver dernier, l'ANPE pilote une prestation d'accompagnement renforcée de 5 000 jeunes, intitulée "Objectif placements". La prestation concerne 14 régions françaises. [...]Article : article de périodique
Présentation des nouvelles procédures de passation de marchés, des nouveaux outils pour définir les besoins et des dispositions destinées à faciliter la dématérialisation des appels d'offres. Précisions données à travers 50 questions en 5 partie[...]Article : article de périodique
Réduction des coûts oblige, la formation se voit appliquer des méthodes d'achat classiques, mises en oeuvre par des acheteurs spécialisés. Leurs exigences menacent les organismes les plus fragiles, voire la qualité des prestations.Article : article de périodique
La nouvelle version du code des marchés publics est parue avec le décret du 1er août 2006. Il doit être applicable au 1er septembre. Les règles de passation des marchés sont modifiées mais la commande publique, peu. Les principales innovations r[...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 07/2006Dans le cadre de ses journées régionales, le CNFPT a souhaité évoquer le nouveau Code des marchés publics, en cours de renouvellement et évoquer les pratiques des collectivités territoriales. Ce dossier documentaire en donne quelques illustratio[...]dossier documentaire/bibliographie
Claudia Manuel de Condinguy ; Nathalie Blanpain | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Dossier documentaire, ISSN 1269-1518 | 06/2006Dans le contexte d'une nouvelle version du Code des marchés publics, ce dossier propose quelques expériences et pratiques régionales de commandes publiques de formation. Ce dossier est complété par une bibliographie sur la législation en vigueur[...]Article : article de périodique
Lancée fin 2004, la plate-forme régionale de services de Bourgogne et notamment la salle virtuelle des marchés publics a permis de réduire les frais d'impression, de frais postaux et offre aux entités publiques de la région des services de dépôt[...]Article : article de périodique
Le marché du conseil aux collectivités, face aux nouvelles exigences du Code des marchés publics oblige les protagonistes à revoir leurs pratiques professionnelles. Témoignages de conseil généraux et de cabinets conseil.Article : article de périodique
Un appel d'offres en direction de cabinets de placement privés a été lancé par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, afin d'accompagner vers l'emploi, conjointement avec l'ANPE, les Missions locales et les Maisons de l[...]ouvrage
GIP Qualité de la formation Poitou-Charentes ; Odile Berthe | Poitiers : GIP Poitou-Charentes | 20/01/2006Ce guide est destiné à aider les commanditaires publics à mieux formuler leur commande et les prestataires à améliorer la qualité de leur réponse. Ce guide, rédigé sur la base du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, résulte des travaux qui ont r[...]Article : article de périodique
Depuis la rénovation du Code des marchés publics en 2004, de multiples modifications législatives, notamment celle liée à la loi de cohésion sociale introduisant les performances en matière d'insertion professionelle de publics en difficulté et [...]Article : article de périodique
Le droit de la commande publique a pris en compte la notion de mieux-disant social permettant aux acheteurs de réserver certains marchés ou lots d'un même marché à des ateliers protégés ou à des centres d'aide par le travail. (art 54 IV du code [...]Article : article de périodique
Un arrêt du 23 février 2005 annule 2 dispositions du nouveau Code des marchés publics institué en janvier 2004, notamment le 1er alinéa de l'article 30. Cet article concerne la publicité et la mise en concurrence dont seraient exclus les marchés[...]Article : article de périodique
Avec l'article 56 du nouveau code des marchés publics, la dématérialisation des appels d'offres et des achats publics allant de la commande au règlement en passant par la livraison, devrait progresser. A partir de 2005, les acheteurs publics ne [...]Article : article de périodique
Le plan "e-Europe 2005" lancé par la Commission européenne, visait notamment, dans le cadre de l'amélioration de ses services publics via l'Internet sécurisé, les marchés publics concernés par des procédures complexes et longues. La directive 20[...]Article : article de périodique
