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Article : article de périodique
L'obligation de formation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a été étendue aux établissements d'au moins cinquante salariés. Une présentation des conditions de mise en oeuvre et de financement de ce congé e[...]Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]Article : article de périodique
Cette contribution fait le point sur le financement de la formation des jeunes tant au niveau de la collecte que des règles de gestion. Un second volet dégage les principales caractéristiques du capital temps formation institué par la loi quinqu[...]Article : article de périodique
Ce supplément présente les principaux congés et absences auxquels peuvent prétendre les salariés. Les autorisations d'absence sont regroupées autour des congés pour convenance personnelle (congé création d'entreprise, congé sabbatique, congé de [...]Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]ouvrage
Ce dossier technique dresse les possibilités d'accès à la formation des salariés à travers quatre cahiers distincts : les départs en formation dans le cadre du plan de formation, le congé individuel de formation, les congés de formation particul[...]ouvrage
Brigitte Naigeon ; Valérie Klein ; Véronique Elias ; CRIDEP | Montreuil : CRIDEP | Dossier d'étude | 1993Au sommaire de ce dossier d'étude: rappel du cadre légal relatif au financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de plus et de moins de dix salariés; description des modalités de départ en formation pour les salariés[...]Article : texte conventionnel
La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.Article : article de périodique
Ce numéro spécial annule et remplace le numéro d'octobre 1987. Concernant la création du comité sont abordés le champ d'application, la constitution, la forme et la composition. Le fonctionnement s'articule autour de l'organisation, les moyens(m[...]Article : article de périodique
Analyse du décret sur l'aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation (JO du 5.2.92): les conditions de l'attribution de cette aide, le forfait, la durée maximum, les formations concernées, les obligations de l'employeur contractant.Article : article de périodique
Bien que prévu par le code du travail, le congé enseignement demeure peu connu. L'auteur s'attache à souligner le cadre juridique de cette autorisation d'absence mais aussi des pratiques de détachement et de mise à disposition ou de cumul d'emplois.Article : article de périodique
Le point sur les bénéficiaires, les formalités et les modalités d'indemnisation .Article : article de périodique
Le point sur le droit à la formation des fonctionnaires, des agents non titulaires et des ouvriers de l'Etat.Article : article de périodique
Il existe une trentaine de congés spéciaux en plus des congés payés. La plupart des salariés y ont droit, sous certaines conditions et formalités.ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.Article : article de périodique
Examen d'absences ou de congés dont le bénéfice est lié à une condition de présence ou d'ancienneté illustrés d'arrêts de jurisprudence.Article : article de périodique
Article : article de périodique
numéro spécial consacré aux congés liés à la naissance ou à l'adoption, congés pour évènements familiaux ou pour convenance personnelle, congés liés à des activités extraprofessionnelles, congés à caractère professionnel. Les principaux textes e[...]Article : article de périodique
Liste des organismes habilités à dispenser une formation économique aux membres des comités d'entreprise en Rhône-Alpes.Article : article de périodique
Cette étude juridique présente le résultat de la combinaison entre la procédure protectrice des représentants du personnel et les congés de conversion. Les deux systèmes sont apparemment incompatibles. Des aménagements sont proposés.Article : article de périodique
Analyse de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation le 31 janvier 1983 sur les droits que conserve tout salarié bénéficiant d'une autorisation d'absence de l'entreprise afin de suivre une formation dans le cadre du congé d'éd[...]Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions introduites par la loi du 17 juillet 1978 et par ses décrets d'application.Article : article de périodique
Sont examinés: les droits des salariés et les pouvoirs de l'employeur au regard de l'autorisation d'absence pour formation de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de l'absence dans le cadre du congé formation de la loi du 16 juillet [...]Article : article de périodique
Cette étude examine d'abord les principes généraux d'organisation des absences pour cause de formation, puis présente un système de gestion des effectifs simultanément absents de l'entreprise pour cause de formation.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord pose les principes du droit à la formation des jeunes (formation générale et apprentissage) des travailleurs faisant l'objet d'un licenciement collectif et des salariés. Il précise les conditions et les garanties du droit à la formati[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet avenant complète l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970. Il fixe des dispositions complémentaires concernant la formation des cadres. Il instaure un congé enseignement pour cette catégorie professionnelle.