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AIDE ENTREPRISEVoir aussi |
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Ministère de l'économie des finances et de l'industrie ; ACFCI | Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2000Bourse d'étude, partenariat ou création universitaire à l'étranger ? Le Ministère de l'Economie souhaite faciliter l'accès de l'enseignement supérieur ffrançais au marché mondial de la formation. Ce guide, destiné aux chefs d'établissement et d[...]ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 2000Ce vademecum donne un aperçu succinct des règles communautaires qui s'appliquent aux aides d'Etat. Il aborde les points suivants : Comment définir une aide d'Etat ? ; Exemptions à l'interdiction des aides d'Etat ; Procédures de notification et d[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi et en analyse les publics concernés ainsi que les caractéristiques des employeurs. Les mesures sont regroupées en trois ensembles: les emplois aid[...]Article : article de périodique
Ce bilan, comme chaque année, synthétise les résultats et orientations de la politique de l'emploi. Les mesures sont regroupées en trois ensembles : les emplois aidés, les actions d'insertion et de formation, l'accompagnent des restructurations.[...]Article : article de périodique
Une première enquête auprès d'entreprises utilisatrices du contrat initiative emploi avait montré que si le CIE avait un impact limité sur le niveau des embauches, il permettait l'accès à l'emploi de personnes qui, spontanément n'auraient pas ét[...]Article : article de périodique
Quatre enquêtes simultanées auprès d'établissements utilisateurs de dispositifs de la politique de l'emploi permettent de mieux cerner les logiques d'utilisation de l'apprentissage, du contrat de qualification, du contrat initiative emploi (CIE)[...]Article : article de périodique
Ce programme d'origine danoise qui vise à remplacer des salariés en formation par des demandeurs d'emploi répond à double objectif : améliorer le niveau de qualification des salariés en favorisant l'insertion de demandeurs d'emploi. Ce programme[...]ouvrage
Cet ouvrage a pour objectif de donner au lecteur une vue relativement synthétique du droit de la décentralisation en France. Il présente les grands principes de la décentralisation, les institutions des différents niveaux de collectivités territ[...]ouvrage
INSEE ; DARES ; CEREQ ; Liaisons sociales | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Les dossiers thématiques | 1998La formation continue est un système complexe mettant en relation de multiples acteurs économiques, professionnels et publics. Cette structuration repose sur un dispositif législatif qui organise la formation permanente comme un système autonome[...]ouvrage
Les politiques publiques pour l'emploi n'ont cessé de se développer depuis le milieu de la decennie soixante-dix pour faire face à la montée et à la persistance du chômage de masse. L'objet du présent rapport est l'étude comparative de l'efficac[...]Article : article de périodique
Les deux voies classiques du départ en formation des salariés sont le congé individuel de formation et le plan de formation. A celles-ci s'ajoute une troisième voie plus récente: la capital de temps de formation. On peur accéder au bilan de comp[...]Article : article de périodique
Maurice Gueneau, Coordination |Depuis plus de vingt ans les politiques d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs ne cessent d'être affinées et réorientées. Ce numéro spécial trace l'état des lieux et les enjeux, rappelle les politiques publiques, propose des points de v[...]Article : article de périodique
Décentralisation oblige, les régions deviennent des partenaires financiers et techniques incontournables pour la mise en oeuvre de la formation peofessionnelle. Ce dossier a pour objectif de dessiner les contours du paysage partenarial que l'on [...]Article : article de périodique
Eric Verdier, Coordination ; Damien Brochier, Coordination ; Jean-Paul Cadet ; Saïd Hanchane ; Marc Lecoutre ; Katia Mirochnitchenko ; Isabelle Vernoux |Depuis 1984, l'Etat a mis en oeuvre plusieurs types d'incitation au développement de la formation continue dans les entreprises. La plupart d'entre elles repose sur une contractualisation entre les pouvoirs publics et les employeurs. L'objectif [...]Article : article de périodique
En 1995,500 000 établissements du secteur marchand ont conclu 940 000 contrats aidés correspondant aux dispositifs spécifiques de la politique de l'emploi, soit une progression de 4 pour cent par rapport à 1994. Certains secteurs apparaissent pa[...]Article : article de périodique
Les établissements de 10 salariés et plus ont réalisé 43 pour cent des embauches sur contrat aidé en 1994. Les contrats aidés ont représenté 15 pour cent des embauches des établissements utilisateurs. Cette proportion est plus élevée dans les un[...]ouvrage