Depuis janvier 2004 le nouveau Code des marchés publics soumet totalement le champ de la formation professionnelle à la procédure allégée de l'article 30. On retiendra notamment que la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitem[...]Article : article de périodique
Une deuxième version du Code des marchés publics est parue en janvier 2004 tenant compte de la réforme des directives européennes relatives aux marchés publics. Cette refonte entre dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la simplification du[...]Article : article de périodique
L'entrée en vigueur d'un code européen des marchés publics passe par l'adoption de nouvelles directives désignées sous le nom de "paquets législatifs". Il devrait simplifier, moderniser et rendre plus accessibles les règles applicables à la pass[...]Article : article de périodique
Le nouveau code des marchés publics ayant été toiletté dans le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004, il suscite un certain nombre de questions reprise par grands thèmes : les seuils et le montant des marchés dans le nouveau code - mise en concurre[...]Article : article de périodique
Présentation de "bons projets" 2000-2004 du programme Equal illustrant diverses facettes de la discrimination comme, l'intégration ou le maintient dans l'entreprise de personnes malades, en fin de carrière ou d'origine étrangère ou la lutte cont[...]Article : article de périodique
Thierry Ardouin, Coordination ; Jean-Marie Peretti ; Alain Meignant ; Bernard Masingue ; Guy Le Boterf ; Jean Clénet ; Philippe Astier ; Jean-Pierre Le Goff ; Yvon Minvielle ; Jean-Louis Reboul ; Jacques Wallet ; Abraham Pain ; Gilles Leclercq ; Patrick Gravé ; Jean-Luc Juillet ; Françoise Forcioli ; Sylvain Lacaille |Près de vingt ans après la parution du n° 81 sur l'ingénierie de formation, Education permanente interroge cette notion en voie de conceptualisation. Ce numéro fait un point socio-historique en croisant plusieurs regards d'acteurs : les pionnier[...]colloque/congrès
Au cours d'une journée organisée par le Crefor, un exposé a présenté les nouvelles règles du financement public de la formation et la genèse du code des marchés publics depuis la directive européenne 92-50 jusqu'à la procédure allégée. Une secon[...]Article : article de périodique
Interrogations de la DRTEFP par la plume de son directeur adjoint quant aux options à choisir pour la passation de commandes pour certains programmes : prestation ou subvention ? .Les suggestions de partenariats "pédagogiques" avec les financeur[...]Article : article de périodique
Présentation du nouveau code des marchés publics illustré par les procédures administratives utilisées par le Conseil Régional des Pays de la Loire et réactions critiques de l'organisation professionnelle régionale des Pays de la Loire.Article : article de périodique
Retour sur les nouvelles procédures induites par le nouveau code des marchés publics qui englobe les règles applicables à l'Etat et aux collectivités territoriales, et harmonise les dispositions nationales et communautaires. Quelques exemples de[...]Article : article de périodique
D'après M. Abhervé, le nouveau code des marchés publics devrait conforter le rôle de décideurs des élus au sein des Comités de pilotage régionaux , et faire capitaliser les pratiques par le Comité de coordination (CCPR).Article : article de périodique
Depuis l'apparition du concept de "qualité de formation", la DGEFP a suivi de près le développement des chartes, labels et démarches d'origine publique ou privée en accompagnant certaines et en reconnaissant officiellement le label OPQF. Trois c[...]Article : article de périodique
Synthèse des ateliers du 30 octobre 2002, organisés par le CCPR (comité de coordination des pratiques régionales de l'apprentissage et de la formation), au cours desquels, il est ressorti qu'une implication des conseils régionaux, des services [...]colloque/congrès
Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | Paris : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue | 10/2002Dans la première intervention de cet atelier, Vincent Merle a rappelé que la qualité repose sur des éléments essentiels qui doivent être en adéquation : la formation en tant que réelle solution à un problème, la volonté délibérée de la personne [...]