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Article : article de périodique
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage a augmenté de 2,4 % en 2004, portant sa hausse à 8,1% depuis 1999. Rapporté au PIB, l'effort national a en revanche continué à se replier pour atteindre 1,46% en[...]Article : article de périodique
François Boltz, Coordination ; Graziana Boscato ; Régis Roussel |Ce supplément d'Inffo-Flash présente les actions menées par le Centre Inffo et l'Onisep dans le cadre de l'Année européenne de la mobilité des travailleurs et destinées à promouvoir et encourager la mobilité des apprentis français. Des expérienc[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Vademecum des fiches pratiques du Centre Inffo | 01/01/2007Réalisé sous la forme de fiches synthétiques, ce guide présente les contributions auxquelles sont soumises les entreprises, les règles d'assujettissement, les actions de formation et les dépenses imputables, les conditions de collecte et de fi[...]ouvrage
Cet ouvrage propose une approche permettant d'optimiser les principales pistes de financement de la formation. Six étapes sont déterminées : analyser les besoins de financement en fonction d'une stratégie de formation, maîtriser les dispositifs[...]ouvrage
Présentant les différentes facettes du métier de responsable de formation (stratégie, vente, coordination, conseil, etc) par des exemples de bonnes pratiques, des témoignages, tableaux de bord, lettres types, etc, cette ouvrage constitue un véri[...]rapport
Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2007, le projet de budget pour 2008, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2005. Cinq a[...]rapport
Extraits du rapport annuel 2007 de la Cour des comptes. Nous avons retenu dans la partie 1 "les observations des juridictions financières" la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle, la gestion de l'ANFH . Pou[...]Article : article de périodique
Agefos-PME, Opcareg et Fongecif doivent se regrouper et la mutualisation des fonds doit être revue, estime la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle dans son rapport "premiers éclairages sur la réforme de la formation [...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les assistants maternels du particulier employeur les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. Il désigne l'AGEFOS-PME pour collecter et gérer la contribution formation. Il rappelle les missions de [...]Article : texte conventionnel
La Fédération française des professions de santé et de l'action sociale CFE-CGC (FFASS CFE CGC) adhère à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de l'a[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un bilan de la collecte des contributions des entreprises réalisée par les OPCA en 2006 : Opca de branche, Agefos-pme, Opcareg (représentant 4,4 milliards d'euros soit une progression de 5.64%). Il souligne le rôle des servi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot de France déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.Article : texte conventionnel
L'association des entraîneurs de galop déclare adhérer à l'accord du 2 juin 2004 et à son avenant du 29 novembre 2005 sur la formation professionnelle en agriculture.Article : texte conventionnel
L'IPCO est désignée pour assurer la collecte des contributions des entreprises de désinfection-désinsectisation-dératisation. L'instruction des dossiers et le financement sont délégués à l'OPCAREG Ile de France. Les attributions de l'observatoir[...]Article : article de périodique
Productrice de fils, câbles et tubes de synthèse, Acome emploie près de 1 000 collaborateurs en France. En 2004, année de reprise d'activité dans les télécoms, l'entreprise a saisi la réforme de la formation comme une opportunité pour redynamise[...]Article : article de périodique
Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. La réforme de 2004 a augmenté les taux des contributions minimales et décloisonné le[...]Article : article de périodique
Nathalie Legoupil, Coordination |L'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 ont profondément modifié la philosophie et la gestion de la formation des salariés. Actualité de la formation permanente consacre son dossier aux aspects financier[...]Article : article de périodique
Cette bibliographie est organisée en cinq parties: financement de la formation continue, stratégie des entreprises, intervention financière des Opca, engagements de développement des compétences, action des Régions.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Andre-Paul Bahuon, Interviewé |Partenaires essentiels des PME, les experts-comptables s'efforcent de les aider à mettre en oeuvre les nouveaux dispositifs de la formation. Ils constatent certaines résistances, sauf pour la professionnalisation des jeunes.Article : article de périodique
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social a réformé en profondeur l'accès à la formation des salariés du privé. Les contributions liées à la formation professionnelle ont ainsi augm[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle continue a des objectifs qualifiants (diplômants) ou généraux (culture, promotion sociale), mais aussi des objectifs d'acquisition de compétences plus simples ou plus rapides (conditions immédiates d'exercice d'un em[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires de l'édition phonographique, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis de l'expérience sont définies. Les modalités de mise en oeuvre du droi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise l'organisation du versement des contributions aux Opca OPCA2 et INTERGROS des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Les signataires adhèrent à l'observatoire prospectif des métiers et des qualificati[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans le secteur du gardiennage d'immeubles. Les taux des contributions des ent[...]Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions des accords du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 dans la coifure, la mutualisation des contributions pouvant servir au financement des actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés est fixée pour 2006.Article : article de périodique
L'étude "La formation professionnelle des adultes: un système à la dérive", réalisée par Pierre Cahuc et André Zylberberg pour le Centre d'observation économique de la CCI de Paris, dresse un diagnostic critique du secteur et entraîne des réacti[...]Article : article de périodique
