Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : article de périodique
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Guide destiné à aider les responsables d'entreprise à remplir le formulaire de déclaration de la FPC. Après quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de participation, le montant des dépenses effectivement consenties, le t[...]ouvrage
Jean-Michel Belorgey ; Nicole Catala ; Bernard Boubli ; Marcel Pochard ; Nicole Catala | Paris : Librairies techniques | 1974Présentation du système de formation français jusqu'en 1974.Article : article de périodique
Extraits de l'annexe budgétaire concernant: des généralités sur la mise en oeuvre de la formation, la présentation générale des résultats de l'effort des entreprises et de l'effort de l'Etat dans le financement de la FPC, le budget pour 1974.Article : article de périodique
Résultats de la participation des employeurs et résultats de la politique d'aide de l'Etat pour 1972
Résultats de la participation des employeurs, et résultats de la politique d'aide de l'Etat à travers l'évolution des effectifs en formation.Article : article de périodique
Après un rappel des textes législatifs et de quelques définitions, sont examinés: la détermination du montant de la participation, le montant des dépenses consenties, le traitement de la différence entre le montant de la participation et celui d[...]Article : article de périodique
Cet article présente des orientations possibles en matière financière pour intégrer les dépenses de formation dans la comptabilité analytique des entreprises, et pour permettre un contrôle budgétaire.Article : article de périodique
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Synthèse faisant un rappel des dispositions du droit de la formation qui concernent les entreprises: le congé-formation, la participation financière des employeurs, l'aide que l'Etat peut apporter pour soutenir l'effort financier de l'entreprise.ANI - Accord national interprofessionnel
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Une quinzaine de directeurs de formation, DRH et directeurs d’université de grands groupes français ont bien voulu répondre à une série d’entretiens afin de comprendre les changements majeurs induits par la loi du 5 mars 2014. Cette étude, [...]texte conventionnel
Les conditions de versement des contributions des entreprises et de prise en charge par l'AFDAS sont fixées.texte conventionnel
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L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.texte conventionnel
La contribution alternance des exploitations cinématographiques est actualisée.