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Article : article de périodique
Lutter contre les discriminations, garantir des conditions de travail adaptées, favoriser des "parcours inscrits dans la durée", développer la GPEC, soutenir la transmission des savoirs... La branche papiers-cartons appelle ses entreprises à rel[...]Article : article de périodique
Attirer et fidéliser les salariés pour faire face à une demande croissante de services, et les professionnaliser. Tels sont les objectifs de l'accord formation conclu entre la Fepem et les organisations syndicales.colloque/congrès
Conseil économique et social ; OIT ; HALDE ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité | Paris : HALDE | 21/02/2008Ce colloque, organisé le 21 février 2008, par la Halde et le bureau de l'organisation internationale du travail de Paris, a réuni partenaires sociaux et directeurs de ressources humaines pour débattre de l'implication des entreprises dans la pré[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
À la suite de la présentation par le gouvernement du rapport d'évaluation "quinquennale" sur la VAE, en décembre dernier, Actualité de la formation permanente a donné la parole à plusieurs acteurs clés de la VAE. Quelle place occupe aujourd'hui [...]rapport
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; DGT ; DARES | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | Bilans et rapports | 2008La négociation collective pour 2007 enregistre une baisse de la négociation interprofessionnelle, un nombre élevé d'accords de branche et une légère diminution des accords d'entreprise. La première partie de l'ouvrage souligne les tendances pou[...]Article : article de périodique
Alors que la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, qui s'est tenue le 26 novembre drenier, a insisté sur la nécessité pour les entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place un plan de résorption [...]Article : article de périodique
Trois ans de négociations dans la branche des Missions locales, PAIO et organismes d'insertion ont abouti à un projet d'accord sur la formation professionnelle qui sera ouvert à la signature le 15 novembre prochain.Article : article de périodique
En créant des outils comme le Dif, la réforme a permis de mettre en place une vraie politique de la formation, au-delà d'une simple gestion, a expliqué Carine Seiler, consultante au cabinet Circé, lors de la présentation le 6 novembre, des résul[...]Article : article de périodique
La renégociation de l'accord formation du 14 octobre 2004 de la branche des assurances, actuellement en cours dans le cadre de la négociation triennale, a trouvé sa méthode, lors de la session du 15 octobre dernier.Article : article de périodique
Les salariés des entreprises privées de services à la personne vont bénéficier à la fin de l'année d'une nouvelle convention collective, dont le champ a été arrêté le 12 octobre dernier en commission mixte paritaire. Plus de 100 000 personnes so[...]Article : article de périodique
Ce dossier souligne la place de la réforme de la formation professionnelle initiée en 2003 et 2004 en particulier la mise en place du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation puis laisse la parole aux DRH et responsa[...]rapport
Henri Rouilleault | Paris : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité | 23/07/2007La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise [...]Article : article de périodique
Le bilan 2006 de la négociation collective vient d'être publié par le ministère du Travail. Cent-quatre-vingt six accords sur la formation professionnelle ont été signés.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Alors que le Cesu (chèque emploi service universel) fête sa première année d'existence, les services à la personne, secteur économique le plus dynamique de France, poursuivent leur spectaculaire progression: 11 000 entreprises agréées en 2007 co[...]Article : article de périodique
La loi du 4 mai 2004 et le dispositif conventionnel de branche ont-ils modifiés les pratiques de formation des grandes entreprises ? Pour répondre à cette question les auteurs ont analysé la stratégie de formation de quatre grandes entreprises d[...]Article : article de périodique
La Fédération de la formation professionnelle (FFP) et les cinq syndicats de la branche des organismes de formation privés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT) ont signé, le 15 décembre dernier, un protocole d'accord sur la création d'un observatoire [...]Article : article de périodique
Les acteurs du secteur se sont réunis le 13 décembre à Paris pour leurs premières Assises nationales des services à la personne. L'occasion pour le président de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) de lancer la "feuille de route"[...]ouvrage
