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PARTICIPATION ENTREPRISE
Commentaire :
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/texte institue la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui se substitue au mécanisme de participation des entreprises.
Synonyme(s)Acquittement de la participation des entreprises ;Assujettissement à la participation des entreprises ;Contribution supplémentaire 1 % CIF-CDD ;Contrôle de la participation des entreprises ;Déclaration fiscale 2483 ;Déclaration fiscale 2486 ;Dépenses déductibles ;Dépenses imputables ;Franchissement du seuil de 10 salariés ;Franchissement du seuil de 11 salariés ;Imputabilité des dépenses ;Obligation de participation des entreprises ;Participation des employeurs ;Participation des entreprises de 10 salariés et plus ;Participation des entreprises de 11 salariés et plus ;Participation des entreprises de moins de 10 salariés ;Participation des entreprises de moins de 11 salariés ;Participation des entreprises du secteur public ;Participation des particuliers employeurs ;Taux de participation des entreprises ;Versement au trésor Versement libératoire |
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Article : article de périodique
Les Fongecif Ile de France, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon qui avaient attaqué en justice l'Agecif-Cama, plusieurs entités du Crédit agricole (dont le Crédit Lyonnais) ainsi que l'Opca[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.Article : article de périodique
Selon une étude de la Dares, publiée en mars 2006 dans le numéro 13-3 de Premières synthèses, la dépense globale nationale en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage a augmenté de 1,8% en 2003, représentant un montant de 22,[...]Article : article de périodique
Comment financer la formation professionnelle pour la rendre plus efficace et plus équitable ? Les représentants des 25 pays de l'Union européenne étaient conviés à Budapest les 20 et 21 mars par le Cedefop et la Direction générale (DG) éducati[...]Article : article de périodique
Le décret du 30 mars 2006 portant simplification dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail prend en compte les différentes adaptations ou modifications introduites par plusieurs ordonnances. Il aborde égale[...]Article : texte conventionnel
Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de répartition des fonds mutualisés pour les entreprises de 10 salariés et de moins de 20 salariés de la production agricole sont fixées.Article : texte conventionnel
La CGT-FO adhère à l'accord du 20 septembre 2004 portant création de l'AGEFOS-PME.ouvrage
Après avoir laisser la parole aux représentants du Medef, de la CGT-FO, de la DGEFP au cours de la table ronde sur les enjeux de la réforme du sytème de la formation professionnelle, deux ateliers se sont attachés aux instruments de régulation [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation et la revalorisation des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME une section professionnelle paritaire de la promotion construction. Sa composition, son fonctionnement et les modalités de collecte des contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les c[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des casinos est réévalué. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation sont précisées. Les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation dans le commerce et les services de l'audiovisuel-électronique-électroménager. Le taux des contributions des entreprises est également complété.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 01/01/2006Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2006 et le projet de budget pour 2007, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2004 et 200[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des opticiens de France adhère à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès de salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie de l'optique-lunetterie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement et de l'industrie de la bretelle et ceinture est revalorisé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formationArticle : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées des salariés des sociétés d'assistance. Il prévoit également les c[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinet dentaires est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective de l'animation relatives aux contributions des entreprises sont revalorisées.Article : texte conventionnel
La chambre syndicale des distributeurs de loisirs campings-cars, résidence mobiles, caravanes adhère à l'avenant du 12 novembre 2003 sur la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement de loisirs.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, sont définies dans la manutention portuaire : les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validatio[...]Article : texte conventionnel
Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités [...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études de commissaires priseurs est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. La commission paritaire nationale d[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle du personnel des entreprises de courtage d'assurance et/ou de réassurances sont complétées pour les dispositifs suivants : entretien professionnel, bilan de c[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de golf est actualisé. Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Les conditions de financement de l'observatoire des métiers du golf sont égalemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le cadre de la convention collective des fleuristes-animaux familiers les actions prioritaires, revalorise le taux des contributions des entreprises, fixe les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de pr[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers est revalorisé. Les modalités d'organisation et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont définies. La mise en place d'un observato[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit, dans le secteur de la coiffure, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acquis d[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le commerce des articles de sports les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolaterie-biscuitterie sont relevalorisés.Article : texte conventionnel
En tant que de besoin, la contribution plan de formation des entreprises de patisserie, de confiserie-chocolateire -biscuitterie de 10 salariés et plus pourra être mutualisée.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie et le commerce de gros des viandes, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat. Le rôle de l'[...]Article : texte conventionnel
Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel de formation sont déf[...]Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'ingénierie, des services informatique et du conseil sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement et de gestion par l'AGEFOMATdes contributions des entreprises de commerce et réparation du machinisme agricole sont définies à compter du 1er janvier 2005.Article : article de périodique
Cette contribution détaille les principales mesures gouvernementales prises par ordonnances en août 2005 : contrat "nouvelles embauches", suppression des limites d'âge pour les recrutements et Pacte "junior" dans la fonction publique, contrat de[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport formation sont [...]Article : texte conventionnel
Il institué pour les entreprises de moins de 10 salariés de la production d'eaux embouteillées, une contribution destinée au financement des frais liés à la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle, d'organisation des ju[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le rôle et les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du secteur des vins, cidres, spiritueux. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de 10 salariés et plus de l'industrie des jeux et jouets est modifié.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 27 mai 2004 sur la gestion des congés individuels de formation est redéfini.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction. Leur composition, rôle et fonctionnement sont [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience et du passeport formation en direction des salariés du commerce et des services de l'audiovisue[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du congé individuel de formation des salariés des entreprises agricoles en CCD et en CDI sont redéfinies. Un congé de formation professionnalisant est créé pour les salariés en CDD. Les conditio[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les modalités d'organisation et de financement du droit individuel à la formation des salariés relevant de l'AGEFOS-PME sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et revalorise les contributions des entreprises. Les contributions des entreprises de moins de salariés seront versées à l'OPCA PL. La composition,[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des jardineries graineteries sont revalorisées. Outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les condi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les ressources dont peut disposer le FAFIEC sont précisées.Article : texte conventionnel
Le taux des contibutions des entreprises artisanales est réévalué. Le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1994 est redéfini.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation sont définies pour le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie. Les conditions de versement des contributions des [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les conditions d'exercice de la fonction tutorale et du maître d'apprentissage sont définies. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers l'entretien professio[...]Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME et l'OPCA-EFP sont désignés comme collecteurs des contributions plan de formation et professionnalisation des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées pour le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Sont égalem[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications pour le négoce des combustibles. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes [...]Article : texte conventionnel
Le rôle, l'organisation, la composition de l'Opca des télécommunications AUVICOM sont redéfinis. Le taux des contributions est également rappelé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des entreprises de propreté, relatives au FAF Propreté sont modifiées ou complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les cabinets de métreurs vérificateurs et d'économistes de la construction, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisat[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation dans le secteur de la bijouterie-joaillerie est reprécisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2004 relatives au versement des contributions, au plan de fromation, au droit individuel à la formation et aux dépenses de fonctionnement de l'observatoire des cabinets d'avocats sont modifiées ou compl[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, de la fonction tutorale sont fixées pour le secteur de la boulangerie-pâtisserie [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Accord qui actualise et rénove le dispositif conventionnel applicable en la matière au sein de la convention collective de la FNCC