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LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
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Article : article de périodique
1086 plans sociaux ont été signés en 2002. Plus de 25 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement. Bien que supprimées depuis juillet 2001, les conventions de conversion signées avant cette date ont concernées 6 150 adhésion[...]Article : article de périodique
Christine Erhel ; Lionel De Taillac ; Denis Sérandon ; Carole Tuchszirer ; Alice Terracol ; Bénédicte Legrand |Après une période faste de créations d'emplois et de recul du chômage de 1997 à 2001, le nouveau gouvernement a, en 2002, entrepris d'aménager la loi sur les 35 heures pour endiguer une nouvelle hausse du chômage. Cette loi (18 janvier 2003) s'[...]Article : article de périodique
Après avoir favorisé le recours aux préretraites, le FNE tend, depuis les années 1980, à développer des mesures d'aide au relassement des salariés licenciés. Aujourd'hui, l'Etat entend mobiliser les acteurs politiques, économiques et sociaux pou[...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la préparation des élections cantonales et régionales de mars 2004, une campagne nationale emploi/formation est lancée s'articulant autour de six chantiers et en particulier : indemnisation des chômeurs et des publics en difficu[...]Article : article de périodique
Réalisée à partir d'une analyse des déclarations annuelles des données sociales entre 1984 et 1989, cette étude montre que les salariés licenciés suite à la fermeture de l'entreprise retrouvent directement un emploi avec une probabilité plus él[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose des témoignages d'entreprises sur les orientations qu'elles envisagent au regard des difficultés rencontrées par la mise en place d'un plan social dans le cadre des dispositions de la loi de modernisation sociale.Article : article de périodique
Une étude de l'INSEE intituté "licenciements collectifs et délais de reprise d'emploi" montre que les salariés ayant subi un licenciement collectif retrouvent plus facilement un travail que les salariés ayant quitté leur employeur pour d'autres [...]Article : article de périodique
Yves Chassard, Coordination ; Monique Tessier ; Dorothée Bedok ; Bernard Brunhes Consultants ; Barbara Louis |Une étude comparative sur les modalités de licenciement collectif dans sept pays européens à été réalisée pour le compte de la DARES. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume Uni et la Suède ont un système encadré par[...]Article : article de périodique
L'ensemble de ce numéro est consacré aux apports de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Au sommaire : l'impact de la décision du conseil constitutionnel concernant la procédure de licenciement économique, la place de l'obligation[...]ouvrage
Cet ouvrage qui s'adresse à un large public propose une présentation générale du droit du travail (historique, sources du droit, contrôle et juridictions). Sont ensuite abordés le contrat de travail (de l'embauche à la rupture), les relations c[...]Article : article de périodique
Un peu plus de 100 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration en 2000. Une diminution de 23 pour cent est enregistrée par rapport à 1999. Avec 75 000 adhérents, les conventions de conversion[...]Article : article de périodique
Les mesures d'aide au reclassement après un licenciement économique sont très différentes en France et en Allemagne. Reposant sur le congé de conversion en France elles sont liées en Allemagne à la présence de partenaires sociaux dans l'entrepri[...]Article : article de périodique
Cet article livre les résultats d'une recherche comparative menée en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie sur les transformations des garanties offertes aux salariés victimes de licenciements économiques. Il montre que depuis les années[...]Article : article de périodique
Prendre en compte le développement économique local en même temps que les conséquences sociales tout en organisant un large partenariat entre acteurs publics et privés constitue l'une des clefs d'une restructuration réussie. Au nombre des mesure[...]Article : article de périodique
Afin d'évaluer les avantages du dispositif des conventions de conversion en terme de retour à l'emploi et sur la qualité de l'emploi retrouvé, une comparaison des trajectoires professionnelles de licenciement économique a été réalisée. Un bénéfi[...]Article : article de périodique
Maurice Thévenet, Coordination |Le dossier est introduit par un tableau de l'évolution de la gestion du travail par les entreprises durant le siècle qui s'achève. Cette vision historique est complétée par les interviews du président de Sommer-Allibert et de Bernard Thibault, r[...]rapport
Outre les grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 1999 et le projet de budget de la formation professionnelle pour 2000, une série de données chiffrées sont fournies concernant l'intervention de l'Etat et des régions[...]Article : article de périodique
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration dont 130 000 adhérents dans le cadre des conventions de conversion. Tous les secteurs industriels ont eu recours à ces disposi[...]Article : article de périodique
En 1997, près de 165 000 personnes ont bénéficié d'un des dispositifs de reclassement accompagnant une restructuration. Ce résultat est légèrement en retrait par rapport à l'année précedente. Les conventions de conversion demeurent la mesure le [...]Article : article de périodique
Les adhérents à une convention de conversion, suivis dans trois régions, voient en premier lieu un intérêt financier à leur entrée dans ce dispositif. En moyenne, une personne sur deux retrouve un emploi dans les six mois qui suivent la fin de s[...]Article : article de périodique
L'essaimage, ou l'aide à la création d'entreprise par les salariés, reste surtout utilisé par les DRH dans le cadre des plans sociaux. Pourtant son rôle va bien au-delà : il devient de plus en plus un outil de gestion des carrières. Et peut même[...]ouvrage
L'emploi est un construit social, un ensemble de normes, de comportements. Il est soumis à des règles. Ces règles tendent aujourd'hui à être modifiées, contournées, remplacées par de nouvelles ou parfois même tout simplement supprimées. L'ouvrag[...]rapport
Après une présentation des orientations de la politique de formation professionnelle en 1998 et du projet de budget pour 1999, des annexes fournissent une série de données chiffrées concernant l'intervention de l'Etat et des régions en 1997, la [...]Article : article de périodique
Ce second volume s'attache aux mesures destinées à éviter les licenciements économiques, à les limiter ou à faciliter les reclassement des salariés. Un second volet traite de l'indemnisation des salariés licenciés (indemnité de licenciement, con[...]Article : article de périodique
Deux numéros spéciaux sont consacrés au licenciement économique. Le premier volume traite de la définition, des dispositifs de prévention (obligation de reclassement et d'adaptation des salariés, consultation des représentants du personnel, aide[...]Article : texte conventionnel
L'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 instituant les conventions de conversion est reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1997. Le protocole du 22 décembre 1986 conclu pour l'application de l'accord est [...]ouvrage
Cette étude constitue une première évaluation de la loi de Robien tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail.Elle comporte deux volet distincts : un premier volet s'attache à une analyse qualitative des pr[...]ouvrage
Outre un chapitre sur les juridictions financières, la Cour des comptes pour 1997 a formulé des observations sur l'activité de structures relevant de l'Etat. Sont notamment visées des associations de développement local subventionnées par la DAT[...]Article : article de périodique
L'armement, naguère considéré comme un secteur de pointe à la santé économique florissante illustrée par les chiffres records de ventes à l'exportation, a perdu de sa splendeur et, en dix ans, 100 000 emplois. L'appareil de défense dans son ense[...]Article : article de périodique
Mesure d'accompagnement des licenciements économiques, la convention de conversion des Assedic a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et la loi du 2 août 1989 relative aux licenciements économiques.Ce dossier[...]