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère du Travail ; DGT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2007La négociation collective pour 2006 fait apparaître une certaine stabilité du nombre d'accords conclus au niveau interprofessionnel, le nombre d'accords de branche enregistre une légère baisse et une progression pour les accords d'entreprise. La[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 13 octobre 2005 sur la formation professionnelle dans les industries de fabrication mécanique du verre est complété.Article : article de périodique
Le patronat de l'économie sociale souhaite siéger dans les instances nationales aux côtés des autres organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) pour défendre ses modes d'entreprendre.Article : article de périodique
Les acteurs de la formation mesurent de plus en plus l'importance des modifications introduites dans les mécanismes de financement de la formation des salariés. La réforme de 2004 a augmenté les taux des contributions minimales et décloisonné le[...]Article : article de périodique
La formation professionnelle continue a des objectifs qualifiants (diplômants) ou généraux (culture, promotion sociale), mais aussi des objectifs d'acquisition de compétences plus simples ou plus rapides (conditions immédiates d'exercice d'un em[...]ouvrage
Jean-François Dumont, Coordination ; Pierre Le Douaron, Coordination ; DGEFP | Paris : DGEFP | 10/2006Ce rapport dresse un bilan d'étape de la réforme du système de formation professionnelle qui ne pourra être évaluée qu'avec un recul temporel plus important. Une note de synthèse présente les éléments de dynamique de la réforme : mise en oeuvre [...]Article : article de périodique
La cour d'appel de Paris a estimé que le Crédit agricole formait une branche professionnelle au sens du droit des conventions collectives. Cette décision amène à s'interroger sur la définition de la branche.Article : article de périodique
Pour recruter, les banques privilégient notamment l'alternance, ce qui représente 2 % de leurs effectifs, soit 7 800 personnes. Cet article propose un état des lieux sur le thème.Article : article de périodique
Pierre Caspar, Coordination ; Joseph Gauter ; Patrick Guilloux ; Françoise Amat ; Michel Morin ; Michel Théry ; Christophe Guitton ; Annie Thomas ; Francis Da Costa ; Jean-Claude Quentin ; Régis Regnault ; Paul Santelmann ; Eric Boyer ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Filloque ; Carine Seiler ; Marie-Claude Juhel ; Marc Dennery ; AUVICOM ; CREATEF |La formation professionnelle continue est engagée dans un vaste mouvement de réforme initié par l'accord national interprofessionnel de 2003 et la loi de 2004. Cette réforme modifie profondément le système créé par l'accord de 1970 et la loi de [...]Article : article de périodique
Dans le cadre de la CPNEF des organismes de formation privés, les partenaires sociaux ont conclu le 21 avril un protocole général portant sur la création et la mise en oeuvre de CQP.Article : article de périodique
Contraintes, depuis la création de nouveaux contrats aidés, d'appliquer aux publics en insertion les conventions ou accords collectifs qui régissent leurs permanents, les associations gérant des ateliers ou des chantiers d'insertion se trouvent [...]Article : article de périodique
L'Unédic, la CFDT, la CFTC et la CGT ont conclu, le 22 mars dernier, un accord créant un Observatoire national des métiers de l'assurance-chômage.ouvrage
Version consolidée des dispositions sur la formation professionnelle dans la métallurgie applicables en avril 2006. Une série d'annexes complètent le recueil en particulier des dispositions obsolètes non abrogées, des dispositions non intégrées.Article : article de périodique
Le 15 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle dans les Offices publics d'aménagement et de la construction (Opac). L'accord met en place le droit individuel à la formation (Dif), définit les [...]Article : article de périodique
Le directeur de l'Ucanss (Union des caisses nationales de sécurité sociale), a présenté le 16 mars dernier, le bilan des accords collectifs signés ces dernières années, (notamment celui concernant la formation professionnelle tout au long de la [...]Article : article de périodique
Le 2 mars dernier, la branche des industries électriques et gazières a signé un accord avec Agefos-PME sur la collecte des contributions de ses entreprises.Article : article de périodique
Les partenaires sociaux ont signé le 19 janvier dernier un accord sur la formation professionnelle dans la branche de la répartition pharmaceutique (distribution de médicaments aux pharmacies).Article : article de périodique
