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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Il est rappelé que l’AGEFAFORIA est l’organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie et des commerce en gros des viandes. Les entreprises relevant de la Fédération nationale de l'industrie et des commerce en gros des viandes ne relèvent pa[...]Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le prélèvement sera d'importance. La contribution au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des branches adhérentes de l'Opca Transports devrait être de 28 millions d'euros pour 2010 a indiqué Jean Chabrerie, [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des salariés des professions libérales est réévalué au 1er janvier 2009.Article : article de périodique
En marge des rencontres prospectives "Formation, emploi et compétences" qui ont eu lieu le 10 décembre, Intergros, Opca du commerce interentreprises, a présenté les résultats d'une enquête sur les pratiques et les besoins en formation dans les T[...]ouvrage
Ce premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (participation, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, form[...]ouvrage
Fouzi Fethi | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2010Réalisé sous la forme de fiches synthétiques, ce guide présente les règles d'assujettissement des entreprises, les contributions auxquelles elles sont soumises, les actions de formation et les dépenses imputables, les formalités à remplir en mat[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
Les conventions signées le 21 octobre avec l'Agence nationale pour les services à la personne (ANSP) et Pôle emploi ont pour objectif de "structurer et professionnaliser" le secteur.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation, cet accord redéfinit le rôle de commission paritaire nationale de l'emploi et créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le secteur du travail mécanique du bois (branche brosserie) les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la validat[...]rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | Paris : Imprimerie nationale | 10/2009Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2009, le projet de budget pour 2010 , une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2008. Cinq [...]Article : texte conventionnel
Le secteur de la quincaillerie adhère à l'accord portant création de l'Opca Intergros. Le taux des contributions des entreprises est fixé. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent est celui créé par Intergros.Article : article de périodique
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Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
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