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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL > CE - COMITE ENTREPRISE
CE - COMITE ENTREPRISE
Commentaire :
Fusionné dans le comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019 (Source : Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/9/22/MTRT1724789R/jo/texte).
Synonyme(s)Budget du comité d'entreprise ;Comité central d'établissement ;Comité d'établissement ;Comité de groupe ;Consultation du comité d'entreprise ;Délibération du comité d'entreprise ;Délit d'entrave Procès-verbal de carenceVoir aussiRelation(s)
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La Cour d'appel de Grenoble a reconnu au comité d'entreprise, la possibilité de faire appel à des experts extérieurs dans la mesure où cette intervention se situe dans le cadre de la mission de la commission formation.ouvrage
Boris Falaha ; Renaud Sainsaulieu ; Claude Dubar ; Pierre Bouvier ; Jean-François Chosson ; Jean Laforge ; Marc-Henri Soulet ; Daniel Chevrolet ; Henri Desroche ; François Proust ; Jacques Piveteau ; Dominique Lahalle ; Albert Meister ; Roland Colin ; Henryane De Chaponay ; Michel Marcon ; Jean-Pierre Chrussez ; Rémy Debeauvais ; Guy Berger ; Maria Ferreira De Chonchol ; Marcos Guerra ; Danielle Gerritsen ; François Viallet ; José Arocena ; Jacques Chonchol | Paris : CNRS | 1983Actes du séminaire Formation, outils de développement rassemblés par le Centre d'études sociologiques sur le rôle de la formation professionnelle continue dans les divers constats de développement et de changements sociaux.Article : article de périodique
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Etude des stages pratiques en entreprise (loi du 5 juillet 1977) au regard des textes régissant la compétence du comité d'entreprise, et du droit de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
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Sont principalement abordés : le rôle des ASFO, la négociation sur la formation, les actions en faveur des demandeurs d'emploi et des jeunes.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
L'article examine la compétence du comité d'entreprise en matière de formation: délibération du comité d'entreprise, analyse du plan de formation, puis dans un second temps s'intéresse à l'intervention des salariés sur la formation en cas d'abse[...]Article : article de périodique
Synthèse à partir d'une enquête par entretiens auprès de dirigeants d'entreprises où sont notamment abordés: la politique générale de formation de l'entreprise, les contenus à donner à la formation, l'articulation formation-promotion, le rôle de[...]Article : article de périodique
Ce dossier comprend : des statistiques sur la place des comités d'entreprise dans la formation, le point sur la délibération sur la formation dans la vie du comité d'entreprise, ainsi qu'un rappel de ses principales attributions en matière de fo[...]Article : article de périodique
Position de la CGT sur le droit à la formation continue, les opérations de mise à niveau en faveur des bas niveaux de qualification, les moyens à développer, le financement, et le contrôle des travailleurs.Article : article de périodique
Ces extraits sont consacrés à : l'information sur la formation, les commissions formation, l'élaboration des plans de formation, la formation des bas niveaux de qualification.Article : article de périodique
Présentation des attributions des CE en matière de formation, l'étendue de son pouvoir consultatif, les modalités et sanctions de la consultation. Examen des problèmes posés par l'application de la loi dans les entreprises à établissements multi[...]Article : article de périodique
Extraits d'un projet de proposition de loi concernant la formation continue des travailleurs élaboré par la CGT et propositions concernant le financement, la gestion et le contrôle de la formation continue ainsi que le rôle du comité d'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
L'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 a été modifié par les avenants suivants : 8 novembre 1991 portant sur le congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée, 8 janvier 1992 sur l'apprentissage, 5 jui[...]