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Thesaurus formation 2019 > FINANCEMENT FORMATION > FINANCEMENT PRIVE FORMATION > FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE > PARTICIPATION ENTREPRISE
PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation, les signataires souhaitent réorienter les financements des actions de formation du plan de formation des entreprises de la branche ainsi que les actions de formation individuelles de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Ce texte fixe le taux de contribution et désigne l'opca collecteur.Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. L'ensemble des dispositifs de formation initiale et continue et leurs modalit[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les moyens et les priorités de la formation professionnelle conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel ; bilan de parcours professionnel ; conseil en évolution professionnelle ; bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Les taux légaux de la contribution unique des entreprises des établissements d'enseignement privé hors contrat sont rappelés (prenant en compte la loi du 5 mars 2014). Les entreprises de 10 salariés et plus de l’enseignement technique et de l’en[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés concernant le compte personnel de formation, les périodes et contrats de professionnalisation, le conseil en évolution professionnelle. Le rôl[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La BPCE CFDT adhère à l’accord national de branche Caisse d’épargne relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours p[...]Article : texte conventionnel
Sont regroupées au sein de la branche de la publicité les règles relatives à l’insertion des jeunes, au développement des compétences et au maintien dans l’emploi des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Suite à la loi de mars 2014, les taux de contributions des structures ont été révisés selon leurs effectifs ; les contributions volontaires conventionnelles ont été également fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution légales et conventionnelles supplémentaires sont fixées selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
La branche souhaite accompagner les entreprises et les salariés du secteur en mettant en oeuvre l'ensemble des dispositifs existants ainsi que ceux créés par la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence abroge uniquement les dispositions conventionnelles portant désignation d'un OPCA. Opcalia est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est créé une contribution conventionnelle destinée au développement de la formation professionnelle. c'est Agefos Pme qui est en charge de la gestion des contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise le renforcement des ressources financières affectées à la formation professionnelle, par la création d'une contribution conventionnelle. Il désigne Agefos Pme pour la gestion des cont[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant apporte des précisions quant à la contribution complémentaire de 0,2 %. La CPNEFP déterminera les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.Article : article de périodique
Craintes et doutes circulent quant aux bienfaits de la nouvelle réforme. Pourquoi ? En grande partie pour des questions financières liées à la baisse des fonds collectés par les OPCA. Mais ces inquiétudes sont-elles vraiment fondées juridiquement ?Article : texte conventionnel
Les modalités des contributions pour le secteur du transport aérien au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2015.Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte et de gestion des fonds versés par les entreprises adhérentes à l’OPCA-PL sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles est fixé pour les régies de quartier. La collecte et la gestion sont assurées par Uniformation.Article : texte conventionnel
Le taux et les conditions de versement des contributions des cabinets d'expertise automobiles sont rappelées. Actalians est désigné pour en assurer la collecte et la gestion à l'exception des départements et territoires d'Outre-mer. Les modalité[...]Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux désignent OPCALIA comme opca de branche pour une durée de 3 ans. Les contributions sont indiquées selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d’articles sur le comp[...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Paul De Vaublanc ; Fouzi Fethi ; Céline Gratadour ; Anne Grillot ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2015La loi du 5 mars 2014 a modifié le système de formation et la place des acteurs. Le premier tome s'articule autour du compte personnel de formation, de l'organisation de la formation dans l'entreprise, des Opca, des dispositifs de formation en d[...]Article : texte conventionnel
La FIBC dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributionsArticle : texte conventionnel
UFME dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est actualisé au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]dossier documentaire/bibliographie
Les décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire, réalisé dans le cadre de la matinée d’actua[...]ouvrage
Cette 23ème édition propose une série d’indicateurs sur les pratiques, perspectives et intentions des TPE-PME concernant l’activité, l’emploi et la formation professionnelle. Un cahier spécial fournit des éléments statistiques sur la réforme de [...]dossier documentaire/bibliographie
Des décrets d’application de la loi portant réforme de la formation professionnelle (n° 2014-288 du 5 mars 2014) ont été publiés depuis le mois d’août 2014 au Journal Officiel. Ce dossier documentaire propose une sélection d'articles sur le comp[...]rapport
Ministère des finances et des comptes publics | Paris : Ministère des finances et des comptes publics | 10/2014Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2013-2014, des données[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation à la formation professionnelle continue ainsi que celui du CIF-CDD pour les structures de toutes tailles du secteur sont fixés.Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.ouvrage
Ce guide apporte un éclairage sur les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à travers sept chapitres. Au sommaire : Les dispositifs (compte personnel de formation, conseil en évolution profes[...]Article : texte conventionnel