En 1992, la branche des sociétés d'assurances mettait en place "l'entretien périodique", pour faire le point annuellement sur le degré de satisfaction respectif du salarié et de l'entreprise, ainsi que sur leurs attentes mutuelles. Suite à la ré[...]Article : article de périodique
Le décryptage des dispositions adoptées pour l'entretien professionnel dans 80 accords de branche permet une première approche transversale de la négociation sur ce thème, telle que l'a prévue l'avenant du 20 juillet 2005 à l'Ani du 5 décembre 2003.Article : article de périodique
Véronique De Clarens, Coordination |Ce dossier consacré à l'entretien professionnel s'organise en trois parties: les textes fondateurs, leur adaptation dans les branches professionnelles, les modalités de mise en oeuvre adoptées dans les entreprises. Il est complété par une biblio[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Créé par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, l'entretien professionnel vient renforcer la panoplie des outils permettant au salarié de devenir acteur de son évolution professionnelle. Centré sur l'écoute et le dialogue ent[...]Article : article de périodique
Le premier accord sur le travail des seniors a été conclu le 5 décembre 2005 dans l'industrie laitière. Le texte porte sur la gestion de l'emploi et des recrutements, la pénibilité du travail et le temps de travail en fin de carrière.Article : article de périodique
2005 a vu la première application de deux textes majeurs de 2004: Loi sur la formation professionnelle et Loi relative aux libertés et responsabilités locales. Cette même année a débuté avec la Loi de programmation pour la cohésion sociale, s'es[...]Article : article de périodique
La professionnalisation mise en place par l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 et reprise dans la loi du 4 mai 2004 se décline à travers deux dispositifs : le contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 an[...]Article : article de périodique
Les deux tiers (214) des branches professionnelles ont conclu un accord de formation suite à la réforme. L'analyse des textes montre la diversité des positionnements : co-engagement ou non, tutorat obligatoire ou non, variation des taux de prise[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; DRT ; DARES | Paris : DARES | Bilans et rapports | 01/01/2006La négociation collective pour 2005 enregistre un niveau élevé de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle présente une légère baisse et augmentation limitée pour les a[...]ouvrage
Jacques Freyssinet ; Jean-Louis Dayan ; Annette Jobert ; Pierre Volovitch | Paris : La Documentation française | Etudes de la Documentation française (Les), ISSN 1763-6191 | 01/01/2006Cette analyse porte sur le contexte économico-social de la France et montre comment son évolution dépend du contexte international, quelle sera l'évolution du contenu du travail et du statut du salarié.Article : article de périodique
Le bilan de l'accord de branche sur la formation dans le textile-habillement conclu en 2003, dressé en octobre 2005, s'avère très positif : le nombre de formés s'élève à 4500 sur 6000 prévus, 70% des bénéficiaires sont des ouvriers de faible niv[...]Article : article de périodique
La dénonciation d'une convention collective est un acte rare mais toujours grave de conséquences car elle entraîne la disparition du texte. Elle peut se faire à tout moment et n'a pas besoin d'être motivée. La loi cependant impose des règles no[...]Article : article de périodique
L'analyse des dispositions relatives au contrat de professionnalisation institué par l'accord national interprofessionnel de 2003 et transposé dans la loi du 4 mai 2004 permet d'apprécier l'ampleur des évolutions souhaitées par les partenaires [...]Article : article de périodique
Daniel Croquette, Coordination ; Elisabeth Provost, Coordination ; Marie Eon ; Carine Seiler ; Jean Wemaëre ; Christine Guillou ; Gérard Lobjeois ; Fabien Duquennoy ; Thomas Urdy ; Bertrand Valet ; Benjamin Heil ; Jean-Baptiste Lusignan ; Bruno Clément-Bollée ; Jean-Pierre Guillermin ; Hervé Beaumanoir ; Patrick Conjard ; Bernard Devin ; Alain Le Méhauté ; Serge Raynal ; Solveig Oudet ; AFREF |La réforme de la formation professionnelle introduit un changement de logique. En effet l'accord de 1970 et la loi de 1971 promouvaient une obligation minimum pour les entreprises de mettre en place la formation continue de leurs salariés. Ces n[...]ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]Article : article de périodique
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ de la négociation a cependant été élargi et sa portée normative renforcée. Les conditions de mise e[...]Article : article de périodique
Les conventions collectives, accords et avenants du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumis au conditions de droit commun des conventions collectives. Ils ne s'en distinguent que pour leur entrée en vigueur subordonnée à l'agr[...]Article : article de périodique
Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution[...]Article : article de périodique
Le ministère de l'Emploi vient de publier le rapport annuel sur l'état de la négociation collective. Celle-ci a été favorisée en 2004 par les dispositions législatives de 2003, année qui a connu plusieurs chantiers touchant le dialogue social, e[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle depuis la promulgation de la loi du 4 mai 2004 en particulier un bilan de la négociation collective de branche et la mise en place du droit indivi[...]Article : article de périodique
Un an après la promulgation de la loi Fillon portant réforme du dialogue social, les nouvelles règles de négociation collective n'ont pas encore modifiées les pratiques de partenaires sociaux.Article : article de périodique
Le droit individuel à la formation est, pour la CFDT, symbolique d'une évolution inscrite dans l'Ani : le renforcement du dialogue social, en faveur de la formation tout au long de la vie. Le niveau interprofessionnel a joué son rôle de cadrage.[...]Article : article de périodique
Présentation des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que des dispositions prévues dans dix accords de branche.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Ce dossier rappelle les principes du droit individuel à la formation et présente, à partir de l'étude des accords conclus en 2004 dans les branches professionnelles, les initiatives prises par les partenaires sociaux pour sa mise en oeuvre. Il p[...]Article : article de périodique
Le 7 mai 2005, le droit individuel à la formation (Dif) entre effectivement en application dans les entreprises. Sur la base d'environ 70 accords conclus à cette date, il est possible de dresser un inventaire des initiatives prises par les parte[...]Article : article de périodique
Cette liste, arrêtée au 30 août 2005, présente les accords de branche prévoyant la mise en place du Dif.Article : article de périodique
L'Unsa regrette que les accords de branche signés à ce jour "manquent d'ambition", pour la plupart d'entre eux. C'est pourquoi elle estime qu'il est essentiel de développer la négociation au sein des entreprises. Un nouveau niveau de négociation[...]Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation profesionnelle tout au long de la vie.Article : article de périodique
Ce dossier propose un rappel des conditions légales de mise en oeuvre du droit individuel à la formation et dresse un état d'environ 80 accords de branche.Article : article de périodique
L'accord sur la formation dans les régies de quartier a été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2005. Reprenant les dispositions de la loi du 4 mai 2004, l'accord favorise surtout l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des deman[...]Article : article de périodique
La branche du tourisme social et familial a signé un accord sur la formation professionnelle le 22 décembre 2004. Il prend la forme d'un avenant à la convention collective nationale. A l'occasion de cet état des lieux sur le thème, l'auteur exam[...]ouvrage
Françoise Leplâtre ; Christine Carbonnier ; Bruno Cotrebil ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 01/01/2005Par "branche professionnelle", sont détaillés les certificats de qualification professionnelle avec leurs références légales, les caractéristiques pédagogiques, les partenaires concernés et un bilan des CQP délivrés. Deux listes, l'une par ord[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; DRT ; DARES | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2005Le bilan de négociation collective pour 2004 connaît une progression notable de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle reste stable tandis le nombre d'accords d'entr[...]Article : article de périodique
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche des transports routiers a été signé le 25 novembre 2004. Il valorise notamment la fonction tutorale par une prime accordée au salarié tuteur et une formation obligatoire. L'auteur examine[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Signé le 18 octobre 2004 par l'ensemble des partenaires sociaux, l'avenant n° 84 à la convention collective de l'animation réécrit l'ensemble du titre consacré à la formation professionnelle. Ce dossier propose une présentation détaillée des no[...]Article : article de périodique
Après la conclusion de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003, les DRH et responsables de formation affichaient un fort enthousiasme. Un an plus tard, l'optimisme est revu à la baisse. Ce dossier met en lumière à partir d'une étu[...]Article : article de périodique
Depuis mai 2004, les partenaires sociaux ont engagé des négociations destinées à définir branche par branche les conditions de mise en place du dispositif de formation professionnelle. Sont présentées les principales dispositions de 13 accords [...]Article : article de périodique
Alors que la négociation interprofessionnelle de l'économie sociale sur la formation professionnelle se poursuit, les employeurs de ce secteur ont abordé les enjeux de la réforme, dans le cadre d'un colloque organisé le 20 octobre dernier.Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, le Sett a signé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives de la branche un accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle. Fruit d'une longue négociation, cet accord transpo[...]Article : article de périodique
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède, responsable du service juridique du Centre INFFO, a animé le 23 septembre 2004 une matinée d'actualité sur le thème "Les contrats de professionnalisation : caractéristiques et mise en oeuvre". Lors de cette manifestation, l[...]Article : article de périodique
L'industrie textile a conclu un accord sur la formation le 5 juillet 2004 prévoyant la création de CQP (certificat de qualification professionnelle) inexistant jusqu'alors et ce, en direction des plus faiblement qualifiés comme les préparateurs[...]Article : article de périodique
Au cours des mois de juin et juillet, les premiers accords de branches relatifs à la transposition des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle ont été conclus.Article : article de périodique
Céline Julien ; Chantal Deslandes ; Jean-Michel Martin ; Alain Lecanu ; Jean-Pierre Koechlin ; Régis Regnault ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Pierre Burban |L'accord national interprofessionnel (Ani) du 5 décembre 2003 prévoit la mise en place dans chaque branche d'un "observatoire prospectif des métiers et des qualifications", pour accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
Grâce à un accord de branche, unique en son genre, selon l'auteur de cet article, les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Le Snasea ( [...]Article : article de périodique
Cette seconde partie examine les nouvelles dispositions concernant la suppression des contrats de formation alternée et la création du contrat de propfessionnalisation, l'organisation de la négociation de branche, le financement de la formation [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 ne remet pas en cause les grandes lignes du cadre de la formation professionnelle continue définies par l'accord de 1970 et la loi de 1971 mais s'incrit dans leur prolongemen[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'analyse de la notion d'action de formation et de la notion de validation des acquis de l'expérience montre que leur contenu est assez difficilement définissable juridiquement. Leur reconnaissance dans la relation contractuelle [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
La loi sur la formation renforce le rôle des branches professionnelles. Ce dossier dresse un état des projets ou des négociations en cours, apporte un éclairage sur les observatoires des métiers mis en place dans les industries textile, automobi[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.Article : article de périodique
En 2002, le secteur de la plasturgie avec l'Etat et Plastifaf a mis en place "l'opération 500" visant la qualification de ses ouvriers spécialisés via la validation des acquis de l'expérience. La certification visée était le CQP aide régulateur[...]colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]ouvrage
Classification qualification compétences : pour des actions sur l'organisation et le dialogue social
Cet ouvrage étudie l'articulation et l'interdépendance des notions de classification, qualification et compétences. Pour commencer, un important chapitre introductif clarifie les différentes notions, présente les multiples facettes de la questio[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2004Pour 2003, le bilan de la négociation collective fait l'objet d'un volume unique. La négociation interprofessionnelle en 2003 connaît une hausse importante tandis que la négociation de branche enregistre un ralentissement et la négociation d'en[...]Article : article de périodique
En 2002, le secteur de la plasturgie s'est lancé dans une opération de qualification de ses ouvriers spécialisés via la validation des acquis professionnels (accord signé en octobre 2001) visant le CQP d'aide régulateur. Or, cette opération a r[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Un nouvel accord signé entre les organisations syndicales et l'Usgeres renouvelle les orientations et finalités du "Groupe de dialogue social transversal de l'économie sociale". Ce groupe devrait avoir, notamment, un rôle d'exploration et d'impu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]