Dans leur étude "La formation professionnelle des adultes: un système à la dérive", réalisée pour le Centre d'observation économique de la CCI de Paris, Pierre Cahuc et André Zylberberg dressent un diagnostic critique du secteur, malgré sa récen[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant qui complète celui du 19 janvier 2006 fixe les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du passeport formation. Un observatoire prospectif des métie[...]Article : texte conventionnel
La Fédération des services CFDT adhère à l'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des sociétés d'assistance.Article : texte conventionnel
Le syndicat de producteurs et créateurs d'émissions de télévision (SPECT) adhère à l'avenant du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS.Article : article de périodique
Deux économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg.Article : article de périodique
Le projet de loi de simplification du droit a été présenté au Conseil des ministres le 12 juillet dernier. Au chapitre II de ce texte (Mesures de simplification en faveur des entreprises), un article stipule que le gouvernement sera autorisé à p[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat[...]Article : texte conventionnel
Les priorités de la formation professionnelle et le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la validation des acquis de l'expérience, du [...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des gérants mandataires de supermarchés et d'hypermarchés sont fixées. Il est également créé un certificat de qualification professionnelle gérant non salarié de commerce et de p[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, le conditions de mise en place du passeport formation, de la validation des acquis de l'expérirence, du bilan de compétences et de l'entretien professionnel sont précisées dans le secteur de la manutention ferrovi[...]ouvrage
A travers cette étude, les auteurs adhèrent à l'idée générale que le système de formation professionnelle souffre de nombreux défauts. Ils ajoutent que les réformes récentes accroissent son inefficacité et son iniquité. Ils soutiennent qu'il est[...]Article : article de périodique
La DGEFP a publié son rapport annuel sur le contrôle des fonds de la formation professionnelle. Près de 22 millions d'euros de redressement ont été prononcés, soit près de 5% des sommes vérifiées.Article : texte conventionnel
Les modalités de financement de la formation par l'OPCA 2 des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du plan de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans les centres sociaux et socioculturels est intégré dans la convention collective. Il en constitue l'annexe II.Article : article de périodique
L'entreprise japonaise TDK, à l'occasion de la fermeture de son usine luxembourgeoise, a délégué à la Chambre de travail, instance professionnelle à laquelle tout ouvrier doit cotiser au Luxembourg, la gestion d'une provision destinée au finance[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions relevant de la convention collective du sport est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées pour les salariés des coopératives et SICA bétail et viandes. Une commission paritaire nationale de l'emploi et [...]Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Joseph Gauter ; Patrick Guilloux ; Françoise Amat ; Michel Morin ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; AUVICOM ; CREATEF |La formation professionnelle continue est engagée dans un vaste mouvement de réforme initié par l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi de 2004. Cette réforme modifie profondément le système créé par l'accord de 1970 et la loi de [...]Article : article de périodique
Isabelle Marion ; Josiane Véro ; Coralie Perez ; Valérie Cohen ; Elsa Personnaz ; Cédric Frétigné ; Agnès Pelage ; Nathalie Quintero ; CEREQ ; DARES ; Didier Gelot |Cette étude cherche à rendre compte et à analyser l'élaboration des politiques de formation, leur mise en oeuvre, la perception qu'en ont les salariés et la manière dont ils accèdent à la formation, en croisant le point de vue des différents act[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions prioritaires, le rôle et la composition de la commission paritaire nationale pour l'emploi et celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers du verre. Les modalités de mise en oe[...]Article : texte conventionnel
Les statuts annexés à la convention de création de l'OPCA AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les statuts-types annexés à la convention de création des OPCA régionaux AGEFOS-PME sont actualisés.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AGEFOS-PME est actualisée.Article : article de périodique
Les Fongecif Ile de France, Haute Normandie, Champagne-Ardenne, Centre, Auvergne, Franche-Comté et Languedoc-Roussillon qui avaient attaqué en justice l'Agecif-Cama, plusieurs entités du Crédit agricole (dont le Crédit Lyonnais) ainsi que l'Opca[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le rôle, l'organisation et les modalités de collecte de l'OPCIB-IPCO et des OPCAREG et de l'IPCO sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle du secteur du bricolage est conclu pour une durée indéterminée.Article : article de périodique
Selon une étude de la Dares, publiée en mars 2006 dans le numéro 13-3 de Premières synthèses, la dépense globale nationale en faveur de la formation professionnelle et de l'apprentissage a augmenté de 1,8% en 2003, représentant un montant de 22,[...]Article : article de périodique
Comment financer la formation professionnelle pour la rendre plus efficace et plus équitable ? Les représentants des 25 pays de l'Union européenne étaient conviés à Budapest les 20 et 21 mars par le Cedefop et la Direction générale (DG) éducati[...]Article : article de périodique
Le décret du 30 mars 2006 portant simplification dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail prend en compte les différentes adaptations ou modifications introduites par plusieurs ordonnances. Il aborde égale[...]Article : texte conventionnel
Accord du 26 janvier 2006 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et de la validation des acquis [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète l'accord 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture en introduisant la mise en place de l'entretien professionnel. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les conditions de répartition des fonds mutualisés pour les entreprises de 10 salariés et de moins de 20 salariés de la production agricole sont fixées.Article : texte conventionnel
La CGT-FO adhère à l'accord du 20 septembre 2004 portant création de l'AGEFOS-PME.ouvrage
