Mots-clés
Thesaurus formation 2019 > DROIT TRAVAIL > NEGOCIATION COLLECTIVE > CONVENTION COLLECTIVE
CONVENTION COLLECTIVEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (667)
Article : article de périodique
Daniel Croquette, Coordination ; Elisabeth Provost, Coordination ; Marie Eon ; Carine Seiler ; Jean Wemaëre ; Christine Guillou ; Gérard Lobjeois ; Fabien Duquennoy ; Thomas Urdy ; Bertrand Valet ; Benjamin Heil ; Jean-Baptiste Lusignan ; Bruno Clément-Bollée ; Jean-Pierre Guillermin ; Hervé Beaumanoir ; Patrick Conjard ; Bernard Devin ; Alain Le Méhauté ; Serge Raynal ; Solveig Oudet ; AFREF |La réforme de la formation professionnelle introduit un changement de logique. En effet l'accord de 1970 et la loi de 1971 promouvaient une obligation minimum pour les entreprises de mettre en place la formation continue de leurs salariés. Ces n[...]ouvrage
Caroline Rivier ; Carine Seiler ; Jean-Marie Luttringer, Coordination | Paris : DARES | Document d'études | 09/2005Après avoir rappelé les caractéristiques du processus de la négociation de branche en matière de formation professionnelle, cette étude situe la place du contrat et de la période de professionnalisation à travers l'émergence du concept de parcou[...]Article : article de périodique
Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ de la négociation a cependant été élargi et sa portée normative renforcée. Les conditions de mise e[...]Article : article de périodique
Les conventions collectives, accords et avenants du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumis au conditions de droit commun des conventions collectives. Ils ne s'en distinguent que pour leur entrée en vigueur subordonnée à l'agr[...]Article : article de périodique
Ce rapport n'a pas pour objet d'évaluer l'impact de la loi du 4 mai 2004 mais de vérifier si les dispositions nécessitant des textes d'application ont été prises dans un délai raisonnable. 5 mesures n'étaient pas encore applicables à la parution[...]Article : article de périodique
Le ministère de l'Emploi vient de publier le rapport annuel sur l'état de la négociation collective. Celle-ci a été favorisée en 2004 par les dispositions législatives de 2003, année qui a connu plusieurs chantiers touchant le dialogue social, e[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur la mise en place de la réforme de la formation professionnelle depuis la promulgation de la loi du 4 mai 2004 en particulier un bilan de la négociation collective de branche et la mise en place du droit indivi[...]Article : article de périodique
Un an après la promulgation de la loi Fillon portant réforme du dialogue social, les nouvelles règles de négociation collective n'ont pas encore modifiées les pratiques de partenaires sociaux.Article : article de périodique
Le droit individuel à la formation est, pour la CFDT, symbolique d'une évolution inscrite dans l'Ani : le renforcement du dialogue social, en faveur de la formation tout au long de la vie. Le niveau interprofessionnel a joué son rôle de cadrage.[...]Article : article de périodique
Présentation des conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que des dispositions prévues dans dix accords de branche.Article : article de périodique
Patricia Gautier-Moulin, Coordination |Ce dossier rappelle les principes du droit individuel à la formation et présente, à partir de l'étude des accords conclus en 2004 dans les branches professionnelles, les initiatives prises par les partenaires sociaux pour sa mise en oeuvre. Il p[...]Article : article de périodique
Le 7 mai 2005, le droit individuel à la formation (Dif) entre effectivement en application dans les entreprises. Sur la base d'environ 70 accords conclus à cette date, il est possible de dresser un inventaire des initiatives prises par les parte[...]Article : article de périodique
Cette liste, arrêtée au 30 août 2005, présente les accords de branche prévoyant la mise en place du Dif.Article : article de périodique
L'Unsa regrette que les accords de branche signés à ce jour "manquent d'ambition", pour la plupart d'entre eux. C'est pourquoi elle estime qu'il est essentiel de développer la négociation au sein des entreprises. Un nouveau niveau de négociation[...]Article : article de périodique
Présentation des principales dispositions de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation profesionnelle tout au long de la vie.Article : article de périodique
Ce dossier propose un rappel des conditions légales de mise en oeuvre du droit individuel à la formation et dresse un état d'environ 80 accords de branche.Article : article de périodique
L'accord sur la formation dans les régies de quartier a été signé par les partenaires sociaux le 21 janvier 2005. Reprenant les dispositions de la loi du 4 mai 2004, l'accord favorise surtout l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des deman[...]Article : article de périodique
La branche du tourisme social et familial a signé un accord sur la formation professionnelle le 22 décembre 2004. Il prend la forme d'un avenant à la convention collective nationale. A l'occasion de cet état des lieux sur le thème, l'auteur exam[...]ouvrage
Françoise Leplâtre ; Christine Carbonnier ; Bruno Cotrebil ; Patrick Guilloux | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Guide technique, ISSN 0242-259X | 01/01/2005Par "branche professionnelle", sont détaillés les certificats de qualification professionnelle avec leurs références légales, les caractéristiques pédagogiques, les partenaires concernés et un bilan des CQP délivrés. Deux listes, l'une par ord[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; DRT ; DARES | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2005Le bilan de négociation collective pour 2004 connaît une progression notable de la négociation de branche en particulier en matière de formation professionnelle. La négociation interprofessionnelle reste stable tandis le nombre d'accords d'entr[...]Article : article de périodique
L'accord sur la formation professionnelle dans la branche des transports routiers a été signé le 25 novembre 2004. Il valorise notamment la fonction tutorale par une prime accordée au salarié tuteur et une formation obligatoire. L'auteur examine[...]Article : article de périodique
Florence Elguiz, Coordination |Signé le 18 octobre 2004 par l'ensemble des partenaires sociaux, l'avenant n° 84 à la convention collective de l'animation réécrit l'ensemble du titre consacré à la formation professionnelle. Ce dossier propose une présentation détaillée des no[...]Article : article de périodique
Après la conclusion de l'accord national interprofessionnel de septembre 2003, les DRH et responsables de formation affichaient un fort enthousiasme. Un an plus tard, l'optimisme est revu à la baisse. Ce dossier met en lumière à partir d'une étu[...]Article : article de périodique
Depuis mai 2004, les partenaires sociaux ont engagé des négociations destinées à définir branche par branche les conditions de mise en place du dispositif de formation professionnelle. Sont présentées les principales dispositions de 13 accords [...]Article : article de périodique
Alors que la négociation interprofessionnelle de l'économie sociale sur la formation professionnelle se poursuit, les employeurs de ce secteur ont abordé les enjeux de la réforme, dans le cadre d'un colloque organisé le 20 octobre dernier.Article : article de périodique
Le 8 juillet 2004, le Sett a signé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives de la branche un accord relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle. Fruit d'une longue négociation, cet accord transpo[...]Article : article de périodique
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS) comme dans la branche de l'aide à domicile (BAD), les négociations en cours sur la formation professionnelle achoppent sur des divergences entre organisations patronales.Article : article de périodique
Jean-Philippe Cépède, responsable du service juridique du Centre INFFO, a animé le 23 septembre 2004 une matinée d'actualité sur le thème "Les contrats de professionnalisation : caractéristiques et mise en oeuvre". Lors de cette manifestation, l[...]Article : article de périodique
L'industrie textile a conclu un accord sur la formation le 5 juillet 2004 prévoyant la création de CQP (certificat de qualification professionnelle) inexistant jusqu'alors et ce, en direction des plus faiblement qualifiés comme les préparateurs[...]Article : article de périodique
Au cours des mois de juin et juillet, les premiers accords de branches relatifs à la transposition des nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle ont été conclus.Article : article de périodique
Céline Julien ; Chantal Deslandes ; Jean-Michel Martin ; Alain Lecanu ; Jean-Pierre Koechlin ; Régis Regnault ; Jean-Claude Quentin ; Jean-Claude Tricoche ; Pierre Burban |L'accord national interprofessionnel (Ani) du 5 décembre 2003 prévoit la mise en place dans chaque branche d'un "observatoire prospectif des métiers et des qualifications", pour accompagner les entreprises dans la définition de leur politique de[...]Article : article de périodique
Deux avenants à l'accord national interprofessionnel ont été proposés par le patronat aux cinq organisations syndicales lors de la deuxième réunion de négociation paritaire de juillet 2004 sur l'application de l'accord, portant sur l'entretien p[...]Article : article de périodique
Ce dossier propose un éclairage sur deux entreprises qui ont remis en cause un accord sur la réduction du temps de travail (le groupe avicole Doux et un cabinet conseil aux comités d'entreprise Secafi-Alpha). Il souligne également l'état d'avanc[...]Article : article de périodique
