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Article : article de périodique
La fin de l'obligation légale sur le financement du plan de formation n'a pas soulevé un élan de la négociation de branche pour créer des financements conventionnels. Deux secteurs ont conclu un accord : le travail temporaire et les intermitten[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Fin 2012, 15,3 millions de salariés sont couverts par 710 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), se regroupant en 494 conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions agrégées co[...]Article : article de périodique
Jean-Marie Luttringer, Coordination |Ce dossier propose un état des lieux sur la genèse du compte personnel de formation, des expériences étrangères, la portée du conseil en évolution professionnelle, la place de la formation en direction des demandeurs d’emploi, la finalité de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
En 2013, le nombre d’accords et avenants conclus au niveau interprofessionnel a enregistré une légère augmentation (44 accords contre 29 en 2012). L’activité conventionnelle de branche a connu un fort ralentissement, alors que le nombre d’accord[...]Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Nathalie Lebreton ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 07/2014Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers plus de 200 fiches pratiques. Elles sont suivies de 73 modèles de contrats et d'outils de gestion. 33 fiches questions ré[...]rapport
Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social | Bilans et rapports, ISSN 1240-8557 | 07/2014L'année 2013 enregistre une légère augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste plutôt stable au niveau de la négociation d’entreprise alors que l’activité conventionnelle de branche connaît un fort ralentis[...]Article : texte conventionnel
Modification des dispositions de l'article 1er concernant le champ d'application de la convention collective.Article : article de périodique
Fin 2011, 15,4 millions de salariés étaient couverts par 720 conventions collectives de branche (hors branches agricoles). A des fins d’analyse, ces conventions collectives ont été regroupées en 496 conventions collectives de branche qualifiées [...]Article : article de périodique
Vaste chantier que celui de la refonte de la convention collective nationale des organismes de formation privés, qu’entament les partenaires sociaux de la branche. Contrats précaires et multi-employeurs, minimum conventionnel et réorganisation d[...]Article : article de périodique
La commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l’Union nationale des Missions locales (UNML) et partenaires sociaux représentants des salariés de ces établissements, se sont entendus en avril sur un nouveau plan triennal 2014-2016[...]Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : texte conventionnel
La Fédération autonome des transports (FAT UNSA), adhère à la convention collective des transports urbains de voyageurs à ses annexes et à tous les accords de branche.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)Article : article de périodique
Article : article de périodique
Un accord relatif au contrat de génération est ouvert à la signature jusqu’au 13 septembre 2013 pour l’ensemble des branches de la filière alimentaire. Celle-ci regroupe les entreprises et industries alimentaires, les coopératives agricoles et l[...]Article : article de périodique
Fin 2010, près de 15,3 millions de salariés sont couverts par plus de 700 conventions collectives de branche (hors branches agricoles), représentant 493conventions collectives agrégées. Leur taille est très variable puisque 13 % des conventions [...]Article : article de périodique
Pascal Caillaud ; Fred Séchaud ; Nathalie Quintero ; Frédéric Séchaud ; Michèle Ménabréaz ; Céline Floria |Ce document est issu d’une étude conduite en 2001-2012, à la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Education nationale, par le Céreq Marseille associé au laboratoire "Droit et changement social" de l’unive[...]ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Séverine Gouebault ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Nathalie Lebreton ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 01/01/2013Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers 200 fiches pratiques. Elles sont suivies de 80 modèles de contrats et d'outils de gestion. 32 fiches questions réponses a[...]rapport
Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social | Bilans et rapports | 01/01/2013L'année 2012 enregistre une légère baisse de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle reste dynamique dans les branches professionnelles grâce à la conclusion d'un nombre important d'accords sur les thèmes des salaires et de [...]Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : texte conventionnel
Article : article de périodique
Violette Queuniet ; Pascal Caillaud, Interviewé |Avec le développement de la formation continue, diplômes d'Etat et certifications professionnelles sont désormais au même niveau. Mais cette consécration des certifications ne s'est pas accompagnée de leur reconnaissance en termes de promotion e[...]Article : article de périodique
Le secteur de l'assistance a renouvelé son accord de branche sur la formation en mars 2012, celui ci prévoit d'encadrer et de professionnaliser le tutorat opérationnel. Par ailleurs, la branche a décidé de tripler le montant de l'allocation vers[...]Article : article de périodique
Au sommaire : l'application de l'accord collectif dans le temps, les différents cas de non application des accords collectifs pouvant entraîner un action en justice. Ce dossier annule et remplace celui publié dans le numéro 2005/719.Article : article de périodique
Au sommaire : préalables à l'application des accords (formalités de dépôt et d'information), les règles d'application communes, les règles spécifiques aux accords professionnels et interprofessionnels, la détermination des convention applicable [...]rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 05/2012L'année 2011 enregistre une nette augmentation de la négociation collective au niveau interprofessionnel. Elle est en légère augmentation dans les branches professionnelles et connaît une stabilité pour les accords d'entreprise. L'emploi des je[...]Article : article de périodique
Knock Billy ; Emmanuelle Pérès, Interviewé |Après deux ans d'interruption, la négociation nationale dans le branche des organismes de formation privés reprendra le 27 mars prochain, par une rencontre en commission mixte paritaire.Article : article de périodique
ouvrage
Séverine Baudouin ; Séverine Gouelbault ; Delphine De Saint-Rémy ; Séverine Gouebault ; Suzanne Hadjigeorgiou ; Florence Mehrez ; Magalie Ognier ; Catherine Pellerin | Montrouge : Editions législatives | Les guides RH, ISSN 1776-9981 | 01/01/2012Dans sa première partie, cet ouvrage apporte des réponses sur la mise en oeuvre de la formation dans l'entreprise à travers 196 fiches pratiques. Elles sont suivies de 81 modèles de contrats et d'outils de gestion. 30 fiches questions réponses a[...]Article : article de périodique
En dépit de besoins élevés et croissants dans le secteur de l’aide aux personnes, et avant tout aux personnes âgées, il n’existe, en France, aucune filière de formation spécifique. Cet article, qui s’appuie sur des recherches sur l’aide aux pers[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
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rapport
Ministère du travail de l'emploi et de la santé ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la santé | Bilans et rapports | 06/2011Pour 2010, la négociation collective pour le niveau interprofessionnel retrouve une stabilisation tandis que la négociation de branche et surtout la négociation d'entreprise enregistrent un hausse importante. La première partie propose un aperçu[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Odile Denis, Interviewé |Le 29 mars dernier s'est tenue une nouvelle réunion des partenaires sociaux de la métallurgie qui travaillent à la rédaction d'un accord global sur la formation professionnelle, transposant les directives de l'Ani du 7 janvier 2009 et réunissant[...]Article : article de périodique
Après plus d'un an de négociation, l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale a signé un accord sur les parcours d'évolution professionnelle avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, a annoncé l'Usgeres le[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Cet accord, signé par les partenaires sociaux des industries chimiques le 9 décembre, vise à accueillir des jeunes des niveaux CAP à Bac + 5 ainsi qu'à améliorer leur encadrement après l'embauche. Il prévoit également le doublement des entrées e[...]ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2011La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Sédalom Folly ; Tayeb Belhouari ; Lucas Corsini ; Sébastien Darrigrand ; USGERES | Paris : USGERES | 2011Ce guide des métiers des branches professionnelles fédérées par l’Usgeres présente 70 métiers clés de l’économie sociale inscrits dans 12 branches et secteurs professionnels : "Acteurs du lien social et familial" ; "Aide à domicile" ; "Animation[...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hervé Moreau, Interviewé |Alors que les négociations sur la convention collective se poursuivent pour aboutir d'ici la fin de l'année, les résultats d'une étude réalisée dans le cadre du contrat d'étude prospective (CEP) signé entre l'Etat et les partenaires sociaux des [...]Article : article de périodique