Après avoir laisser la parole aux représentants du Medef, de la CGT-FO, de la DGEFP au cours de la table ronde sur les enjeux de la réforme du sytème de la formation professionnelle, deux ateliers se sont attachés aux instruments de régulation [...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation et la revalorisation des contributions des entreprises de l'industrie de la maroquinerie, cet prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du passeport formation, du bilan de compétences d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME une section professionnelle paritaire de la promotion construction. Sa composition, son fonctionnement et les modalités de collecte des contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les c[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux de contributions des cabinets médicaux versées à l'OPCA-PL est revalorisé. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont définies. Un observatoire prospectif des[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des casinos est réévalué. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation sont précisées. Les conditions d'organisation du t[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires définies dans le commerce de gros des boissons, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées.[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation dans le commerce et les services de l'audiovisuel-électronique-électroménager. Le taux des contributions des entreprises est également complété.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : article de périodique
Réunis en séance plénière le 19 décembre 2005, les membres du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) ont pris une série de décisions, dont la mise en place de groupes de travail sur la VAE et le passeport formation.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]Article : article de périodique
Les deux tiers (214) des branches professionnelles ont conclu un accord de formation suite à la réforme. L'analyse des textes montre la diversité des positionnements : co-engagement ou non, tutorat obligatoire ou non, variation des taux de prise[...]Article : article de périodique
L'Opcareg Ile-de-France s'est fortement impliqué dans la mise en oeuvre du nouveau dispositif de professionnalisation en menant des actions de sensibilisation et de conseil auprès des entreprises. La mise en oeuvre du contrat et de la période de[...]ouvrage
Jean-Claude Lewandowski ; Christophe Parmentier ; Didier Antoniol ; René Bagorski ; Claude Bapst ; Monique Benaily ; Pascal Bernard ; Marie-Dominique Bidault ; Françoise Bouygard ; Jean-Philippe Cépède ; Olivier Charbonnier ; Christophe Couillard ; Pierre Coural ; Francis Da Costa ; Jean-Nicolas Dez ; Jean-Paul Domergue ; Hélène Gardelle ; Véronique Lable ; Philippe Lagrace ; Georges Lefebvre ; Claude Lepineux ; Alain Meunier ; Bernard Monteil ; Jean-Michel Pajot ; François Sicsic ; Dominique Szulka ; Michel Théry ; Annie Thomas ; Dominique Tissier | Paris : Les Echos | Les Echos conférences | 01/01/2006Ce dossier remis aux participants lors des 6 èmes assises de la formation professionnelle organisées par les Echos, propose la trame des interventions de responsables ou de spécialistes de la fomation.ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | Paris : DARES | Bilans et rapports | 2006Cet ouvrage propose un bilan de l'activité de la Sous-direction du contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP et des services régionaux de contrôle de 2003 à 2004. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présent[...]ouvrage
L'auteur propose une analyse et des réponses aux questions posées par la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. Les points clés du nouveau dispositif sont présentés à travers une série de fiches techniques (droit individue[...]ouvrage
La première partie de l'ouvrage qui porte sur les publics met l'accès sur les conditions d'accès à la formation des salariés, des agents publics, des demandeurs d'emploi, des travailleurs non salariés, des travailleurs handicapés et des travaill[...]ouvrage
Jean-Luc Guyot ; Christine Mainguet | Louvain-la-Neuve [Belgique] : De Boeck | Economie, société, région | 01/01/2006L'intérêt porté à la formation professionnelle continue va grandissant. Le vieillissement de la population des pays industrialisés, les exigences d'adaptation posées par la rapidité des évolutions technologiques et les conséquences des mutations[...]rapport
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DGEFP | Paris : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 01/01/2006Outre le rappel des grandes orientations de la politique de formation professionnelle en 2006 et le projet de budget pour 2007, une synthèse propose les principaux chiffres clés sur le financement de la formation professionnelle pour 2004 et 200[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les salariés des prestataires de services du tertiaire, les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation et du tutorat, du droit individuel à la formation, de la période de professionnalisation. du congé in[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification des pharmacies d'officine. Les conditions de mise en oeuvre de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expé[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des opticiens de France adhère à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès de salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie de l'optique-lunetterie.Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement et de l'industrie de la bretelle et ceinture est revalorisé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont le fonctionnement est confié à l'[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualification de l'édition. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation, de la fonction tutorale, de la période de pro[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Outre les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de la fonction tutorale et du passeport des organisme d'aide ou de maintien à domicile, cet accord définit les orientations prioritaires du plan de formation. Il fixe les modalit[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit indviduel à la formation et le taux des contributions des organismes d'aide ou de maintien à domicile sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social adhère notamment à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.Article : texte conventionnel
La convention de création de l'AFDAS est complétée concernant les modalités de collecte et de financement du plan de formation, des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation