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Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
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Article : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Fusion conventionnelleArticle : texte conventionnel
Rapprochement des branchesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreArticle : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maisonArticle : article de périodique
Ce volet de la loi est analysé selon les axes suivants : - obligations de l'employeur - le plan de développement des compétences - conséquences de la formation Fiche pratique : le compte personnel d'activitéArticle : texte conventionnel
L'article 7.2.1 du titre VII de la convention est mis à jour quant à la désignation de l'opérateur de compétences. Les avenants du 8 juillet et du 9 octobre 2014 sont supprimés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration des branches, il a été décider de regrouper la convention collective des agences de mannequins et la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement en un seul cham[...]Article : texte conventionnel
regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserieArticle : texte conventionnel
Modalités de la négociation paritaire sur le rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiersArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'applicationArticle : texte conventionnel
Négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiquesArticle : texte conventionnel
La durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 afin de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire.Article : texte conventionnel
L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019Article : texte conventionnel
Champ d'application de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Modification de la garantie annuelle minimale de travail du salarié prévue au contrat de travailArticle : texte conventionnel
Convention collective des métiers de la transformation des grainsArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Les blocs de compétences de la branche sont intégrés à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.Article : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'éditionArticle : texte conventionnel
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre