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FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISEVoir aussi |
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Article : article de périodique
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'inscrit dans la cadre de l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation dans la presse fixe le taux des contributions pour les pigistes et ses modalités de gestion. Il détermine les actions prioritaires, prévoit les conditions [...]Article : article de périodique
Loin d’investir davantage sur la formation pour préparer la reprise, les entreprises freinent leurs dépenses en période de conjoncture difficile. Sur les trente dernières années, l’effort de formation s’intensifie lors des embellies économiques [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de commerce de l'audiovisuel-équipement ménager est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des organismes de contrôle laitier est majoré au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation. Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des missions locales et Paio sont modifiées ou complétées en particulier les dispositions relatives à la formation professionnelle : participation des entreprises, nature et priorité des actions de fo[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
AVH, localisée à Florensac (Hérault), est une entreprise d'accueil de salariés handicapés à la fois entreprise adaptée, avec 52 salariés en grande majorité handicapés, et ESAT (Etablissement et service d'aide par le travail), employant 98 autre[...]Article : article de périodique
En 2007, les établissements supérieurs publics ont réalisé un chiffre d'affaires de 323 millions d'euros au titre de la formation continue pour un public de 454 000 stagiaires, dont 77 % dans les universités. Les premiers financeurs de la format[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination ; David Garcia ; Renée David-Aeschlimann ; Béatrice Delamer ; Aurélie Gerlach |Le Conseil national de la formation tout au long de la vie a émis, le 14 avril, un avis négatif sur le projet de loi présenté par Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi. Les opposants sont les Conseils régionaux, rejoints par l'UPA, la C[...]Article : article de périodique
1,05% de la masse salariale annuelle brute, c'est le taux minimum que doivent consacrer les entreprises de dix à moins de vingt salariés au développement de la formation professionnelle continue. Mais à lire attentivement l'Ani, les partenaires [...]Article : article de périodique
En 2006, les établissements supérieurs publics ont réalisé un chiffre d'affaires de 317 millions d'euros au titre de la formation continue, pour un public composé de 429 000 personnes, dont 81% dans les universités. Les premiers contributeurs de[...]Article : article de périodique
Pour les entreprises de dix salariés et plus, la déclaration 24-83 est à déposer au plus tard le 5 mai prochain. Le bilan pédagogique et financier 2008 des prestataires de formation, doit quant à lui, être renseigné et adressé à la DRTEFP avant [...]Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : article de périodique
Le "contrôle de la formation professionnelle" mis en oeuvre par l'État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d'euros de masse théoriquement contrôlable), concernant: l'obligation de dépense ([...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de fabrication de balais, pinceaux et brosses. Une section paritaire professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du tourisme social. Les conditions de conclusion du contrat d'a[...]Article : article de périodique
Les contours de la prochaine réforme de la formation apparaissent. Un texte des partenaires sociaux et deux rapports sur la VAE et sur l'offre de formation donnent des pistes. La balle est dans le camp du Gouvernement pour le projet de loi. Cin[...]Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée des espaces de loisirs et culturels sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la ganterie de peau, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutor[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Paul De Vaublanc ; Anne Grillot ; Jean-Philippe Cépède ; David Garcia ; Philippe Grandin ; Marc Hoogendijk ; Sandrine Guédon ; Renée David-Aeschlimann ; Maryline Gesbert ; Romain Pigeaud |L'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 s'inscrit dans la continuité de celui de 2003. Il introduit plusieurs nouveaux points: simplification du plan de formation, accès facilité à la formation pour les salariés les plus éloignés [...]Article : texte conventionnel
Outre les conditions de mise en place des outils destinés à l'information et à l'orientation des salariés des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés (entretien professionnel, bilan de compétences, passeport formation, validation des[...]Article : texte conventionnel
L'accord portant création de la section professionnelle du caoutchouc au sein de l'AGEFOS-PME est conclu pour une durée indéterminée.Article : article de périodique
Interrogés sur les flux financiers entre une entreprise adhérente et son organisme paritaire collecteur agréé (Opca), les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont rappelé, dans une décision du 30 septembre 2008, le sens des princi[...]ouvrage
Système de formation initial et continue, formation des jeunes et des demandeurs d'emploi, décentralisation, financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, telles sont les thématiques analysées par l'auteur. Il formule des pi[...]ouvrage
Le premier tome centré sur l'entreprise est organisé autour des thèmes suivants : financement de la formation dans l'entreprise (participation, actions imputables, financement des dépenses de formation, déclaration fiscale, aides publiques, form[...]Article : article de périodique
Lors de la quatrième réunion de négociation interprofessionnelle sur la formation, le 21 novembre, a été abordée la question de la contribution issue de la collecte FPC des entreprises à la formation des demandeurs d'emploi.Article : article de périodique
Le montant de la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2006 représente 27,1 milliards d'euros (soit 3,9% de plus qu'en 2005). Les entreprises restent le principal financeur, elles ont dépensé 11,2 m[...]