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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Cet ouvrage présente tous les aspects de la négociation dans l'entreprise : règles générales ou particulières, accords obligatoires ou facultatifs. Il examine le statut conventionnel et plus particulièrement l'application et la durée des accords[...]Article : article de périodique
Les incidences des restructurations sur le rôle et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, les accords et conventions collectives, le contrat de travail.Article : article de périodique
Analyse des conditions et des effets de la négociation d'un avenant supprimant un avantage, lorsque les signataires initiaux ne sont pas partie prenante.Article : article de périodique
Analyse du contenu des accords des 16 novembre 1987 et 15 mars 1988 sur la formation dans le secteur de la coopération agricole.Article : article de périodique
Dossier consacré aux problèmes actuels de développement de la formation professionnelle continue dans les industries agro-alimentaires réalisé à l'occasion de la signature d'un accord cadre dans les branches du secteur.Article : article de périodique
Couverture conventionnelle du travail différencié (La). : Normes légales et normes conventionnelles.
Seul le travail intermittent est régi par la négociation collective selon la possibilité offerte par la loi ; pour les autres formes de travail atypique, les conventions collectives renvoient le plus souvent à la loi sans innovations particulières.Article : article de périodique
Les secteurs d'activité qui recourent à la convention collective pour le travail différencié n'en sont pas les principaux utilisateurs ; le recours à la négociation varie selon la nature du travail atypique ; l'environnement économique de la bra[...]Article : article de périodique
L'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté d'extension d'un accord amène à s'interroger sur le déroulement de la négociation et sur les conséquences de l'annulation sachant qu'il s'agit d'un accord dérogatoire.Article : article de périodique
Dans tous les pays memebres de la CEE, les technologies nouvelles transforment en profondeur les conditions de travail dans le secteur de la presse et de l'imprimerie. Des categories professionnelles sont en train de disparaître, d'autres sont o[...]ouvrage
Guide présentant les congés annuels payés, les congés pour évènements familiaux, les congés de formation, les congés liés à l'exercice d'une activité hors de l'entreprise et leur incidence sur le contrat travail.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Présentation du dispositif public de prospective pour la formation professionnelle et des instruments d'intervention aux niveaux des régions et des branches professionnelles pour appliquer les orientations fournies par les travaux d'études (nota[...]Article : article de périodique
Analyse des pratiques des entreprises dans l'application qu'elles font des classifications de branches autour des points suivants: classifications et rémunérations, l'attachement à la notion de métier, la difficile prise en compte des activités [...]Article : article de périodique
Analyse de la pratique de la négociation collective depuis les années 70 autour des points suivants: un système de négociation en question; vers un nouveau cadre de régulation sociale: l'entreprise ? le contenu de la négociation. Statistiques su[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : article de périodique
Texte de l'accord de développement de la formation et les positions de fédérations syndicales de l'industrie de l'habillement.Article : article de périodique
accord de branche (Un) : la formation professionnelle continue dans les entreprises de l'habillement
Dossier analysant l'accord de branche signé par les partenaires sociaux et les pratiques de formation dans le secteur; présentation du cas de l'entreprise Paul Mausner.ouvrage
ANPE ; AFPA ; ANACT ; Délégation à la condition féminine ; DGEFP ; Ministère de l'Agriculture | Paris : Ministère des affaires sociales et de l'emploi | 1988Ce bilan présente le rapport sur l'application de la loi égalité professionnelle par les administrations et établissements publics les plus concernés ainsi que l'examen de ce rapport par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle. En anne[...]ouvrage
Evaluation du fonctionnement de l'accord social laitier: rappel historique de la création de la conférence laitière et de l'accord cadre; analyse des entretiens avec des responsables de formation, de personnel sur les problèmes d'emploi et techn[...]ouvrage
Sylvain Pivot ; Béatrice Charles ; Centre idées | Paris : Centre d'études et de recherches pour l'innovation et le développement éco. et social | 1988L'étude a été réalisée à partir des textes légaux, des statistiques existantes et d'enquêtes auprès des organismes de formation. L'objectif était d'obtenir des informations sur l'emploi, les fonctions et les conditions de travail des professionn[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : article de périodique
A partir des résultats d'une mission effectuée aux USA, cet article analyse les clauses relatives à l'emploi, la formation et la reconversion dans les accords d'entreprise du secteur automobile signés en 1982 et 1984, et les conditions de leurs [...]Article : article de périodique
La finalité de la convention collective est de régir les conditions de travail, de rémunération et les garanties sociales des travailleurs. L'intervention d'un ministre sur un accord collectif de travail ne peut avoir que deux effets : l'applica[...]Article : article de périodique
Article : texte conventionnel