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.Article : article de périodique
Training Orchestra, éditeur de logiciels de gestion de la formation, apporte un éclairage sur les impacts que la loi du 5 mars réformant la formation professionnelle aura sur les entreprises.Article : article de périodique
L’Afinef (Association française des industriels du numérique de l’éducation et de la formation) est revenue, lors d'un atelier dédié à la structuration de la filière numérique dans la formation, le 19 mars au salon du e-learning, sur ses propos[...]Article : article de périodique
Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Ils n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle a[...]Article : article de périodique
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle a-t-elle signé l’arrêt de mort de la déclaration 24-83 ? C’est en tout cas ce que laisse présager la mutation des obligations des entreprises. Avec la suppression du 0,9 % affecté au plan de[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les taux de contribution des entreprises pour la formation professionnelle des salariés de la branche tourisme social et familialArticle : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour les distributeurs conseil en boissons le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des centres de formation d’apprentis, les actions de formation concernées. Il redéfinit les modalités de mise[...]Article : texte conventionnel
Le prélèvement MSA passe de 0,20 % à 0,55 % pour l'ensemble des entreprises du secteur équestre.Article : texte conventionnel
La contribution au FPSPP est prélevée sur la contribution due au titre de la professionnalisation à hauteur de 80 % de son montant. Le droit individuel à la formation ouvre droit à une prise en charge de 30 € de l’heure de la part de l’OPCAArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont convenu de revoir les forfaits de prise en charge par l’OPCA de la branche pour des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation, pour l’année 2014.Article : texte conventionnel
Réactualisation des financements des dispositifs de formation pour l'ensemble des salariés de la branche coiffure et professions connexes. L'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 est annulé et remplacé.Article : article de périodique
Depuis 1971, les entreprises sont soumises à des obligations de financement de la formation professionnelle continue. Ce système conduit à la mutualisation de près de la moitié des dépenses de formation des entreprises par les Opca (soit 6 milli[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : article de périodique
L'absence de définition du plan de formation dans le Code du travail lui confère une souplesse et capacité d'adaptation. Si le plan de formation regroupe l'ensemble des formations suivies par les salariés de l'entreprise, c'est pour mieux en dét[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail est revalorisé à compter du 1er janvier 2014.Article : article de périodique
L'article présente les contraintes des entreprises lors de l'élaboration du plan de formation. Celui de 2014 s'avère d'autant plus complexe que la réforme de la formation risque de changer de nombreux paramètres.rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2012-2013, des données[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprisesArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de la nécessité de revoir l'ensemble des dispositifs de formation pour adapter leurs personnels à l'évolution de leur branche. A savoir, la désignation de l'opca, les missions de l'observatoire des métiers et [...]Article : texte conventionnel
La participation des employeurs au titre de la professionnalisation et du plan de formation ainsi que ses modalités de versement sont précisées.ouvrage
Cette étude propose un éclairage sur les dépenses de formation au titre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus au niveau régional. Dans un premier temps sont exposés les problèmes d’ordre méthodologique engendrés par la natu[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la boulangerie patisserie artisanale sont redéfinies ainsi les conditions d'organisation de la fonction tutorale. L'observatoire des métiers, de l’[...]Article : texte conventionnel
Le taux de participation des ateliers et chantiers d'insertion est fixée à 1,60 % quelque soit la taille de l’entreprise. La collecte et la gestion des contributions sont assurées par Uniformation.ouvrage
Sandra Enlart ; Bernard Masingue ; Jean-Marie Luttringer | Paris : Entreprise et personnel | Note d'actualité | 05/2013Ce document de travail propose un point de vue sur l'état de la formation professionnelle dans les entreprises et plus précisément dans la grande entreprise. Il formule des préconisations s'articulant autour de la redéfinition du périmètre de l'[...]Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
Les accords de branche relatifs à la formation pour le travail temporaire font l'objet d'un accord unique. Il redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage, du contrat d'insertion profes[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des entreprises de transport sanitaire qui atteignent ou franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés est modifié.ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (contribution, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, forma[...]Article : texte conventionnel
L'accord désignant AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions des caisses d'épargne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle CGT-FO (FNEC CGT-FO) adhère à l’accord du 27 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé pour 2012.Article : texte conventionnel
rapport
Outre un bref rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne et une synthèse des principaux chiffres clés du financement de la formation professionnelle en 2011-2012, des données[...]Article : texte conventionnel
La part de la contribution des expéditeurs-mareyeurs au financement du plan de formation versée à l’AGEFOS PME est revalorisée.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2012, la contribution plan de formation des entreprises de la coopération laitière d’au moins 10 salariés, versée à OPCALIM, est fixé à à 0,3 % de la masse salariale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]