Sandrine Guédon ; Hugues Vidor, Interviewé |Après neuf ans de négociation, la nouvelle CCN a été paraphée. Elle regroupe quatre conventions collectives préexistantes et permettra à la branche, à compter du 1er janvier 2011, d'avoir un cadre juridique "reflétant ses spécificités", comme l'[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Malgré la crise, ou grâce à elle, 2009 aura été une année faste pour la négociation collective: "loin de provoquer un recul de l'activité conventionnelle, la situation exceptionnelle de crise économique et financière s'est au contraire accompagn[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les ambitions inscrites dans les accords ou les plans d'actions pour l'emploi des seniors mis en place par les entreprises sous contrainte financière et de calendrier s'avèrent limitées, selon une enquête d'Inergie pour l'ANDRH, dont Entreprise [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'UIMM Rhône-Alpes s'est engagée sur une progression de 13 % du nombre de contrats de professionnalisation en 2010. Pour cela, le 25 mai 2010, la branche a signé une convention de promotion de l'alternance avec l'Etat, Pôle emploi, OPCAIM et l'U[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
A l'occasion d'une refonte totale de sa convention collective, la branche de la librairie se dote d'un copieux cycle de formation pour expliquer les emplois repères, les compétences...Article : article de périodique
Selon l'auteur de cet article, le 21 avril 2010, le syndicat patronal des entreprises du médicament, le LEEM, a annoncé la création d'une structure paritaire pour promouvoir une politique sectorielle dynamique en faveur des personnes atteintes [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Actuellement régi par la convention collective "Syntec" (informatique, ingénierie et conseil), le portage salarial devrait, à l'issue des négociations le 3 mai prochain, bénéficier de sa propre convention collective.Article : article de périodique
Luc Emeriau ; Patrick Bonnet, Interviewé |La FFP (Fédération de la formation professionnelle) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) viennent de conclure un accord de branche sur l'emploi des salariés seniors. La branche formation rejoint ainsi les 80 branches déjà[...]Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin ; Lionel Soubeyran, Interviewé |Les acteurs de la formation sont habitués aux sigles qui accompagnent chaque nouveaux dispositifs, mais souvent ils connaissent peu ceux qui désignent les instances syndicales de la branche, qu'ils correspondent aux syndicats représentatifs, aux[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Céline Floriani ; Jean-Louis Kirsch ; Françoise Kogut-Kubiak ; Michèle Ménabréaz ; Josiane Paddeu ; Nathalie Quintero |Vingt ans après sa création, le baccalauréat professionnel (Bac pro) fait aujourd'hui l'objet d'une réforme. Cette étude propose un état des lieux du diplôme (offre de formation, curricula, insertion) avant la mise en oeuvre de la réforme et afi[...]ouvrage
L'accord national interprofessionnel du 31 décembre 1958 a crée des allocations pour les travailleurs sans emploi. Cinquante ans plus tard, l'ANI du 7 janvier 2009 sur la formation continue clôt le cycle des négociations multidimensionnelles su[...]rapport
Ministère du travail, de la solidarité et la fonction publique ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique | Bilans et rapports | 01/01/2010Pour 2009 , la crise économique n'a pas provoqué un recul de l'activité conventionnelle. La première partie propose un aperçu de la négociation collective en 2009 du point de vue des partenaires sociaux. La deuxième partie s'attache au contexte [...]rapport
La mission d'information de la Commission des affaires sociales a examiné le thème de l'assurance professionnelle, désignée également par les termes de "flexisécurité", "flexicurité" ou encore "flexsécurité". Pour en définir les contours, elle r[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord rassemble les dispositions maintenues de l'accord national interpofessionnel du 5 décembre 2003 et celles de l'accord du 7 janvier 2009 qui sont annulées.Article : article de périodique