Dresser un tableau des aides à la création d'entreprises, prendre la mesure de leurs effets au regard des masses financières concernées et de l'enjeu économique et social fort qu'elles représentent, étudier les facteurs de réussite et d'échec de[...]ouvrage
La onzième édition de ce guide correspond aux décisions arrêtées par le Conseil régional lors de la session budgétaire de janvier 1997. La région entend ainsi informer l'ensemble de ses partenaires (départements, communes, entreprises, associati[...]ouvrage
Créer un entreprise, recruter du personnel, aménager le temps de travail des salariés, bénéficier de concours financiers, rénover un local industriel, moderniser la production, exporter, acquerir de nouvelles technologies, faire appel à un cabin[...]ouvrage
L'insertion par l'emploi a pour objectif d'aider des personnes en difficulté à se réinsérer professionnellement et socialement en leur proposant une remise en situation de travail. La démarche a consisté à connaître et à comprendre, l'organisati[...]Article : article de périodique
Ce dossier présente les principales aides à l'emploi dans le secteur privé avec leur pourquoi et leur comment. Un tableau récapitule ces indications. Contrat d'apprentissage, contrat de qualification ; contrat initiative emploi, contrat de retou[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial est conçu comme un guide pratique. Le premier chapitre s'attache aux obligations de l'entreprise (assujettissement, taux et montant de la participation, modalités de versement, dépôt de la déclaration). Les chapitres suivants e[...]ouvrage
Michel Péricard ; Hervé Novelli ; Assemblée nationale | Paris : DARES | Documents d'information (Les) | 1996Ce rapport constitue le résultat des travaux de la commission d'enquête créée en mars 1996. Une première partie s'attache aux caractéristiques "d'un système complexe et coûteux" qui relève de dispositifs nombreux, d'une gestion éclatée et d'un c[...]ouvrage
Gérard Podevin ; Marie Lauriat ; Serge Neerkorn ; Jean-François Nallet, Préface | Montreuil : AFPA | Coll. Carrée, ISSN 1255-1736 | 1996L'AFPA assure, pour le compte de l'Etat, des missions d'expertise auprès des entreprises et d'organismes de formations utilisant des fonds publics. Cet ouvrage aborde, à travers des témoignages, la nature et la spécificité de cette activité. Dan[...]ouvrage
Ce guide répertorie l'ensemble des voies et moyens permettant à une entreprise du secteur privé de financer ses actions de formation. Une première partie décrit les financements privés, c'est à dire le financement par l'entreprise du plan de for[...]ouvrage
Ministère de l'Industrie, des Postes et des Télécommunications | Paris : Ministère de l'Industrie | 1996Ce document recense les principales aides aux PMI, sans référence à leur strict domaine d'activité. Parmi celles-ci on remarquera: l'aide à la création d'entreprise, le crédit d'impôt recherche, l'aide au conseil, l'engagement de développement d[...]ouvrage
Commission européenne | Luxembourg : OPOCE - Office des publications officielles des communautés européennes | 1996Pour démontrer le bien-fondé et l'efficacité de l'action communautaire pour les régions, trente-six projets co-financés par le FEDER et le Fonds de cohésion ont été sélectionnés. Ils sont présentés dans un regroupement en six thèmes : infrastruc[...]ouvrage
Cet ouvrage dresse un inventaire des dispositifs d'aide à l'emploi relevant du ministère du travail (actualisé en septembre 1995) à partir de 62 fiches descriptives. Les fiches sont réparties en fonction des publics concernés (jeunes, femmes, ha[...]Article : article de périodique
Ce numéro est entièrement consacré aux dispositifs et mesures du plan emploi. Un premier volet qui concerne la dynamisation du dispositif emploi présente des expériences locales, les outils d'information du public (guichet initiative emploi, inf[...]Article : article de périodique
Après avoir analysé les rapports entre la convention d'aide à l'embauche et la conclusion du contrat de travail, une seconde partie examine les conséquences de la rupture du contrat de travail sur la convention conclue avec l'Etat ainsi que les [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux distinguent trois catégories de jeunes en difficulté d'insertion : les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, les jeunes diplômés et les jeunes en grande difficulté. Ils proposent d[...]Article : article de périodique
Quand une entreprise souhaite se reconvertir et sauver des emplois, se développer et préparer sa mutation ou encore élaborer une stratégie de ressources humaines, elle peut demander à l'Etat diverses aides financières. Celles-ci lui permettront [...]Article : article de périodique
Avec 80 000 bénéficiaires en 1994, le programme public d'aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise prend une part significative dans l'ensemble des mesures du secteur marchand destinées à lutter contre le chômage. Les chômeur[...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial dresse un état des lieux des différentes aides à l'embauche en fonction des publics notamment les jeunes et les demandeurs d'emploi, de l'entreprise ou du type d'emploi. Une partie concerne les aides à la création locale d'empl[...]Article : article de périodique
Depuis près de vingt ans, le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) soutient, en évoluant parallèlement aux exigences nouvelles des entreprises et des branches professionnelles, des démarches globales et exemplaires de change[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 8 juillet 1993 modifié, instituant des primes à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation dans les travaux publics, est prorogé jusqu'au 30 juin 1995.Article : article de périodique
Ce supplément dresse un inventaire des possibilités de formation en direction des salariés (à l'initative de l'employeur ou relevant de leur propre initiative), des demandeurs d'emploi, des travailleurs indépendants. Le dossier est complété par [...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 1995Ce guide propose une synthèse des aides à l'emploi existant à la date du 15 septembre 1995. Elles sont présentées en fonction de leur nature : les aides à l'embauche ou à l'emploi d'un salarié (exonérations de cotisations, aides à l'insertion de[...]ouvrage
Ministère du travail du dialogue social et de la participation ; DARES | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 1995Près de 2,4 millions de personnes ont bénéficié de mesures de la politique d'emploi en 1994. Cet ouvrage présente les principaux résultats des orientations fixées en 1994 : abaissement du coût du travail en faveur de la création d'emploi et de l[...]ouvrage
CURAPP ; CRERAPP ; CNFPT | Amiens : Faculté de droit et des sciences politiques et sociales Amiens | 1995Cette publication réunit les communications et interventions présentées lors d'un colloque, sur le financement local, organisé en janvier 1994 par le CURAPP et le CRERAPP avec le concours du CNFPT. Ont été traités les thèmes suivants : les resso[...]ouvrage
Ce guide dresse un inventaire des dispositifs d'aide à l'emploi relevant du ministère du travail. Ces dispositifs sont répartis autour de 7 chapitres : jeunes demandeurs d'emploi, demandeurs d'emploi de longue durée et publics en difficultés, fe[...]Article : article de périodique
Après avoir retracé l'historique et l'évolution des conventions de formation et d'adaptation du fonds national de l'emploi, une place est laissée aux procédures mises en oeuvre à l'échelon local par les agents des directions départementales du t[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 12 juillet 1992 prévoyant la mise en place d'une formule de préretraite progressive accompagnée de l'exercice d'une fonction de tuteur est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995.Article : article de périodique
Cette brochure présente les caractéristiques et les conditions d'accès des entreprises aux aides visant la création d'emploi. Au sommaire : embauche du premier salarié, d'un deuxième ou d'un troisième salarié, d'un dixième salarié, aide au premi[...]Article : article de périodique
Pour la seconde année consécutive, et après cinq années de baisse continue, le nombre de bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) a augmenté en 1993. L'augmentation s'est faite au profit des allocataires [...]Article : article de périodique
Ce numéro spécial dresse un panorama des aides aux entreprises en matière de formation professionnelle. Au sommaire les aides publiques à la formation et au recrutement (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat de retourà l'emp[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose une synthèse de l'étude publiée dans les Cahiers de l'Anact (n°1/1994) sur l'évaluation du dispositif "Diagnostic court". Il présente, notamment, les conclusions de l'étude et les réactions des entreprises bénéficiaires.Article : article de périodique
La SNCZ (Société nouvelle des couleurs zinciques) a entamé depuis 1991, un programme de modernisation négociée : réhabilitation des locaux et équipements, restructuration des moyens de production et de maintenance, et important plan de formation[...]Article : article de périodique
Le financement des structures d'insertion conditionne la réussite de leur mission sociale. Ce dossier propose des repères sur le maquis des aides publiques et privées, sur les stratégies d'accompagnement et de soutien à la mise en oeuvre des str[...]ouvrage
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | Paris : DARES | Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1994Ce document présente les mesures destinées à combattre les phénomènes d'exclusion professionnelle : contrat de retour à l'emploi (CRE), contrat emploi-solidarité (CES), contrat emploi consolidé (CEC), aide au premier emploi des jeunes (APEJ), ré[...]