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Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que : - au m[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle que la contribution légale pour le plan de formation finance les actions suivantes : - permis FIMO et CACES ; – les formations pour le personnel de l’atelier, du service après-ventes et du magasin – les formations terti[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il - accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ; - facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de[...]rapport
Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l’Assemblée natio[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les nouveaux dispositifs créés par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation ; entretien professionnel.... Ces dispositifs vont permettre d'élever les niveaux de qualification et de favoriser l'employabilité[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de [...]Article : texte conventionnel
Adaptation de la loi de mars 2014 à la branche.Article : texte conventionnel
Ce texte révise les domaines d'application de la formation continue dans la branche, suite à la réforme de mars 2014. Une contribution conventionnelle exceptionnelle a été convenue pour l'année 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord précise sa mise en conformité avec la loi du 5 mars 2014. Il incite la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Il rappelle également les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat et de la période de p[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]Article : texte conventionnel
L'accord définit les priorités triennales de formation, dont celle de permettre au salarié d'évoluer d'au moins un niveau de qualification au cours de sa carrière. Il vise à développer la professionnalisation et à mettre en oeuvre le compte pers[...]Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des scieries agricoles et exploitations forestières.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.ouvrage
Ce nouveau guide du bilan pédagogique et financier comprend les nouveautés introduites par la loi de mars 2014, à savoir la suppression de l'obligation de versement de la contribution obligatoire de 0,9% par les entreprises, ayant pour conséquen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 4 mars 2011 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention et nettoyage sur[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné en tant qu'opca pour les entreprises de la branche caisse d'épargne.Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salairesArticle : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. Le taux des contributions est fixé.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation est fixé.Article : texte conventionnel
Les montants et la répartition de la collecte sont fixésArticle : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Les taux de prise en charge des périodes de professionnalisation individuelles et collectives sont précisées. La liste des formations éligibles en 2016 au CPF également. Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémenta[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : article de périodique
Habilitation d'OPCA à collecter la taxe d'apprentissage, obligation d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié, fin de la déclaration 2483.ouvrage
Former plus et mieux en dépensant moins est l'objectif que les entreprises s'attachent à atteindre. Pour réaliser cet objectif Le ROI, (Return On Investment), en français, le RSI, (Retour Sur Investissement) évalue en pratique l’intérêt économ[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionne[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord intervient en application de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle. Il a pour objet de rappeler les principales n[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche souhaitent compléter et modifier leur accord « Formation professionnelle », afin de prendre en compte les évolutions législatives intervenues et réaffirmer les objectifs de la branche en la matière : – renf[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu dans le prolongement de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Il a pour objet de renouveler les objectifs et les moyens de la formation professionnelle cont[...]