L'industrie pharmaceutique a été touchée par la crise, mais de manière modérée avec une légère diminution de ses effectifs (0,24 % entre 2007 et 2008). 2010 devrait continuer sur cette tendance à la baisse car de nombreuses entreprises se sont [...]Article : article de périodique
Les entreprises du médicament mettent l'accent sur l'évolution des carrières et l'emploi des seniors
Patricia Gautier-Moulin ; Sandrine Guédon ; Pascal Leguyader, Interviewé |Les partenaires sociaux de la branche des entreprises du médicament se sont donné un objectif chiffré: ils veulent voir la part des salariés de plus de 50 ans augmentée de 25% en trois ans. Ceci pour faire face aux pénuries de recrutement, notam[...]Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) a soumis le 20 novembre aux organisations syndicales de branche un "accord sur le temps de travail des formateurs D et E". L'intersyndicale réunie le 23 novembre a d'ores et déjà indiqué qu'auc[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
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Article : article de périodique
rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DARES ; DGT | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 01/06/2009La négociation collective pour 2008 enregistre une stabilité de la négociation interprofessionnelle, une baisse des accords de branche et une augmentation des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage propose un aperçu de la négociat[...]Article : article de périodique
Laurent Gérard, Coordination |Ce dossier après un propos introductif, démarre sur un article intitulé - 14% des entreprises dépassent le quota de 6 %. Cette dernière contribution présente une étude AGEFIPH, CREDOC selon laquelle le taux d'emploi direct des personnes handicap[...]rapport
Le niveau des branches professionnelles est celui qui s'intercale entre la négociation nationale et interprofessionnelle et la négociation d'entreprise. La lettre de mission du Premier ministre adressée au député Jean-Frédéric Poisson constate u[...]Article : article de périodique
Le cabinet KPMG s'est rapidement emparé du Dif pour permettre à ses collaborateurs de développer leurs compétences et de préparer le diplôme d'expertise comptable (DEC) partiellement pendant leur temps de travail.Article : article de périodique
Remis début février au ministre du Travail, le rapport Chaudron propose notamment de créer une convention collective dédiée pour les salariés des groupements d'employeurs, afin de renforcer leurs garanties en termes de rémunération, de temps de [...]Article : article de périodique
Par un arrêt du 12 janvier dernier, le Conseil d'Etat a annulé le refus du ministre du Travail d'agréer l'accord du 22 septembre 2006 sur la formation dans le secteur de l'économie sociale.ouvrage
Gilles Bélier ; Henri-José Legrand | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Droit vivant | 01/01/2009La loi du 20 août 2008 a réformé le doit collectif du travail en redéfinissant notamment le rôle des acteurs et les conditions de validité des accords.ouvrage
Nicole Raoult ; Guillaume Huyez-Levrat | Rueil-Malmaison : Editions Liaisons | Liaisons sociales | 01/01/2009Le gouvernement a posé, via le décret du 20 mai 2009, un nouveau jalon dans la prise en compte de la question du travail des salariés âgés : l'obligation, pour les entreprises, de conclure des accords ou d'élaborer des plans d'actions en faveur [...]Article : article de périodique
Malgré un large consensus, l'activité des seniors peine à décoller en France. Faute de stratégie globale, mais aussi à cause de blocages culturels. Rares sont les entreprises qui se donnent les moyens d'embaucher ou de garder ces salariés.Article : article de périodique
Les études réunies dans ce numéro spécial s'articulent autour des thématiques suivantes : typologie des négociations, problématiques communes à tous les accords collectifs, problématiques des accords interprofessionnels, problématiques des accor[...]Article : article de périodique
Le nom du nouvel organisme, qui doit voir le jour le 1er janvier 2009, va être dévoilé début juillet. Les négociations de sa future convention collective sont ouvertes.ouvrage
Article : article de périodique
L'application de tous les volets de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une oeuvre de longue haleine. Mais la politique engagée par les pouvoirs pub[...]