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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Article : article de périodique
Céline Floriani ; Jean-Louis Kirsch ; Françoise Kogut-Kubiak ; Michèle Ménabréaz ; Josiane Paddeu ; Nathalie Quintero |Vingt ans après sa création, le baccalauréat professionnel (Bac pro) fait aujourd'hui l'objet d'une réforme. Cette étude propose un état des lieux du diplôme (offre de formation, curricula, insertion) avant la mise en oeuvre de la réforme et afi[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
L'industrie pharmaceutique a été touchée par la crise, mais de manière modérée avec une légère diminution de ses effectifs (0,24 % entre 2007 et 2008). 2010 devrait continuer sur cette tendance à la baisse car de nombreuses entreprises se sont [...]Article : article de périodique
Les entreprises du médicament mettent l'accent sur l'évolution des carrières et l'emploi des seniors
Patricia Gautier-Moulin ; Sandrine Guédon ; Pascal Leguyader, Interviewé |Les partenaires sociaux de la branche des entreprises du médicament se sont donné un objectif chiffré: ils veulent voir la part des salariés de plus de 50 ans augmentée de 25% en trois ans. Ceci pour faire face aux pénuries de recrutement, notam[...]Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a soumis le 20 novembre aux organisations syndicales de branche un "accord sur le temps de travail des formateurs D et E". L'intersyndicale réunie le 23 novembre a d'ores et déjà indiqué qu'auc[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
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rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier après un propos introductif, démarre sur un article intitulé - 14% des entreprises dépassent le quota de 6 %. Cette dernière contribution présente une étude AGEFIPH, CREDOC selon laquelle le taux d'emploi direct des personnes handicap[...]rapport
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article : article de périodique
Le cabinet KPMG s'est rapidement emparé du Dif pour permettre à ses collaborateurs de développer leurs compétences et de préparer le diplôme d'expertise comptable (DEC) partiellement pendant leur temps de travail.Article : article de périodique
Remis début février au ministre du Travail, le rapport Chaudron propose notamment de créer une convention collective dédiée pour les salariés des groupements d'employeurs, afin de renforcer leurs garanties en termes de rémunération, de temps de [...]Article : article de périodique
Par un arrêt du 12 janvier dernier, le Conseil d'Etat a annulé le refus du ministre du Travail d'agréer l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation dans le secteur de l'économie sociale.ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Nicole Raoult ; Guillaume Huyez-Levrat | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2009Le gouvernement a posé, via le décret du 20 mai 2009, un nouveau jalon dans la prise en compte de la question du travail des salariés âgés : l'obligation, pour les entreprises, de conclure des accords ou d'élaborer des plans d'actions en faveur [...]Article : article de périodique
Malgré un large consensus, l'activité des seniors peine à décoller en France. Faute de stratégie globale, mais aussi à cause de blocages culturels. Rares sont les entreprises qui se donnent les moyens d'embaucher ou de garder ces salariés.Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]Article : article de périodique
Le nom du nouvel organisme, qui doit voir le jour le 1er janvier 2009, va être dévoilé début juillet. Les négociations de sa future convention collective sont ouvertes.ouvrage
Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]