Grâce à un accord de branche, unique en son genre, selon l'auteur de cet article, les établissements relevant de la convention collective de 1951 ont collectivement dépassé le seuil légal de 6 % d'emploi des travailleurs handicapés. Le Snasea ( [...]Article : article de périodique
Cette seconde partie examine les nouvelles dispositions concernant la suppression des contrats de formation alternée et la création du contrat de propfessionnalisation, l'organisation de la négociation de branche, le financement de la formation [...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'accord national interprofessionnel de septembre 2003 ne remet pas en cause les grandes lignes du cadre de la formation professionnelle continue définies par l'accord de 1970 et la loi de 1971 mais s'incrit dans leur prolongemen[...]Article : article de périodique
Selon l'auteur, l'analyse de la notion d'action de formation et de la notion de validation des acquis de l'expérience montre que leur contenu est assez difficilement définissable juridiquement. Leur reconnaissance dans la relation contractuelle [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux ont rassemblé dans un texte unique, les dispositions maintenues de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. La première partie fixe les[...]Article : article de périodique
La loi sur la formation renforce le rôle des branches professionnelles. Ce dossier dresse un état des projets ou des négociations en cours, apporte un éclairage sur les observatoires des métiers mis en place dans les industries textile, automobi[...]Article : article de périodique
Dans le cadre d'un séminaire consacré au nouveau droit de la formation, des experts s'interrogent sur les apports de la réforme de la formation professionnelle.Article : article de périodique
En 2002, le secteur de la plasturgie avec l'Etat et Plastifaf a mis en place "l'opération 500" visant la qualification de ses ouvriers spécialisés via la validation des acquis de l'expérience. La certification visée était le CQP aide régulateur[...]colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]ouvrage
Classification qualification compétences : pour des actions sur l'organisation et le dialogue social
Cet ouvrage étudie l'articulation et l'interdépendance des notions de classification, qualification et compétences. Pour commencer, un important chapitre introductif clarifie les différentes notions, présente les multiples facettes de la questio[...]ouvrage
Françis Lefebvre | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre | Dossiers pratiques, ISSN 1159-8700 | 01/01/2004Cet ouvrage présente le nouveau paysage de la formation professionnelle initié par la loi du 4 mai 2004. La première partie s'attache aux outils destinés à la définition du parcours de formation et à l'acquisition d'une qualification. La deuxièm[...]ouvrage
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale | Montrouge : Editions législatives et administratives | Bilans et rapports | 01/01/2004Pour 2003, le bilan de la négociation collective fait l'objet d'un volume unique. La négociation interprofessionnelle en 2003 connaît une hausse importante tandis que la négociation de branche enregistre un ralentissement et la négociation d'en[...]Article : article de périodique
En 2002, le secteur de la plasturgie s'est lancé dans une opération de qualification de ses ouvriers spécialisés via la validation des acquis professionnels (accord signé en octobre 2001) visant le CQP d'aide régulateur. Or, cette opération a r[...]Article : article de périodique
Après sa présentation par François Fillon, le projet de loi sur la formation tout au long de la vie a été examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a adopté un certain nombre d'amendements. L'examen du texte e[...]Article : article de périodique
Un nouvel accord signé entre les organisations syndicales et l'Usgeres renouvelle les orientations et finalités du "Groupe de dialogue social transversal de l'économie sociale". Ce groupe devrait avoir, notamment, un rôle d'exploration et d'impu[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le dispositif de formation professionnelle continue institué par l'accord du 9 juillet 1970 est modifié en profondeur. Des dispositions nouvelles sont instaurées : le droit individuel à la formation pour favoriser la mise en oeuvre de la format[...]Article : article de périodique
François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a soumis aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur la formation tout au long de la vie, qui s'appuie sur l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernie[...]